Construction: Une commission de la Knesset avance un texte réglementant les déchets

La commission de l’Intérieur et de l’Environnement de la Knesset a approuvé mardi l’avancée d’un projet de loi visant à réglementer l’élimination des déchets de construction.

Le projet de loi va désormais être soumis aux deuxième et troisième lectures devant l’assemblée plénière de la Knesset. S’il est adopté à l’issue de ces lectures, il entrera en vigueur.

Selon les estimations du ministère de l’Environnement, près de 7,3 millions de tonnes de déchets de construction et de rénovation sont générées chaque année, dont plus d’un million de tonnes sont déversées dans la nature, mettant en danger l’environnement et la santé publique.

Les chauffeurs de camion sont payés par les entrepreneurs du bâtiment pour transporter les déchets vers des sites réglementés, mais ils les déversent souvent au bord des routes afin d’éviter de payer les frais de carburant et les redevances de mise en décharge.

Le projet de loi vise à créer un système de déclaration et de contrôle permettant de suivre les déchets depuis leur point de production jusqu’aux sites de recyclage ou d’élimination réglementés et supervisés.

Les constructeurs devront conclure un contrat avec une entreprise de transport routier, qui ne sera rémunérée qu’une fois que son camion aura atteint le site désigné.

La ministre de l’Environnement, Idit Silman, affirme que cette loi, si elle est adoptée, contribuera à créer « une économie des déchets avancée, fondée sur la responsabilité, la promotion d’une économie circulaire et la protection de l’environnement ».

Saluant l’approbation du projet de loi par la commission et soulignant que cette législation était attendue depuis 15 ans, la Société pour la protection de la nature en Israël affirme que le déversement de déchets de construction et de terres excavées dans les espaces ouverts, notamment dans les réserves naturelles, les forêts et les cours d’eau, constitue l’un des problèmes environnementaux les plus graves du pays.

Yaniv Bleicher, PDG de Citizens for Clean Air, a lui aussi salué cette initiative, tout en exprimant certaines réserves. Il s’est engagé à faire pression pour que la loi soit étendue à davantage de types de déchets après les élections prévues à l’automne.

« Nous demandons, en outre, la mise en place d’un budget et d’un système national de contrôle qui surveillera en temps réel les déplacements des véhicules de transport », a-t-il ajouté.

Il a confié au Times of Israel qu’il s’agissait du seul moyen d’empêcher les chauffeurs de camion de contourner la réglementation.