Israël en guerre - Jour 225

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Opinion

Yariv Levin reconnaît une erreur désastreuse et affirme – à tort – l’avoir corrigée

Le ministre de la Justice admet que le texte qu'il avait prévu aurait donné à la coalition le contrôle de toutes les branches du pouvoir, et il dit avoir résolu le problème. C'est faux

David est le fondateur et le rédacteur en chef du Times of Israel. Il était auparavant rédacteur en chef du Jerusalem Post et du Jerusalem Report. Il est l’auteur de « Un peu trop près de Dieu : les frissons et la panique d’une vie en Israël » (2000) et « Nature morte avec les poseurs de bombes : Israël à l’ère du terrorisme » (2004).

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à droite, parle avec le ministre de la Justice, Yariv Levin, pendant une rencontre hebdomadaire au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 2 avril 2023. (Crédit :  RONEN ZVULUN/AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à droite, parle avec le ministre de la Justice, Yariv Levin, pendant une rencontre hebdomadaire au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 2 avril 2023. (Crédit : RONEN ZVULUN/AFP)

Il y a deux semaines, Yariv Levin, le ministre de la Justice qui est à l’avant-garde du coup de force du Premier ministre Benjamin Netanyahu, a donné une interview sidérante à la Quatorzième chaîne, fer de lance de la propagande pro-Netanyahu.

J’aimerais citer une partie de ce qu’il a dit – des propos qui n’ont pas été remarqués jusqu’à lundi, lorsqu’ils ont été repris dans les médias nationaux plus largement, plus particulièrement dans ceux qui ne font pas preuve de la même servilité à l’égard du Premier ministre.

Des paroles qui sont stupéfiantes parce qu’elles traduisent un niveau certain d’idiotie chez Levin – ou un esprit profondément malhonnête – ou qui traduisent combien il prend les Israéliens pour des idiots (voire les trois à la fois).

Des paroles qui sont incroyables aussi parce que le principal acteur mis en scène par Netanyahu dans le cadre de la tragédie israélienne qui est en train de se dérouler – avec un processus législatif qui déchire la nation tout entière – ce protagoniste, donc, évoque la loi dont l’objectif était de politiser le système judiciaire, admettant que si elle avait été adoptée sous sa première forme, avec la version qui a passé le cap de la première lecture à la Knesset fin février, la coalition aurait dorénavant un pouvoir absolu. Quelque chose d’inacceptable dans un État démocratique, fait-il remarquer.

Et ces propos sont encore plus époustouflants parce que Levin, qui a préparé de façon obsessionnelle ces lois depuis des années, déclare que les modifications mineures qui sont intervenues dans le texte de loi, il y a deux semaines, juste avant sa deuxième et sa troisième lecture (la dernière) devant le Parlement, ont résolu ce problème catastrophique – ce qui est absolument faux.

Voici une partie des propos tenus par Levin : « Il y a de nombreuses affirmations sans fondement qui ont été faites par les opposants à la réforme. Mais il y a eu une accusation qui, a mon avis, était justifiée. On disait qu’avec un système où une coalition de majorité pouvait choisir un nombre illimité de juges, on se retrouverait dans une situation où une coalition qui, dans tous les cas, contrôle le gouvernement et la Knesset, aurait aussi la mainmise sur la Cour suprême en l’espace d’un seul mandat – entraînant une situation où les trois branches du gouvernement n’en formeraient plus qu’une. Une inquiétude qui, en effet, pouvait en fin de compte causer une crise constitutionnelle et qui ne pouvait pas être ignorée. Un tel cas de figure ne peut pas être autorisé dans un état démocratique. Il fallait le reconnaître ».

Et voilà maintenant ce que signifient ces paroles : le ministre de la Justice a donc reconnu que le projet de loi visant à changer la composition de la Commission de sélection judiciaire, tel qu’il avait été approuvé en première lecture, le 21 février – qui aurait permis à la coalition de choisir tous les magistrats d’Israël siégeant dans tous les tribunaux du pays, notamment à la Cour de justice ; qui aurait donné à la coalition le pouvoir de choisir également le président et le vice-président de la Haute-cour, lui offrant la mainmise sur tous les panels judiciaires de cette dernière – aurait accordé un pouvoir absolu à une majorité au pouvoir, créant une situation intenable dans le cadre d’une démocratie.

Ce faisant, Levin met en plein dans le mille.

Et voici ce qu’ajoute notre ministre de la Justice : « En conséquence, ce que nous avons fait, c’est que nous sommes venus dire : ‘Écoutez, messieurs, nous allons apporter une solution à cette crainte justifiée en établissant qu’au cours d’un mandat, une coalition pourra désigner deux juges à la Cour suprême, via sa majorité en commission. Après cela, il faudra un accord plus large pour procéder à de nouvelles nominations à la Cour. Il est évident qu’en utilisant ce processus, nous aurons une Cour suprême très diversifiée, très équilibrée dans quelques années' ».

