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Belgique : Un fonctionnaire condamné pour coups et blessures à caractère antisémite

L’homme a néanmoins été acquitté par la Cour d’appel de la prévention d’incitation à la haine

Le palais de Justice de Bruxelles. (Crédit : Jefke Blouson / CC BY-SA 4.0)
Le palais de Justice de Bruxelles. (Crédit : Jefke Blouson / CC BY-SA 4.0)

La cour d’appel de Bruxelles a acquitté le 10 décembre dernier un fonctionnaire européen de la prévention d’incitation à la haine, mais a maintenu sa condamnation pour coups et blessures à caractère antisémite.

En première instance, en 2018, la victime, soutenue par l’Unia, institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique, avaient obtenu gain de cause sur toutes les préventions. Le prévenu avait alors été condamné à une peine probatoire de trois ans, durant laquelle il devait suivre une thérapie contre sa dépendance à l’alcool et une formation à la tolérance et à la lutte contre l’antisémitisme.

Un soir de juillet 2015, l’homme avait insulté et frappé au visage, à l’aide d’une plaque à l’effigie de Mussolini, une autre fonctionnaire européenne, la traitant de « sale Juive ».

L’échange avait démarré après que la victime eut interpellé l’agresseur au sujet de la plaque mussolinienne qu’il portait sur lui.

De gauche à droite : Le Premier ministre italien Benito Mussolini, le chancelier allemand Adolf Hitler, Paul-Otto Schmidt (traducteur du ministère allemand des Affaires étrangères), et le Premier ministre britannique Neville Chamberlain, Accords de Munich, septembre 1938. (Archives fédérales allemandes via Wikicommons)

Alors qu’elle lui indiquait que « Mussolini était un dictateur », l’homme avait répondu à la femme par des menaces telles que : « Vous auriez tous dû être tués. »

Il a ensuite frappé la victime à la tête avec sa plaque et a tenté de l’étrangler. La victime a déposé plainte le lendemain, et obtenu un certificat médical attestant d’un traumatisme crânien, d’une commotion cérébrale et de douleurs sur la partie droite de la tête. Des antalgiques et un suivi psychologique et neurologique lui ont été prescrits.

La justice a ainsi confirmé en appel la gravité des faits, estimant que l’homme pouvait dans certaines circonstances être « haineux et hostile à l’égard d’une personne en raison de sa conviction religieuse ». Elle a néanmoins jugé que les faits ne constituaient pas « un encouragement, une exhortation ou une instigation de quiconque à quoi que ce soit ».

Patrick Charlier, directeur d’Unia, s’est dit satisfait que « le caractère antisémite des propos soit reconnu par la cour, qui reconnaît également que l’alcool n’est pas une excuse. C’est dommage que la cour d’appel estime que le dol spécial n’est pas suffisamment établi, d’autant que les faits se sont produits en public », a rapporté le journal Le Soir.

Patrick Charlier (Crédit : capture d’écran RTBF info)

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