Assignation à résidence pour Feldstein ; l’État a jusqu’à mercredi pour faire appel

Le tribunal de Tel Aviv a ordonné mardi la remise en liberté en résidence surveillée d’Eli Feldstein, collaborateur et porte-parole du Premier ministre Benjamin Netanyahu, après qu’un juge a indiqué qu’il ne constatait pas de preuves suffisantes pour étayer l’accusation d’intention de porter atteinte à la sécurité nationale portée par l’État contre Feldstein. Le juge a toutefois indiqué qu’il existait des preuves « claires » que Feldstein avait sciemment enfreint la censure militaire en divulguant un document volé et classifié de l’armée israélienne.

Feldstein a été placé en détention pendant plus d’un mois, car il est soupçonné d’avoir divulgué à la presse étrangère des informations confidentielles volées au Directorat des Renseignements militaires. Il a été arrêté en même temps qu’un autre suspect dans le cadre de cette affaire, à savoir un réserviste qui sera également assigné à résidence.

La Cour a donné à l’État jusqu’à 13 heures ce mercredi pour décider s’il fera appel de la libération des deux personnes sous résidence surveillée.

Feldstein, un porte-parole qui a travaillé en étroite collaboration avec Netanyahu l’année dernière, a été accusé le mois dernier de transfert d’informations classifiées dans l’intention de porter atteinte à la sécurité de l’État, une infraction passible d’une peine de prison à vie, ainsi que de possession illicite d’informations classifiées et d’obstruction à la justice.

L’affaire est centrée sur la fuite présumée d’un document hautement confidentiel au média allemand Bild en septembre, qui détaillait ostensiblement les priorités et les tactiques du groupe terroriste palestinien du Hamas dans les pourparlers concernant les otages (bien qu’il soit apparu par la suite que le document avait été rédigé par des responsables de niveau inférieur du groupe terroriste et ne reflétait pas nécessairement la position de la hiérarchie).

Le document aurait été récupéré illégalement dans la base de données du Directorat des Renseignements militaires par un réserviste, un sous-officier, qui l’aurait remis à Feldstein, lequel aurait ensuite veillé à ce qu’il soit transféré à Bild.

Des personnes manifestant en soutien à Eli Feldstein et au soldat réserviste de l’armée israélienne accusé d’avoir divulgué des documents classifiés, devant le tribunal de Tel Aviv, le 27 novembre 2024. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Toutefois, lors de l’audience sur l’éventuel renvoi de Feldstein, le juge Alaa Masarwa de la Cour de Tel Aviv a déclaré que les procureurs n’avaient pas présenté de preuves suffisantes pour étayer leur affirmation selon laquelle ce dernier avait eu l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale lorsqu’il a divulgué le document militaire hautement confidentiel à la presse.

Lors de l’audience, Masarwa a indiqué qu’il avait conclu que « des preuves manifestes suffisantes ont été présentées à ce stade de la procédure concernant les accusations de transfert illicite d’informations classifiées et leur publication dans les médias ».

Selon Masarwa, tant Feldstein que le sous-officier auraient « fermé les yeux sur le danger manifeste » de leurs actions, et auraient « sciemment ignoré » le fait qu’il s’agissait de documents confidentiels dont le transfert était interdit, à moins de respecter stricto sensu des règles bien définies.

Il a toutefois reconnu avoir « trouvé des fragilités dans les preuves de l’accusation de transfert illicite d’informations classifiées visant à porter préjudice à l’État », faisant référence à l’accusation la plus grave.

Au cours de l’audience, le juge a également reconnu l’allégation de Feldstein concernant l’application sélective de la loi dans cette affaire.

Plus précisément, il a déclaré que l’implication du conseiller de Netanyahu, Jonathan Urich, dans cette affaire n’était « pas négligeable », mais il a noté que ce dernier n’avait été « ni été arrêté ni poursuivi ».

Urich a toutefois été interrogé à deux reprises au cours de sa garde à vue, soupçonné d’avoir demandé à Feldstein d’envoyer le document dérobé à Srulik Einhorn, un ancien conseiller principal de campagne du parti Likud de Netanyahu, qui l’aurait à son tour transmis à Bild.

Mardi soir, la chaîne publique Kann a rapporté que Feldstein avait déclaré aux enquêteurs, lors de son audition, qu’il avait parlé à Netanyahu du document hautement confidentiel avant de le divulguer.

Un reportage de la Treizième chaîne diffusé mardi soir présente un compte rendu plus détaillé du témoignage de Feldstein.

Feldstein y est cité dans le reportage comme ayant déclaré aux enquêteurs qu’il n’avait pas initialement remis le document à Netanyahu – « parce que ce n’était pas mon rôle ; c’était la tâche de l’attaché militaire du Premier ministre ». Mais en réalité, Feldstein aurait déclaré : « J’ai demandé à utiliser le matériel classifié afin d’influencer le débat dans les médias et l’opinion publique. »

Toutefois, Feldstein aurait également déclaré aux enquêteurs qu’après la conférence de presse donnée par Netanyahu à la suite de l’exécution de six otages israéliens par le Hamas à la fin du mois d’août, « j’ai informé le Premier ministre » de l’existence du document, et qu’il avait donc le sentiment d’agir au nom de l’échelon politique, a rapporté la Treizième chaîne. (Netanyahu a donné une conférence de presse le 2 septembre et une autre, pour la presse étrangère, le 4 septembre. L’article de Bild faisant état du document a été publié le 6 septembre).

Netanyahu a cherché à se distancier de l’affaire, insistant sur le fait qu’il avait appris l’existence de ce document classifié par les médias.

Kann a rapporté, sans citer de sources, que Feldstein aurait déclaré avoir informé le Premier ministre deux jours seulement avant de divulguer cette information à Bild.

Yisrael Einhorn (à gauche) avec Jonatan Urich (au centre) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu, en 2019. (Crédit : Autorisation)

Concernant l’assignation à résidence de Feldstein et du sous-officier, Masarwa a déclaré ne trouver « aucune justification » à leur maintien en détention compte tenu de la nature de l’affaire et de l’absence d’antécédents criminels.

Pendant toute la durée de leur assignation à résidence, il leur sera interdit d’entrer en contact avec toute personne impliquée dans l’affaire en cours, a statué le juge. De plus, ils ne pourront avoir accès à aucun appareil « intelligent » ou doté d’un accès à internet, à l’exception de la télévision.

Selon les médias israéliens, les procureurs ont déposé une demande de report de 48 heures de l’application de la décision du juge, que Masarwa a acceptée.

Il a toutefois ordonné aux procureurs d’informer le tribunal avant 13 heures mercredi s’ils feront ou non appel de la décision. Si ce n’est pas le cas, les suspects seront libérés sans délai.

Le père de Feldstein, Yehoshua Feldstein, a déclaré à Ynet à l’extérieur du tribunal qu’il était soulagé que le juge ait exclu la possibilité que son fils ait eu l’intention de porter atteinte à la sécurité de l’État.

« Il nous a été difficile de penser que mon fils était soupçonné de porter atteinte à la sécurité de l’État », a-t-il déclaré. « Cela rétablit notre confiance dans l’État. »

« Nous sommes convaincus que la justice sera également rendue pour les autres chefs d’accusation », a-t-il ajouté.