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Baharav-Miara soutient le recours contre la nomination de Roï Kahlon par Netanyahu

La procureure générale s'est rangée du côté de MGQ selon qui le chef de la fonction publique choisi n'est pas qualifié

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu  lors du Conseil des ministres, à Jérusalem, le 1er novembre 2024 ; la procureure générale Gali Baharav-Miara lors de la cérémonie d'adieu au président par intérim de la Cour suprême, Uzi Vogelman, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1er octobre 2024. (Crédit : Amos Ben Gershom/GPO ; Oren Ben Hakoon/POOL)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors du Conseil des ministres, à Jérusalem, le 1er novembre 2024 ; la procureure générale Gali Baharav-Miara lors de la cérémonie d'adieu au président par intérim de la Cour suprême, Uzi Vogelman, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1er octobre 2024. (Crédit : Amos Ben Gershom/GPO ; Oren Ben Hakoon/POOL)

La procureure générale Gali Baharav-Miara a soutenu un recours déposé contre le choix du Premier ministre Benjamin Netanyahu concernant son choix du prochain commissaire intérimaire de la fonction publique, en déclarant dimanche à la Haute Cour de justice qu’elle s’opposait également au choix du Premier ministre.

Netanyahu a nommé Roi Kahlon la semaine dernière, en dépit de la position de la procureure générale.

Le bureau du procureur de l’État, au nom du procureur général, a déclaré dans un courrier que Kahlon n’était pas qualifié pour le poste, ce qui constitue un obstacle juridique à sa nomination, et que la requête demandant l’annulation de la nomination devrait donc être acceptée.

Il s’agit de la dernière confrontation en date entre la procureure générale et le gouvernement, qui a conduit certains ministres à demander son renvoi.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël a déposé une requête contre la nomination de Kahlon. Dans la réponse de l’État à la requête, Baharav-Miara a fait valoir que Kahlon, qui a travaillé pendant 15 ans au bureau du procureur général, n’a pas l’expérience nécessaire en matière de gestion de haut niveau prévue dans les critères d’attribution du poste de commissaire de la fonction publique.

» La nomination a été faite avec un manque flagrant de compatibilité entre l’expérience du défendeur 3 [Kahlon] et les exigences de cet important poste et sensible », a déclaré Baharav-Miara, tout en soulignant les pouvoirs étendus et l’influence exercée par un chef de la fonction publique, même intérimaire.

« Après un examen approfondi de la question, ses qualifications et son expérience ne sont pas adaptées au poste, même en tant que commissaire intérimaire », a-t-elle ajouté.

Baharav-Miara s’est également insurgée contre une décision du gouvernement qui a donné à Netanyahu et non à une commission, comme elle le préfère, le pouvoir de désigner le commissaire. Elle a déclaré à la Cour que la situation actuelle « soulève de lourdes difficultés. »

L’avocat Roï Kahlon. (Crédit : Shelly Padan)

Le secrétaire du gouvernement, Yossi Fuchs, a déclaré que Netanyahu avait déposé sa réponse par l’intermédiaire de son avocat David Peter, qui a déclaré au tribunal que Kahlon « répond à toutes les exigences du rôle et que la requête n’est pas fondée. »

Fuchs a insisté sur le fait qu’il « il n’y a aucun décalage » entre la manière dont l’expérience de Kahlon en tant que cadre supérieur a été présentée et les faits, « et toute autre affirmation de ce type à cet égard induit en erreur la Cour et le public ».

Il a ajouté qu’il était « faux et déformé » de prétendre que Kahlon ne remplissait pas les critères d’un cadre supérieur.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité a déclaré dans un communiqué qu’il continuerait à défendre, devant le tribunal, sa requête ainsi que la solution proposée par la procureure générale, qui consiste à nommer le commissaire par l’intermédiaire d’une commission de sélection, « afin de préserver le professionnalisme et le caractère étatique de la fonction publique. »

La Haute Cour tiendra des audiences sur la nomination mercredi.

Le bureau de Baharav-Miara a déclaré à Netanyahu la semaine dernière que Kahlon ne répondait pas aux critères du poste. Dans une prise de position, le procureur général adjoint Gil Limon a écrit que Kahlon prétendait dans son curriculum vitae avoir une expérience de gestion bien supérieure à celle qu’il avait en réalité et que sa nomination était donc
« déraisonnable à l’extrême ».

Le secrétaire du cabinet Yossi Fuchs à la Knesset, à Jérusalem, le 31 juillet 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans une déclaration du mois dernier annonçant la sélection de Kahlon, le bureau de Netanyahu a écrit que le candidat du Premier ministre avait
« une vaste expérience dans le domaine de la haute direction, avec des réalisations impressionnantes dans la fonction publique à son actif. »

Selon la déclaration, Kahlon a commencé sa carrière dans la fonction publique en travaillant pendant 15 ans au bureau du procureur général. Au cours de cette période, il a été pendant six ans l’avocat du procureur général et le superviseur de la discipline au sein de la Commission de la fonction publique. Il a également passé quatre ans à la tête de l’équipe chargée de la criminalité économique.

L’année dernière, il a été nommé à la tête de l’équipe du bureau du Premier ministre chargée de lutter contre l’épidémie de crimes violents au sein de la communauté arabe.

Dans sa prise de position contre le choix de Kahlon, Limon a toutefois affirmé que le candidat n’avait pas d’expérience en matière de gestion de haut niveau d’une durée suffisante pour le qualifier pour le poste. Il a également noté que Kahlon prétendait dans son curriculum vitae avoir une expérience de gestion bien plus importante que celle qu’il avait en réalité.

Netanyahu et Baharav-Miara sont à couteaux tirés au sujet de la nomination du commissaire de la fonction publique depuis août dernier, lorsque le gouvernement a approuvé une mesure permettant au Premier ministre de nommer directement le prochain commissaire, plutôt que de faire appel à une commission de recherche.

Baharav-Miara s’est opposée à cette mesure et a insisté pour que la fonction de commissaire de la fonction publique, qui implique la supervision des fonctionnaires, soit approuvée par une commission de recherche dirigée par un juge de la Cour suprême à la retraite.

Dans le cadre de la bataille juridique en cours sur cette question, la Haute Cour de justice a gelé le processus de nomination d’un nouveau commissaire permanent de la fonction publique, laissant Netanyahu nommer Kahlon en tant que commissaire temporaire à la place.

La procureure générale Gali Baharav-Miara et plusieurs ministres du gouvernement, dont certains l’ont vivement critiquée, ainsi que le secrétaire du cabinet Yossi Fuchs, auquel elle s’est souvent opposée, lors d’une conférence gouvernementale spéciale à l’occasion de la Journée de Jérusalem au Musée des terres bibliques, à Jérusalem, le 5 juin 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Kahlon succède à l’ancien commissaire à la fonction publique, Daniel Hershkowitz, qui a quitté ses fonctions le mois dernier, à la suite d’une décision de septembre prolongeant son mandat jusqu’au 12 décembre ou jusqu’à ce qu’un autre commissaire permanent puisse être nommé.

Hershkowitz a quitté ses fonctions sans successeur permanent.

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