Avec 22 nouveaux juges rabbiniques, le divorce en Israël évoluera-t-il ?

Il est difficile de se séparer. Choisir qui officialise cette séparation semblerait être tout aussi difficile pour l’Etat d’Israël.

Après une impasse de quatre ans, cela a pris seulement 15 heures plus tôt ce mois pour que les législateurs mettent en place une refonte majeure des tribunaux rabbiniques d’Israël, préparant peut-être la voie pour des « changements » historiques dans l’institution qui contrôle les divorces pour les citoyens juifs du pays.

Tandis que les juges ont été choisis par les partis, dans le cadre d’un accord entre les trois grandes factions religieuses de la Knesset, la décision pourrait changer la façon dont les Israéliens se faufilent à travers les processus parfois byzantins du divorce, expliquent des militants.

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La réunion de la Knesset du 10 septembre, qui a commencé à 12h, a été décrite par un membre du comité comme étant « très dense politiquement ».

A 3 heures, 22 des 24 postes restant dans les tribunaux régionaux, qui statuent sur les affaires de mariage et de divroce selon l’accord de status quo d’Israël, étaient pris, avec trois candidats libéraux de plus écartés, du fait d’un veto par les membres du parti ultra-orthodoxe du comité et soutenu par son président, le ministre de l’Energie Yuval Steinitz.

Cela représentait environ un tiers des juges religieux israéliens siégeant dans des tribunaux de divorce.

Huit des choix venaient de la communauté religieuse sioniste, et 14 étaient des ultra-orthodoxes, sept Ashkenazes et huit sépharades, correspondant globalement à un tiers des trois partis politiques à la Knesset : le Shas, Yahadout HaTorah et HaBayit HaYehudi.

Les sept places pour le Haut Tribunal Rabbinique d’Appels, qui nécessite huit des 11 votes pour approuver un candidat, ont été laissées vacants alors que d’autres candidates femmes au comité et les membres ultra-orthodoxes se sont confrontés dans des camps opposés, avec le débat concentré sur un juge rabbinique ayant accordé le divorce l’année dernière à une femme dont le mari était dans un état végétatif, une décision qui a été considérée comme révolutionnaire par ses soutiens, et radicales par l’opposition haredie.

Selon le Dr Rachel Levmore, un membre du comité et directeur du Projet de Prévention Agunah du Jeune mouvement Israël et de l’Agence juive, les nominations n’étaient rien d’autre qu’un « événement historique » qui déterminera le caractère religieux des décisions des tribunaux et des questions personnelles « pour des générations à venir ».

L’avocate du tribunal rabbinique Rachel Levmore (à gauche) (Crédit : Capture d’écran YouTube)

Avec l’approbation d’environ un tiers de tous les juges rabbiniques en Israël déterminée en un seul jour, les conséquences des nominations sur le monde juif, ou sur les Israéliens, sont immenses, a maintenu le porte-parole du tribunal rabbinique.

Et avec deux sièges restés pour les juges rabbiniques régionaux, et sept pour le Haut Tribunal d’Appel, il est impératif pour le Diaspora juive de faire entendre leurs voix, a-t-il déclaré.

« La nomination d’un tiers des dayanim [juges rabbiniques] dans les tribunaux religieux israéliens déterminera l’approche halakhique concernant des sujets privés pour des générations à venir, pas seulement pour les Juifs vivant en Israël, mais pour les Juifs dans tout le monde », a déclaré Levmore.

Pourquoi c’est important

Le sort des femmes « enchaînées », ou agunot, dont les maris refusent de leur accorder le guet, ou l’acte de divorce religieux, repose en grande partie dans les mains des tribunaux de divorce religieux.

Les tribunaux peuvent décider de sanctions financières contre les maris récalcitrants, ou les condamner à de la prison jusqu’à ce qu’ils se conforment. Sans le divorce religieux, les femmes ne peuvent pas se remarier dans l’Etat d’Israël.

Ces « épouses sans mari », comme les appelait Levmore, sont souvent coincées dans les limbes pendant des années.

Avant la réunion du comité, certaines des 30 agunot ont rédigé une lettre au Premier ministre Benjamin Netanyahu implorant le comité de nommer des juges « modérés » qui trouveront les failles juridiques novatrices pour les sortir de leur mariage.

