Bennett démissionne de la Knesset, mais reste ministre de l’Education
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Bennett démissionne de la Knesset, mais reste ministre de l’Education

Aryeh Deri du parti Shas devrait suivre

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le ministre de l'Éducation Naftali Bennett démissionne de son siège de député, le 7 octobre 2015 (Photo: Autorisation / Pore parole du parti HaBayit HaYehudi)
Le ministre de l'Éducation Naftali Bennett démissionne de son siège de député, le 7 octobre 2015 (Photo: Autorisation / Pore parole du parti HaBayit HaYehudi)

Le ministre de l’Éducation et président du parti HaBayit HaYehudi Naftali Bennett a renoncé mercredi matin à son siège de député à la Knesset, permettant à l’ancienne députée Shuli Mouallem-Refaeli de rejoindre le Parlement, en conformité avec un changement de règle de procédure adopté récemment.

Bennett a remis au président de la Knesset Yuli Edelstein une lettre de démission dans laquelle il demandait de renoncer à son siège, mais de continuer à servir en tant que ministre de l’Education. L’arrangement a été rendu possible par la loi dite « norvégienne » votée par la Knesset en juillet dernier.

La loi permet à un ministre de chaque parti de la coalition de démissionner de son siège de député – ce qui accorde dans les faits aux partis de la coalition une présence plus forte dans les allées du pouvoir.

Mouallem-Refaeli était numéro 9 sur la liste du parti, qui a recueilli 8 mandats aux élections de mars.

Shuli Mouallem du parti HaBayit HaYehudi (Crédit photo: Miriam Alster)
Shuli Mouallem du parti HaBayit HaYehudi (Crédit photo: Miriam Alster)

Le projet de loi a été presenté par la ministre de la Justice Ayelet Shaked du parti HaBayit HaYehudi et était destiné à permettre à Mouallem-Refaeli d’entrer à la Knesset dans cette législature.

Bennett a affirmé que sa démission lui a permis de tenir sa promesse et de garantir à Mouallem-Refaeli une place au Parlement.

Dans un mouvement similaire, lw leader du Shas Aryeh Deri envisage de démissionner la semaine prochaine de son siège pour permettre à l’ancien député Avraham Michalli de revenir à la Knesset, selon le site d’information Ynet.

La loi tire son nom de la législation norvégienne qui oblige tous les ministres du gouvernement à démissionner de leur siège au Parlement. Le processus vise à créer une séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

Les détracteurs de la version israélienne de la loi affirment qu’elle a été motivée pour apaiser les partenaires de la coalition et – en ne permettant qu’à un seul ministre de chaque parti de demissionner de la Knesset – ne parvient pas à créer de réelle séparation des pouvoirs.

La deputée Merav Michaeli (Union sioniste) avait qualifié la loi « de loi de magouille de Netanyahu », et qu’il « n’y a rien de plus eloigné de l’égalité. » Elle a ajouté, « ce n’est pas une loi norvégienne blonde aux yeux bleus, mais une loi laide, superficielle et qui manque de sérieux ».

Une « loi norvégienne » élargie avait été proposée au cours des dernières années pour régler ce que beaucoup estiment être une Knesset à court de personnel, avec de nombreux sièges parlementaires inactifs dans les faits parce que leurs occupants servent comme ministres.

Selon la loi actuelle, les ministres en exercice ne sont pas autorisés à être présidents ou vice-présidents de la Knesset, à siéger dans des commissions parlementaires ou même à proposer des lois. Les ministres ne sont pas tenus d’être députés à la Knesset, sauf dans le cas du Premier ministre.

Par définition, ce problème de main-d’oeuvre législatif se fait particulièrement sentir avec l’actuelle coalition au pouvoir.

La coalition de 61 sièges effectue son travail parlementaire sans les 20 députés qui servent dans des postes ministériels et sept autres à des postes de ministres-adjoints. L’opposition de 59 sièges ne souffre pas de telles pressions.

Dans le même temps, une Knesset forte de 120 membres est elle-même relativement faible par rapport aux Parlements des démocraties de taille similaire.

L’Autriche, qui a à peu près la même population qu’Israël avec 8,6 millions d’habitants, a un Parlement avec deux chambres et 245 membres.

De même la législature fédérale bicamérale de la Suisse dispose de 246 membres au service de ses 8,2 millions de citoyens. Et la Suède dispose de 349 élus dans une chambre unique pour 9,8 millions de Suédois.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article

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