Yariv Levin et le président de la Cour suprême nomment 14 juges temporaires

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, et le président par intérim de la Cour suprême, Uzi Vogelman, ont annoncé jeudi qu’ils allaient nommer 14 juges à la retraite en tant que juges temporaires dans différents tribunaux du pays.

Ces nominations temporaires permettront d’alléger la charge de travail des tribunaux. Il y a actuellement au moins 20 sièges vacants sur les bancs des tribunaux israéliens, en raison du refus de Levin de convoquer la commission de sélection judiciaire qui nomme tous les juges permanents.

Levin a refusé de convoquer la commission et de nommer de nouveaux juges en raison de son souhait de modifier la composition de cette commission et de donner au gouvernement le contrôle des nominations.

Compte tenu du refus persistant de Levin de nommer de nouveaux juges, il semble que Vogelman soit parvenu à un compromis avec le ministre de la Justice pour désigner les juges temporaires, à titre de mesure provisoire.

Sur les 14 juges temporaires, trois seront nommés au tribunal de district de Tel Aviv, un au tribunal de district de Lod et du Centre, un au tribunal de première instance du district du Centre, deux au tribunal de première instance de Tel Aviv, trois au tribunal de première instance de Haïfa, un au tribunal de première instance de Haïfa et un au tribunal de première instance du district du Sud.

Deux autres juges seront nommés au tribunal du travail de Tel Aviv.

Le juge de la Cour suprême Uzi Vogelman, avant le début d’une audience contre la loi sur l’adoption pour les couples LGBTQ, à la Cour suprême de Jérusalem, le 2 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90).

Les juges temporaires pourront exercer leurs fonctions pour une durée maximale de quatre ans.

Une audience pour entendre les requêtes demandant à la Haute Cour de Justice d’ordonner à Levin de convoquer la commission pour nommer les juges permanents est actuellement prévue pour le 12 novembre, et Levin a jusqu’au 5 novembre pour déposer sa réponse aux requêtes.

La nomination des juges temporaires pourrait aider Levin à convaincre la Cour de ne pas intervenir dans sa décision de ne pas convoquer la commission de sélection des juges, puisqu’il pourra faire valoir que la pénurie de main-d’œuvre sur les bancs a été au moins partiellement comblée par son accord avec Vogelman.

En septembre, il y avait 20 postes non pourvus sur les bancs des tribunaux dans tout le pays, et ce nombre devrait passer à 42 d’ici la fin de l’année, selon l’administration des tribunaux israéliens.

Dans le même temps, le budget de l’État pour 2023 a prévu des fonds pour 11 nouveaux postes sur les bancs des tribunaux, qui doivent également être pourvus, ce qui signifie que d’ici la fin de l’année, il y aura 53 postes de juges à pourvoir.

Un document de 2022 produit par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, une institution du Conseil de l’Europe, a montré que les tribunaux israéliens sont confrontés à un nombre d’affaires beaucoup plus élevé que la moyenne en Europe, et comptent beaucoup moins de juges par habitant pour les entendre.

Selon le document, 4,5 affaires civiles ont été déposées pour 100 000 habitants en 2020 en Israël, contre une moyenne de 2,2 en Europe. Et 4,68 affaires pénales ont été déposées pour 100 000 habitants en Israël la même année, contre 2,72 en Europe.

Dans le même temps, Israël compte 7,8 juges pour 100 000 habitants, contre une moyenne européenne de 22,2 juges.