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CIJ: les Palestiniens demandent à se joindre à la procédure de l’Afrique du Sud contre Israël

Si la demande est acceptée, un juge palestinien ad hoc pourrait rejoindre le groupe chargé de délibérer sur les plaintes pour génocide

Le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, à Ramallah le 5 février 2024. (Crédit : Nasser Nasser/POOL/AFP)
Le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, à Ramallah le 5 février 2024. (Crédit : Nasser Nasser/POOL/AFP)

Les Palestiniens ont déposé une requête devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour se joindre à la procédure de l’Afrique du Sud qui accuse Israël de génocide à Gaza, selon des documents de la Cour publiés lundi.

« Le 31 mai, l’Etat de Palestine a déposé (…) une requête visant à être autorisé » à se joindre à la procédure lancée par l’Afrique du Sud, a indiqué la plus haute juridiction de l’ONU dans un communiqué.

L’Afrique du Sud a porté l’affaire devant la CIJ l’année dernière, alléguant que l’offensive israélienne à Gaza violait la convention de l’ONU sur le génocide de 1948, une accusation fermement démentie par Israël.

Jusqu’à présent, les Palestiniens n’ont envoyé que des représentants de haut rang pour suivre les audiences à La Haye.

Mais vendredi, ils ont demandé aux juges de les autoriser à se joindre à l’action de l’Afrique du Sud.

« Le 31 mai, l’Etat de Palestine a déposé au greffe de la Cour une demande d’autorisation d’intervenir et une déclaration d’intervention », a indiqué la CIJ dans un communiqué.

Des magistrats à la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cadre du recours déposé par l’Afrique du Sud sur un cessez-le-feu à Gaza, à La Haye, le 24 mai 2024. (Crédit : Nick Gammon/AFP)

Créée après la Seconde Guerre mondiale, la CIJ, dont le siège est à La Haye, statue sur les différends entre Etats.

Les Palestiniens ont obtenu le statut d’observateur non-membre en 2012, et les experts juridiques estiment que cela pourrait jouer un rôle dans la décision éventuelle de la CIJ sur leur demande.

Si elle est acceptée par la Cour, cette demande pourrait permettre aux autorités palestiniennes d’ajouter un juge ad hoc de leur choix au panel de la CIJ, qui compte actuellement 16 juges, 15 des juges réguliers de la Cour et un juge ad hoc israélien.

Les Palestiniens ont également souligné qu’ils avaient signé la Convention sur le génocide en 2014.

Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la CIJ a ordonné à Israël de faire tout son possible pour prévenir les actes de génocide lors de ses opérations militaires à Gaza.

Un garçon sur un balcon avec une vue sur la fumée qui s’élève à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 28 mai 2024. (Crédit : Eyad Baba/AFP)

Vendredi, la CIJ a également ordonné à Israël de garantir un « accès sans entrave » aux enquêteurs mandatés par l’ONU pour examiner les allégations de génocide.

Mais l’Afrique du Sud a depuis saisi à plusieurs reprises la CIJ en faisant valoir que la situation humanitaire désastreuse à Gaza obligeait la Cour à prendre de nouvelles mesures d’urgence.

Le 24 mai, la Cour a ordonné à Israël d’arrêter « immédiatement » son offensive lancée sur Rafah et de laisser ouvert ce point de passage qui relie la bande de Gaza à l’Egypte afin de permettre un acheminement « sans entrave » de l’aide humanitaire.

Elle a également demandé la libération « inconditionnelle » des otages pris par le Hamas lors de l’attaque du 7 octobre qui a déclenché la guerre.

Les décisions de la CIJ sont contraignantes mais la Cour ne dispose pas de moyens concrets pour les faire appliquer.

La guerre à Gaza a éclaté lorsque le Hamas a envoyé 3 000 terroristes armés en Israël, le 7 octobre, pour mener une attaque brutale au cours de laquelle ils ont tué près de 1 200 personnes. Les terroristes ont également pris en otage 251 personnes, pour la plupart des civils, et les ont emmenées à Gaza. Israël a réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif vise à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

Le ministère de la Santé de Gaza, contrôlé par le Hamas, affirme que plus de 36 000 personnes ont été tuées ou sont présumées mortes dans les combats jusqu’à présent, bien que seuls quelque 24 000 décès aient été identifiés dans les hôpitaux.

Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes et hommes armés, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza. L’armée israélienne affirme avoir tué plus de 13 000 membres du groupe terroriste à Gaza, en plus d’un millier de terroristes à l’intérieur d’Israël le 7 octobre et dans les jours qui ont suivi l’assaut.

On estime que 120 des 251 otages enlevés par le Hamas le 7 octobre se trouvent toujours à Gaza, mais certains ne sont plus en vie. 105 civils ont été libérés au cours d’une trêve d’une semaine à la fin du mois de novembre, et quatre otages ont été remis en liberté avant la trêve. Trois otages, dont une soldate, ont été secourus vivants par les forces israéliennes, et les corps de 19 otages ont également été récupérés, dont trois ont été tués par erreur par l’armée lors d’un incident tragique en décembre.

L’armée israélienne a confirmé la mort de 41 personnes, qui sont toujours détenues par le Hamas et ses complices, tuées le 7 octobre ou en captivité, sur la base de nouvelles informations et des découvertes obtenues par les troupes opérant à Gaza

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