Le rabbin David Stav, qui est à la tête de l’organisme religieux-sioniste, Tzohar, a déclaré au Times of Israel que les juges rabbiniques vont déterminer la sévérité des sanctions contre les maris récalcitrants, et a souligné qu’il était essentiel de nommer les candidats qui sont en contact avec la société israélienne non-orthodoxe.

Sur un plan plus fondamental, Stav a déclaré que les retards dans les procédures de divorce – en partie en raison de la pénurie de juges rabbiniques et l’échec du comité de nommer de nouveaux juges dans les quatre dernières années – a conduit par inadvertance à l’infidélité aux yeux de la loi juive, qui considère que les couples sont mariés jusqu’à ce que le processus se termine.

Le rabbin David Stav, co-fondateur et président de l’organisation rabbinique Tzohar., le 20 juin 2013 (Crédit : Flash 90, File)

« Les tribunaux de divorce sont constitués pour la plupart de gens qui vivent dans un monde haredi fermé, et ne comprennent pas ce qui se passe autour d’eux. Ils ne comprennent pas que lorsqu’ils retardent la procédure de divorce dans la société laïque, il y a de terribles conséquences. Ils conduisent les femmes à trahir leurs maris et les maris à trahir leurs épouses. Ils ne comprennent pas que chaque retard représente une catastrophe », a-t-il expliqué.

Levmore dit que sur le plan technique, avoir plus de juges accèlèrera probablement le processus de divorce mais à un « niveau plus profond », à savoir si les décisions seront rapides et clémentes, « cela reste à voir ».

Les juges rabbiniques dans les tribunaux régionaux déterminent également finalement, aux fins de mariage et de divorce, qui est un Juif, Levmore dit.

« Même si les Juifs de la diaspora pensent aujourd’hui que l’approche halakhique des tribunaux rabbiniques israéliens ne va avoir aucune incidence sur leur vie, que ce soit pour savoir si quelqu’un est marié ou divorcé, ou si quelqu’un peut obtenir un divorce, ou si leur conversion est valide et donc s’ils peuvent se marier, ou si elle est invalide et donc cela ne nécessite pas un divorce parce qu’ils ne sont même pas juifs – les tribunaux rabbiniques déterminent qui est finalement un Juif », a-t-elle expliqué.

Même si les Juifs à travers le monde ne sont peut-être pas directement affectés, si leurs progénitures optaient de s’installer l’Etat juif, leur statut personnel sera probablement déterminé par ces juges très orthodoxes, a-t-elle poursuivi.

Et à cause de l’absence d’une autorité religieuse centralisée dans la diaspora, les juges orthodoxes de l’étranger se tournent vers la Haute Cour d’appel de Jérusalem pour présenter les cas particulièrement difficiles, qui peuvent à leur tour, avoir des ramifications sur les tribunaux orthodoxes rabbiniques en dehors d’Israël.

La Haute Cour d’appel de Jérusalem est le « seul organisme centralisé qui est accepté dans les milieux orthodoxes partout dans le monde d’aujourd’hui », a-t-elle précisé.

Qui sont les candidats ?

Au matin du 11 septembre, les deux membres les ultra-orthodoxes du Comité – qui comprend deux grands rabbins, deux juges rabbiniques, et le député Yahadout HaTorah, vvvYisrael Eichler – et les autres représentants de la Knesset ont chanté les louanges des personnes nommées.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a déclaré que les candidats étaient tous « géniaux », tandis que la députée de l’Union sioniste, Revital Swid, a déclaré que ces décisions représentaient une « grande victoire pour le grand public que je représente ». Les juges « vont changer le caractère des tribunaux rabbiniques pour les décennies à venir », a-t-elle noté.

Stav a déclaré au Times of Israel tandis que le comité se réunissait que la nomination des juges rabbiniques en conformité avec les trois partis politiques était « honteuse », mais pas particulièrement nouvelle.

La nouvelle « audace », a-t-il ajouté, est l’effort ultra-orthodoxe à déterminer qui sont les juges sionistes religieux seraient. Cependant, une fois annoncé, Tzohar a salué les Sionistes religieux nommés dans un communiqué.

Pendant ce temps, Levmore a déclaré que « beaucoup d’entre eux [sont] de bons candidats, certains d’entre eux sont excellents » tout en déplorant le veto ultra-orthodoxe sur trois candidats qu’ils jugeaient trop « libéraux », mais qui selon Levmore, se sont été révélés être des « pionniers » sur les questions de la loi juive.

