Aide aux terroristes : Feu vert pour la loi réduisant les fonds versés à l’AP
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Aide aux terroristes : Feu vert pour la loi réduisant les fonds versés à l’AP

La Knesset a approuvé l'initiative visant à soustraire le montant des sommes versées aux terroristes et à leurs familles des taxes israéliennes collectées pour les Palestiniens

Des familles de Palestiniens emprisonnés dans les prisons israéliennes devant les bureaux de l'Union européenne à Jérusalem-Est, le 27 avril 2017 (Crédit : AFP/AHMAD GHARABLI)
Des familles de Palestiniens emprisonnés dans les prisons israéliennes devant les bureaux de l'Union européenne à Jérusalem-Est, le 27 avril 2017 (Crédit : AFP/AHMAD GHARABLI)

La commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset a approuvé à l’unanimité mercredi un projet de loi qui réduirait les fonds versés à l’Autorité palestinienne (AP) du montant payé par Ramallah aux terroristes condamnés et à leurs familles. Le texte passera donc en première lecture devant les députés.

Si elle est adoptée par la Knesset, la loi déduirait le montant des paiements d’aide sociale versés par l’Autorité palestinienne aux prisonniers palestiniens et à leurs proches des revenus fiscaux qu’Israël transfère chaque année à l’AP.

Le projet de loi permettrait au gouvernement de déduire ces fonds – ce qui pourrait être irréversible – ou de « geler » les paiements, laissant le dernier mot au cabinet de sécurité.

D’après les termes d’un accord économique passé en 1994, l’Etat juif transfère à l’AP des dizaines de millions de dollars en droits de douanes chaque année, qui ont été prélevés sur des produits destinés au marché palestinien qui ont transité via les ports israéliens.

Des grues déchargent un cargo dans le port d’Ashdod le 13 juillet 2013 (Crédit : Isaac Harari/FLASH90)

La commission a accepté une proposition de l’avocat Morris Hirsch — ancien chef des procureurs militaires en Cisjordanie qui représente aujourd’hui l’ONG de droite PMW (Palestinian Media Watch) — de prendre en compte non seulement les paiements directs effectués aux terroristes et à leurs familles émanant de l’Autorité palestinienne, mais aussi de tout autre organisme agissant en son nom. L’Organisation de libération de la Palestine (OLP) apparaissait déjà dans le texte original.

Le président de la Commission Avi Dichter, un député issu du Likud et l’un des parrains de la loi qui, dans le passé, s’est trouvé à la tête de l’agence de sécurité du Shin Bet, a déclaré que « tant que l’Autorité palestinienne paie pour le terrorisme, et tant que l’argent nécessaire pour ces paiements passera par nous, la Knesset et la Commission des Affaires étrangères et de la Défense ne pourront détourner le regard. Nous ne serons pas un conduit pour le transfert des fonds terroristes ».

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman a indiqué au début de la semaine que les revenus fiscaux retenus serviraient à indemniser les victimes israéliennes du terrorisme qui ne peuvent poursuivre leurs agresseurs.

« Ce théâtre de l’absurde prendra bientôt fin et les salaires des terroristes que nous retiendrons, sans les remettre au [président de l’Autorité palestinienne Mahmoud] Abbas, seront utilisés pour prévenir le terrorisme et indemniser les victimes », a-t-il dit.

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman prend la parole lors d’une conférence des gouvernements locaux à Tel Aviv le 14 février 2018. (Jorge Novominsky)

Les critiques du projet de loi ont averti qu’il pourrait entraîner la faillite de l’Autorité palestinienne et son effondrement.

L’OLP octroie des paiements mensuels à tous les prisonniers palestiniens incarcérés en Israël, quelle que soit la raison de leur détention, ainsi qu’aux familles des « martyrs » – un terme utilisé par l’OLP pour qualifier tout individu ayant été tué par un Israélien, notamment alors qu’il commet un attentat.

Un récent rapport publié par le Coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT), l’agence du ministère de la Défense responsable de l’administration des affaires civiles en Cisjordanie et aux carrefours avec Gaza, a estimé qu’environ un tiers des prisonniers palestiniens sont « directement responsables du meurtre d’Israéliens ».

Selon le ministère de la Défense, l’Autorité palestinienne a versé 687 millions de shekels durant l’année 2017 au « fonds des familles de martyrs » et 550 millions de shekels au club des prisonniers palestiniens – ce qui représente environ 7 % de son budget global.

Les prisonniers sécuritaires palestiniens qui purgent une peine de prison de 20 à 30 ans pour avoir commis des attentats terroristes peuvent recevoir une pension mensuelle de 10 000 shekels, a fait savoir le ministère de la Défense, citant des chiffres de l’AP. Les prisonniers qui écopent d’une peine de 3 à 5 ans obtiennent un salaire mensuel de 2 000 shekels. Les détenus palestiniens mariés, qui ont des enfants, qui vivent à Jérusalem ou sont citoyens israéliens peuvent obtenir des sommes supplémentaires.

Manifestation de soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim, à Bethléem, en Cisjordanie, le 4 mai 2017. (Crédit : Flash90)

Le projet de loi va devoir être soumis à trois lectures en séance plénière de la Knesset avant son adoption définitive.

L’appui apporté au texte, dimanche, par la commission des lois et maintenant par la puissante commission des Affaires étrangères et de la défense lui accorde le soutien de la coalition, ce qui rend très probable son avancée.

Les législateurs américains ont présenté un projet de loi similaire, la loi Taylor Force — qui porte le nom d’un ressortissant américain tué dans une attaque au couteau de Tel Aviv – et qui couperait également les fonds versés à l’AP à moins que cette dernière ne renonce à sa pratique de versement de salaires mensuels aux familles des terroristes qui tuent des Israéliens.

L’AP a refusé de mettre un terme à ces paiements. Pas plus tard que lors de la dernière rencontre entre Moshe Kahlon, ministre des Finances et Rami Hamdallah, Premier ministre de l’AP, celui-ci a indiqué son refus catégorique.

Le dirigeant de l’AP, Mahmoud Abbas, s’exprime lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies concernant les problèmes au Moyen-Orient, au siège de l’ONU, le 20 février 2018, à New York (Drew Angerer / Getty Images / AFP)

Au mois de juin, Abbas, dans un discours lu par son conseiller aux Affaires étrangères Nabil Shaath, avait affirmé que les « paiements versés au soutien des familles sont une responsabilité sociale pour prendre en charge des innocents touchés par l’incarcération ou le meurtre de leurs proches ».

« C’est une rhétorique franchement raciste de qualifier de terroristes nos prisonniers politiques palestiniens. Ils sont, en effet, les victimes de l’occupation, et ils n’en sont pas les créateurs », avait ajouté Abbas.

Marissa Newsman a contribué à cet article.

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