Ben Gvir : La subordination du chef de la police au ministre est démocratique

Alors que le vote sur une proposition visant à étendre les pouvoirs ministériels sur la police israélienne était en cours, le chef du parti Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, qui devrait devenir ministre de la Sécurité nationale, a déclaré que ses rivaux étaient anti-démocratiques pour avoir critiqué sa volonté de soumettre légalement les forces de police à l’autorité du gouvernement.

« Le changement que nous apportons est une bénédiction pour la démocratie . Mais la démocratie ne vous importe guère parce que vous n’avez jamais été des démocrates », a déclaré Ben Gvir en s’adressant à l’opposition attendue lors d’un débat mardi à la Knesset précédant la première lecture de son projet de loi sur la mise à jour des règlements de la police.

Attaquant ses rivaux politiques, Ben Gvir a poursuivi. « Vous êtes des gens arriérés, des illibéraux, incapables d’accepter des opinions différentes et vous n’êtes pas alignés sur le régime démocratique. »

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Le projet de loi de Ben Gvir rendrait la police et sa direction subordonnées au ministre de la Sécurité nationale et sous l’autorité du gouvernement. Dans le même temps, il a déclaré que le chef de la police – qui n’est pas membre du gouvernement – est la « plus haute autorité de commandement » de la force. Il n’est pas clair comment cela se traduira dans la pratique, étant donné que le poste est subordonné à celui du ministre.

Le projet de loi donne également à Ben Gvir la capacité de définir la politique de la police, à l’exception de la décision de mettre en examen, ou non, des individus.

De plus, le texte stipule que le ministre ne pourra pas imposer l’ouverture ou la clôture de certaines enquêtes, comme celles concernant des hommes politiques soupçonnés d’actes répréhensibles, mais qu’il établira la politique en matière d’enquêtes.

Le projet de loi fait partie d’une série de trois changements juridiques exigés par les partenaires du Premier ministre désigné, Benjamin Netanyahu, comme conditions préalables à la formation de leur gouvernement de droite, d’extrême-droite et ultra-orthodoxe la semaine prochaine.

Le Premier ministre israélien désigné, Benjamin Netanyahu, lors d’une session pour élire le nouveau président de la Knesset, à Jérusalem le 13 décembre 2022. (Crédit : Gil Cohen-Magen/AFP)

Le projet de loi de Ben Gvir doit encore retourner en commission après son vote de mardi.

« J’ai été choqué que la Procureure générale s’oppose à ce que nous écrivions, à savoir que le chef de la police est subordonné au gouvernement », a déclaré Ben Gvir, défendant son projet de loi à la Knesset.

Lundi, la vice-procureure générale a déclaré que les mises à jour du règlement de la police proposées n’établissent pas un équilibre de pouvoir approprié entre le ministre de la Sécurité nationale et le chef de la police. En outre, elle a déploré que Ben Gvir ait refusé d’inclure un texte stipulant que la police est un organe apolitique.

La vice-procureure générale, Amit Marari, s’exprimant lors d’une commission spéciale à la Knesset, le 18 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le chef de la police, Kobi Shabtai, s’est également fermement opposé à la volonté de Ben Gvir d’étendre le pouvoir ministériel sur les forces de police, et le législateur d’extrême-droite aurait menacé Shabtai de le licencier s’il ne rentrait pas dans le rang.

Mardi, Ben Gvir a réitéré son argument souvent avancé selon lequel « ce n’est que dans les États policiers que le chef de la police travaille seul ou n’est pas subordonné ».

En général, on considère qu’un État policier est un État où la police est sous le contrôle d’un dirigeant politique, au lieu d’avoir une certaine indépendance pour faire respecter la loi et l’ordre de manière apolitique.

La série d’attaques palestiniennes, le manque d’effectifs dans le nord et le sud du pays et le souvenir récent des violences entre Arabes et Juifs dans les villes mixtes ont fait de la sécurité un thème central des élections législatives de novembre. Ben Gvir a profité de cette vague pour remporter un succès retentissant. Il a transformé son parti « marginal » en une force d’extrême-droite de six députés.

Ben Gvir a promis aux électeurs un retour à la sécurité intérieure et à la gouvernance, et il a positionné sa demande d’élargissement légal du rôle du ministre de la Sécurité intérieure – ainsi que son changement d’appellation du bureau en tant que ministère de la Sécurité nationale – comme nécessaires pour apporter les changements qu’il a promis.

« Vous savez très bien que nous mettons en place une politique différente. Si ce n’était pas Itamar Ben Gvir, mais Omer Barlev, qui avait présenté cette proposition, vous l’auriez applaudie », a déclaré Ben Gvir, faisant référence au ministre sortant de la Sécurité intérieure, membre du parti Avoda de centre-gauche.

Le chef de police Kobi Shabtai, à droite, et le ministre de la Sécurité intérieure , Omer Barlev, visitant une exposition d’armes illégales lors d’une cérémonie à Maale Adumim, après une opération de grande ampleur de la police contre les trafiquants d’armes, le 7 septembre 2022. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

Le député Yesh Atid et ancien fonctionnaire de police, Mickey Levy, a déclaré que Ben Gvir devrait reconsidérer son travail législatif précipité, étant donné la gravité du sujet.

« Cette loi aurait dû venir après la nomination du ministre, après avoir examiné son travail », a ajouté Levy.

Le président de la Knesset, Mickey Levy, s’adressant aux nouveaux membres de la Knesset un jour avant l’ouverture de la 25e Knesset, le 14 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ben Gvir a exprimé son inquiétude de voir le Likud de Netanyahu revenir sur les promesses faites lors de leurs négociations, affirmant à plusieurs reprises ce mois-ci que le Likud « vacille ».

Les partis d’extrême-droite, HaTzionout HaDatit, et ultra-orthodoxe, Shas, ont également exigé que certaines de leurs promesses soient tenues avant de s’engager à voter en faveur de l’investiture du gouvernement.

Les modifications de la Loi fondamentale nécessaires pour placer leurs dirigeants respectifs – Bezalel Smotrich et Aryeh Deri – dans les ministères souhaités sont toujours débattues en commission en vue des lectures finales du projet de loi combiné plus tard cette semaine.