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Annulation de la facture d’eau d’une compagnie minière – une ONG prête à faire appel

L’organisation de défense de l’environnement Adam Teva V’Din demande de revenir sur la décision d’exempter une entreprise d’extraction minière du paiement de 65 millions de shekels

Vue des chantiers de la mer Morte, le 26 décembre 2015. (Lior Mizrahi/Flash90)
Vue des chantiers de la mer Morte, le 26 décembre 2015. (Lior Mizrahi/Flash90)

Une importante ONG impliquée dans la défense de l’environnement a demandé à la procureure générale, Gali Baharav-Miara, de revenir sur la décision du ministère de la Justice d’exempter la société des Chantiers de la Mer Morte du paiement de dizaines de millions de shekels pour l’eau qu’elle a utilisée.

Adam Teva V’Din affirme envisager de faire appel devant la Cour Suprême si Baharav-Miara ne force pas le géant de l’extraction minière à payer ses dettes.

En octobre, l’État avait fait grâce de 65 millions de shekels – sur une facture totale de 83 millions – à cette même société d’extraction minière, appartenant au milliardaire Idan Ofer, le ministère de la Justice n’étant pas certain de pouvoir prouver devant les tribunaux que la société devait s’acquitter en totalité de ses factures, en vertu de la loi sur l’eau.

Il reste pour l’heure indéterminé si la société qui exploite les Chantiers de la Mer Morte a payé le reliquat de la somme.

La société avait fait valoir que les factures étaient en fait couvertes par les redevances versées à l’État et que son contrat de franchise l’emportait sur la loi sur l’eau.

La décision d’octobre concernait l’eau pompée par les Chantiers de la Mer Morte dans des puits situés dans sa zone de franchise, pour une utilisation dans ses processus industriels.

Les Chantiers de la Mer Morte ne paient pas davantage pour l’eau salée pompée dans le nord de la Mer Morte, dans la mesure où la salinité y dépasse les niveaux permettant la facturation de l’eau, selon la réglementation en vigueur.

Adam Teva V’Din soutient que les accords octroyant à la société le droit d’extraire potasse, brome et magnésium du lac salé n’excluent ni l’applicabilité de la loi sur l’eau ni l’obligation pour la société de payer ses factures.

Adam Teva V’Din accuse également les Chantiers de la Mer Morte de contribuer à l’amenuisement du bassin, renforçant l’importance de facturer ses consommations d’eau, pour l’encourager à en utiliser moins.

L’ONG œuvre également en faveur d’une modification de la réglementation afin que l’entreprise soit facturée pour l’utilisation de l’eau salée pompée au nord de la Mer Morte.

Canal d’acheminement de l’eau pompée dans la mer Morte vers les piscines d’évaporation des Chantiers de la mer Morte. (Crédit : Sue Surkes/Times of Israel)

Fin 2019, Adam Teva V’Din avait remporté une victoire historique contre cette puissante entreprise devant le tribunal de Haïfa. Le juge Ron Sokol avait alors statué que la Mer Morte était couverte par la loi sur l’eau et que toute exploitation devait donner lieu à délivrance d’un permis. Il avait indiqué que la loi sur les concessions visait à protéger les entreprises de la concurrence, et non à restreindre l’applicabilité de la loi sur l’eau ni exonérer les entreprises de l’obligation de payer leurs factures d’eau.

L’Autorité de l’eau a donc délivré des licences, conformément à la décision du tribunal. Mais lorsque la compagnie des eaux de Mekorot a présenté aux Chantiers de la Mer Morte une facture d’eau de 83 millions de shekels, l’Autorité de l’eau l’a retirée, après avoir consulté le ministère de la Justice.

Vue de l’usine des Chantiers de la mer Morte, le 2 février 2018. (Crédit : Issac Harari/Flash90)

La superficie de la mer Morte a diminué de moitié depuis le milieu des années 1970, principalement en raison du détournement de l’eau qui s’y déverse naturellement.

La Société jordanienne de potasse arabe et les Chantiers de la Mer Morte, en Israël, qui appartient au groupe ICL, pompent environ 600 millions de mètres cubes par an d’eau dans la mer Morte. La moitié seulement de ces volumes est réinjectée après évaporation et extraction des minéraux.

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