Et voilà maintenant ce que signifient ces paroles : Le ministre de la Justice affirme qu’en amendant la législation de manière à ce qu’une coalition ne puisse automatiquement désigner « que » les occupants des deux premiers postes qui se retrouvent vacants à la Cour suprême sous son mandat – et non plus tous les postes – la destruction de la démocratie israélienne est évitée.

La réalité est que la coalition, même avec les changements qui sont intervenus dans la législation, a encore une influence énorme sur les nominations des juges, quels qu’ils soient, au cours de chaque mandat gouvernemental. Au passage, le nombre moyen de sièges à la Cour suprême à devenir vacants pendant un mandat est, quoi qu’il advienne, de 2,6 seulement.

La coalition peut encore choisir le président de la Cour suprême et déterminer ainsi la composition des panels de la Haute-cour, et elle a encore aussi le contrôle total de la nomination des juges au sein des juridictions inférieures, ce qui implique que tous les magistrats, dans tout le système judiciaire, sauront qu’ils devront en répondre à leurs maîtres politiques.

Sans mentionner, bien sûr, les autres éléments du paquet de « réformes » de Levin qui sont actuellement en train d’avancer à différents stades à travers le Parlement – des éléments qui prévoient qu’aucun réexamen judiciaire de nos Lois fondamentales ne sera possible, laissant sans protection garantie les droits de l’Homme et les droits individuels les plus fondamentaux ; qui prévoient également de restreindre radicalement les capacités d’intervention des juges dans les lois gouvernementales, qui pourront aussi être interdites a priori de tout réexamen et/ou à nouveau être votées si, par malheur, la Cour devait trouver un moyen ou un autre de les rejeter.

Ce qui signifie, par conséquent, que rien ne pourra arrêter la coalition si cette dernière souhaite amender la loi sur la Commission de sélection judiciaire qui lui accordera la responsabilité pleine et entière de la nomination de tous les nouveaux juges.

Je présente mes excuses si quelques phrases paraissent être d’une complexité confinant à l’incompréhensible. C’est partiellement parce qu’il a fallu traduire les propos tenus par Levin qui s’est exprimé en hébreu, partiellement encore en raison de l’absence de toute logique dans ses paroles, et partiellement également, je le reconnais, en raison de ma frustration réelle face à l’ineptie de son discours – sur une campagne législative sous forme de coup de poing qui détruit notre unité nationale, qui fait couler notre économie, qui alarme nos amis et qui ravit nos ennemis.

Je vais essayer de me montrer poli. Et je vais écrire ce qui suit, partant du principe que Yariv Levin s’intéresse réellement à la protection et au renforcement la démocratie israélienne, ce que je ne pense bien évidemment pas :

Cher Yariv Levin, relisez donc ce que vous avez dit sur une chaîne de télévision il y a deux semaines. Comprenez bien que vous avez dit la vérité lorsque vous avez déclaré que votre législation originale aurait accordé tous les pouvoirs à une majorité de coalition, ce qui est inacceptable, comme vous l’avez souligné, dans un pays démocratique.

Et maintenant, comprenez bien que ce que vous avez qualifié de « remède » à cette situation inacceptable – ce que j’évoque dans la deuxième partie de vos propos rapportés ci-dessus – n’en est aucunement un. Vous vous êtes contenté de mettre un pansement sur une hémorragie potentiellement mortelle.

Ainsi, si vous êtes sincèrement engagé en faveur de la préservation de la démocratie israélienne, écoutez les supplications du président Isaac Herzog : Abandonnez le projet de loi que vous avez fait avancer, à un rythme effréné, à la Knesset et attachez-vous, aux côtés de vos alliés, à mener un processus d’élaboration consensuel, patient, authentique, de réforme constructive du système judiciaire , avec notamment des négociations sur une constitution qui garantira nos droits fondamentaux.

Vous et vos alliés de droite, d’extrême-droite et ultra-orthodoxes avaient remporté les élections, de manière honnête, de manière juste. Le mandat de votre coalition vient tout juste de commencer. Il n’y a aucune raison de se précipiter.

Réfléchissez-y : Si vous avez été en passe de faire une erreur aussi grave, aussi destructrice, dans votre projet de loi programmé de longue date, est-ce qu’il n’est pas possible que les corrections que vous avez réalisées dans la hâte ne viennent finalement rien régler, et qu’il y ait encore d’autres failles profondes dont vous n’avez pas pour le moment pris conscience – des failles que votre acolyte, Simcha Rothman, qui fait passer au bulldozer les différentes législations devant la Commission de la Constitution, du droit et de la justice au parlement, indifférent aux cris d’indignation des députés d’opposition, ne s’intéresse manifestement pas à exposer ?

Dans l’état actuel des choses, malgré vos modifications symboliques, vous êtes en train de faire très exactement ce contre quoi vous mettez en garde – « créer une situation où les trois branches du gouvernement n’en forment qu’une. Une inquiétude qui, en effet, pouvait en fin de compte causer une crise constitutionnelle et qui ne pouvait pas être ignorée. Un tel cas de figure ne peut pas être autorisé dans un état démocratique ».

C’est vous qui l’avez dit.

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