Baharav-Miara qualifie la nomination de Me Roï Kahlon de « déraisonnable à l’extrême »

La procureure générale, Gali Baharav-Miara, a indiqué lundi au Premier ministre Benjamin Netanyahu que la personne proposée pour le poste de commissaire intérimaire de la fonction publique ne répondait pas aux critères requis et que, par conséquent, il existait un obstacle juridique à cette nomination.

Il s’agit de la dernière d’une série de prises de position de la procureure générale contre le gouvernement actuel, qui a suscité l’ire d’une grande partie du cabinet et a incité des ministres du gouvernement à tenter de l’évincer.

Ce développement est intervenu moins de deux semaines après que Netanyahu a annoncé à Baharav-Miara qu’il souhaitait nommer Me Roï Kahlon au poste de commissaire intérimaire de la fonction publique en remplacement de Daniel Hershkowitz, dont le mandat s’est achevé au début du mois.

En août, le gouvernement a approuvé une mesure permettant au Premier ministre de nommer directement le prochain commissaire, plutôt que de faire appel à une commission.

Baharav-Miara s’est opposée à cette mesure, estimant qu’elle était illégale et qu’elle « créait une nouvelle situation dans laquelle le Premier ministre serait en mesure de choisir une personne qu’il souhaite nommer à ce poste sans qu’elle ait à remplir des conditions professionnelles minimales en matière d’expérience, de compétences ou d’aptitudes ».

Compte tenu de la bataille juridique en cours sur cette question, la Haute Cour de justice a gelé le processus de nomination d’un nouveau commissaire permanent à la fonction publique, laissant ainsi le gouvernement nommer un commissaire temporaire à la place.

L’avocat Roï Kahlon. (Crédit : Shelly Padan)

Dans une déclaration annonçant la nomination de Kahlon au début du mois, le bureau du Premier ministre a écrit que cet avocat avait « une vaste expérience dans le domaine de la haute direction, avec des réalisations impressionnantes dans la fonction publique ». Le commissaire est responsable de dizaines de milliers de fonctionnaires.

« Je suis convaincu que Me Kahlon est la personne la plus apte à occuper le poste de commissaire intérimaire de la fonction publique et je lui souhaite beaucoup de succès dans cette fonction », avait déclaré Netanyahu dans son communiqué.

Mais à travers une prise de position rédigée par le procureur général adjoint Gil Limon au nom de Baharav-Miara et publiée lundi, Netanyahu a été informé que Kahlon n’avait pas l’expérience requise en matière de gestion et que sa nomination était donc « déraisonnable à l’extrême », une norme selon laquelle la Haute Cour de justice peut invalider les décisions administratives si la question venait à être portée devant la Cour.

« Il ne remplit pas les conditions de qualification », a écrit Limon, ajoutant que « sa nomination à ce poste ne serait pas conforme aux normes professionnelles nécessaires pour ce poste ».

Plus spécifiquement, Limon soutient que Kahlon n’a pas d’expérience en matière de gestion de haut niveau d’une durée suffisante pour être nommé à ce poste. Il a également noté que Kahlon prétendait dans son curriculum vitae avoir une expérience en matière de gestion bien plus importante que celle qu’il possède en réalité.

Limon a néanmoins ajouté que sa position « ne devrait pas diminuer l’importance de son rôle [celui de Kahlon] au sein du bureau du procureur de l’État et de la fonction publique ».

Le procureur général adjoint a terminé sa prise de position en affirmant que Netanyahu était tenu d’accorder un « poids significatif » à la position de la procureure générale lorsqu’il a procédé à la nomination, et a déclaré qu’étant donné qu’il y avait un « écart substantiel » entre les exigences du poste de commissaire de la fonction publique et l’expérience de Kahlon, « cette nomination serait déraisonnable à l’extrême », et que « pour ces raisons, il y a un obstacle juridique à l’exécution de cette nomination ».

Selon le bureau de Netanyahu, Kahlon a commencé sa carrière dans la fonction publique en travaillant pendant quinze ans au bureau du procureur général. Au cours de cette période, il a été avocat du procureur général pendant six ans et superviseur de la discipline au sein de la commission de la fonction publique. Il a également passé quatre ans à la tête de l’équipe chargée de la criminalité financière.

L’année dernière, il a été nommé à la tête de l’équipe du bureau du Premier ministre chargée de lutter contre l’épidémie de crimes violents au sein de la communauté arabe.

La ligne dure du gouvernement Netanyahu s’est heurtée à maintes reprises à Baharav-Miara depuis son investiture en décembre 2022. Un nombre croissant de députés et de ministres de la coalition ont demandé son renvoi en raison de leur frustration face à son refus de défendre diverses mesures controversées que le gouvernement cherche à mettre en œuvre et qu’elle juge illégales.