Le Grand rabbin ashkénaze d’Israël David Lau (Rà droite) et le rabbin sépharade Yitzhak Yosef à Jérusalem le 4 Septembre, 2014 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Elle a dit que parmi les huit candidats sionistes religieux, sept avaient servi dans des rôles de combat dans l’armée israélienne, un avait reçu une médaille d’honneur, et un est titulaire d’un doctorat en philosophie.

En outre, pour la première fois, un juge rabbinique ultra-orthodoxe – Avidan Shpanier – qui titulaire un diplôme universitaire a été nommé, un changement spectaculaire de position par rapport à l’opposition haredie aux figures judiciaires religieuses ayant une éducation supérieure laïque.

En vertu du règlement du comité des nominations rabbiniques, les candidats ayant une formation académique et militaire sont destinés à être favorisés, dit-elle, mais dans la pratique, seulement deux des 22 candidats répondaient aux deux critères.
 
Parmi les factions ultra-orthodoxes, le fait que la nomination des trois figures controversées a été empêchée, qui selon eux, étaient affiliés à Tzohar (bien que deux des trois avaient des liens très ténus avec l’organisation sioniste religieuse), a été accueilli avec un soupir de soulagement.
 
Selon Levmore, le candidat Nir Vargon n’a pas été considéré parce qu’il a écrit un avis juridique juif pour un panel de la Knesset débattant sur les délais que les fonctionnaires qui ont été condamnés « pour turpitude morale » doivent attendre avant de prendre à nouveau leur poste.

Le chef du Shas et le ministre de l’Economie, Aryeh Deri, qui a purgé une peine de prison de trois ans pour corruption, a considéré la position de Vargon comme une attaque directe contre lui et aurait déclaré que Vargon deviendrait un juge rabbinique « sur mon cadavre ».

David Bass a été discrédité par les Haredim pour ses décisions relatives à la conversion, et Benayahu Bonner pour son affiliation avec Tzohar, dit-elle.
 
Levmore poursuit en expliquant que même si parmi les personnes nommées, il y avait des « pionniers potentiels », les trois candidats qui ont été éliminés ont déjà prouvé qu’ils étaient des pionniers.

« Parmi les candidats sionistes religieux, je crois qu’il y a des pionniers potentiels, je crois que plusieurs des nominations Haredi, que ce soit séfarade ou ashkénaze, sont excellentes, mais je ne sais pas s’ils auront le courage d’être des pionniers ».

Shaked, pour sa part, a déclaré qu’il était regrettable que Bass ait perdu « d’un point, mais c’est ça la démocratie ».
 
Une Haute Cour rabbinique vide
 
Les membres ultra-orthodoxes du comité, cependant, ne sont pas les seuls à se regrouper pour bloquer les nominations. Quand il s’est agi des nominations à la Haute Cour, qui nécessitent 8 des 11 votes plutôt que d’une majorité simple, les femmes du panel – Shaked, Swid, Levmore, et la représentante de l’association du barreau, représentant Efrat Rosenblatt – ont insisté pour que le rabbin Uriel Lavi soit nommé.
 
Selon une loi de 2013, le comité doit obligatoirement avoir au moins quatre représentantes féminines – une ministre, un membre de la Knesset, une représentante de l’association du barreau et une avocate de la cour. La réunion du 10 et 11 septembre avait la plus grande représentation féminine que le comité n’avait jamais connu, et a présenté un front uni sur le sujet, les nominations de la Haute Cour étaient dans l’impasse.
 
Lavi, un juge rabbinique à Safed, a été sous le feu des critiques des ultra-orthodoxes après avoir accordé un divorce à une femme dont le mari était dans un état végétatif persistant depuis six ans, avec l’approbation de sa famille.
 
Lors des discussions sur les personnes nommées à la Haute Cour, il n’y avait « pas de négociations sur d’autres candidats, car tous les yeux étaient sur Uriel Lavi », a déclaré Levmore. La réunion a été remise à une date ultérieure, et aucune autre réunion n’a encore été prévu pour poursuivre le débat.
 
En janvier, tous les membres de la haute cour rabbinique auront démissionné, a déclaré Levmore. Le Grand Rabbin sépharade Yitzhak Yosef nommera probablement des juges temporaires alors, mais l’opposition partagée et le soutien indéfectible pour Lavi du le Comité fait des nominations rabbiniques de la Haute Cour, l’équivalent de la Haute Cour d’Israël pour les questions religieuses, une perspective lointaine.