Un projet de loi donnerait à Ben Gvir des pouvoirs sans précédent sur la police

Le projet de loi, soumis par le chef du parti extrémiste Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, pourrait profondément bouleverser les relations entre police et politique, en donnant au ministre chargé de la police plus d’autorité que jamais, selon un exemplaire de la proposition publié jeudi.

Ben Gvir est pressenti pour le poste de ministre de la Sécurité nationale au sein du futur gouvernement, ministère ad hoc, plus puissant que le précédent ministre de la Sécurité intérieure, avec une autorité totale sur la police et la police des frontières en Cisjordanie, actuellement dans le giron de l’armée.

Le projet de loi stipule que le ministre établira la politique générale de la police, aux détriments du chef de la police, relégué au rôle d’administrateur chargé de mettre en œuvre cette politique.

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A l’heure actuelle, c’est le chef de la police qui établit la politique générale de ses unités, en concertation avec le ministre. Les changements proposés par le nouveau texte auraient pour effet de donner à Ben Gvir, militant d’extrême droite plusieurs fois condamné, l’autorité sur des services de police avec lesquels il entretient depuis longtemps une relation orageuse.

Ils conféreraient également au ministre des pouvoirs étendus, lui permettant de décider quelles questions méritent une enquête et/ou des mesures policières plus rigoureuses.

Selon la Douzième chaîne, ce projet de loi bénéficie également du soutien du député Yariv Levin, proche confident du futur Premier ministre, Benjamin Netanyahu, qui a conduit les pourparlers du Likud avec ses alliés en vue de constituer une coalition.

Levin est l’un des principaux candidats au poste de ministre de la Justice au sein de cette nouvelle coalition, qui devrait entrer en fonction dans les toute prochaines semaines.

L’information donnée par la Douzième chaîne laisse entendre que le bloc dirigé par Netanyahu, qui a remporté 64 sièges sur les 120 que compte la Knesset lors des élections du 1er novembre dernier, aimerait faire adopter rapidement ce projet de loi.

Ce texte stipule que le ministre ne pourra pas imposer l’ouverture ou la clôture de certaines enquêtes, comme celles concernant des hommes politiques soupçonnés d’actes répréhensibles, mais qu’il établira la politique en matière d’enquêtes.

« L’un des fondements des démocraties modernes est le fait que les dirigeants politiques – les représentants élus – définissent et dirigent les politiques, secondés par les dirigeants exécutifs, chargés de les mettre en œuvre », précise le texte explicatif joint au projet de loi.

Le chef du parti Otzma Yehudit, le député Itamar Ben Gvir, à gauche, et le chef de la police israélienne, Kobi Shabtai, assistent à une cérémonie à Tel Aviv, le 14 novembre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Suite aux informations publiées sur le projet de loi jeudi, le ministre sortant de la Sécurité intérieure, Omer Barlev, a adressé une mise en garde.

« C’est un coup fatal porté à la démocratie et à la police, qui fait du chef de police un pion », a-t-il écrit sur Twitter.

« Le but de ces mesures est de saper l’autorité du haut commandement de la police et son statut tout entier. Dieu en garde notre pays. »

« Nous en paierons tous le prix », a-t-il ajouté.

Le ministre de la Sécurité intérieure Omer Barlev s’exprime pendant une cérémonie à Maale Adumim, le 7 septembre 2022. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

Agitateur d’extrême-droite, Ben Gvir a souvent été accusé – notamment par le chef de la police Kobi Shabtai – d’alimenter le climat de violence en se rendant dans certaines zones de Jérusalem-Est.

Disciple du défunt rabbin extrémiste Meir Kahane, Ben Gvir a longtemps affiché chez lui une photo de l’auteur du massacre du Tombeau des Patriarches, en 1994, avant d’y renoncer, à mesure qu’il faisait son chemin dans le paysage politique national.

En 2007, il a été reconnu coupable du crime de soutien à une organisation terroriste et d’incitation au racisme.

Il assure s’être considérablement modéré ces dernières années.

Il s’est régulièrement montré très critique de l’action de la police envers les nationalistes juifs et les suspects non juifs et s’est dit favorable à ce que la prière juive soit autorisée au mont du Temple, là où les tribunaux ont laissé à la police une certaine marge de manœuvre pour l’application des règles interdisant le culte non musulman.

L’annonce du projet de loi est intervenue alors que Shabtai et Ben Gvir célébraient ensemble la bat mitzvah (majorité religieuse) de la fille du député, dans l’implantation de Kiryat Arba, en Cisjordanie.

Plus tôt cette semaine, Shabtai n’avait pas pris part à la cérémonie de promotion et nomination des commandants de police, officiellement pour motifs médicaux.

Ben Gvir a tenté, sans succès, d’empêcher un certain nombre de nominations, débouté tôt jeudi par le bureau du procureur général.

Le chef d’Otzma Yehudit en aurait voulu à Shabtai de ne pas avoir arrêté les nominations.

La ministre des Transports Merav Michaeli, à la tête du parti de centre-gauche Avoda auquel appartient Barlev, s’en est prise à Shabtai pour avoir séché la cérémonie policière mais assisté à la bat mitzvah.

« Au lieu de s’élever contre le projet de loi destiné à faire de la police son bras armé, le chef de la police flirte avec ceux qui l’humilient, lui et la police, préférant se faire porter pâle lors de la cérémonie… pour ne pas déplaire à Ben Gvir et participer à une fête de la famille Ben Gvir », a-t-elle écrit sur Twitter.

« La police a besoin de quelqu’un qui la protège, pas de quelqu’un qui soit un cadeau de bat mitzvah », a ajouté Michaeli.

Le chef d’Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir (à gauche) et le chef de la police israélienne Yaakov « Kobi » Shabtai, lors de la Bat Mitzah de la fille de Ben Gvir, dans l’implantation de Kiryat Arba, en Cisjordanie, le 8 décembre 2022. (Crédit : Arie Leib Abrams/Flash90)

Le mois dernier, Shabtai a assuré qu’il n’avait rien contre Ben Gvir, se déclarant prêt à travailler avec celui qui serait nommé ministre de la police.

« Il n’y a aucune raison de parler de réconciliation, pour la simple et bonne raison nous ne nous sommes jamais brouillés », affirmait Shabtai peu de temps après les élections du 1er novembre, bien avant que Ben Gvir ne se voie promettre le poste par Netanyahu dans le cadre de l’accord de coalition entre le Likud et Otzma Yehudit.

La nouvelle coalition dirigée par le Likud – qui, avec Otzma Yehudit, comprendra deux autres partis d’extrême droite et deux partis ultra-orthodoxes – devrait vouloir adopter rapidement le projet de loi accordant à Ben Gvir des pouvoirs étendus sur la police, avant-même que le nouveau gouvernement ne prête serment.

Netanyahu a demandé jeudi une prorogation de deux semaines du mandat qui lui a été donné pour former un gouvernement, lequel expire normalement le 11 décembre.

Le Likud mettrait à profit ce délai, que le président Isaac Herzog est susceptible d’accorder, pour faire adopter le projet de loi et plusieurs autres textes nécessaires à la mise en oeuvre des engagements de la coalition.