Contre la montre et la constitution, la coalition est loin d'être acquise

Le 20 avril, de nombreux Israéliens ont cru sincèrement que le marché était conclu. Benny Gantz et Benjamin Netanyahu, après 18 mois de campagne électorale et trois passages aux urnes et des campagnes de diffamation sans précédent, avaient paraphé un accord de coalition.

Certains ont fait l’éloge de cet accord. Environ un Israélien sur six a déclaré aux sondeurs qu’il voterait à nouveau pour Gantz, alors qu’il s’apprête à rejoindre un gouvernement de rotation dirigé par Netanyahu. Certains l’ont décrié, en particulier les anciens alliés de Gantz dans Yesh Atid et Telem, ainsi que de nombreux militants de droite en colère contre le cumul des postes ministériels de Gantz et le veto opposé aux réformes judiciaires de la droite. Mais le consensus a permis de conclure au moins l’accord.

Et ce n’est pas trop tôt. Il ne reste que 17 jours sur les 21 jours prévus pour former un gouvernement, après quoi une quatrième élection sera imposée à tous les partis.

Puis une semaine s’est écoulée, que la classe politique israélienne a passée à lire intensivement l’accord de 14 pages à simple interligne et parfois crypté. Alors que certaines des stipulations de l’accord étaient connues avant la signature, le document final présentait une image qui donnait à réfléchir même aux députés de Kakhol lavan et du Likud.

Le Président de la Knesset, Benny Gantz, lors d’une cérémonie pour Yom HaZikaron à la Knesset, le 20 avril 2020. (Flash90)

L’accord est sous-tendu par la conviction commune de Netanyahu et de Gantz que leur nouveau partenaire les trahira à la première occasion. Il répond à cette menace en modifiant fondamentalement le système constitutionnel d’Israël, et ce, presque toujours aux dépens du Parlement – par exemple, en accordant au Premier ministre et au « Premier ministre suppléant » un veto juridiquement contraignant sur la législation de la Knesset ; la nomination d’un nouveau Premier ministre à mi-parcours du mandat du gouvernement sans avoir besoin de l’approbation de la Knesset ; la création de deux « blocs » politiques juridiquement contraignants au sein du gouvernement, chacun dirigé par Netanyahu et Gantz, respectivement, qui sont les seuls à pouvoir renvoyer des ministres de leur bloc ; et l’exigence d’un nombre étonnamment élevé de 75 voix à la Knesset, qui compte 120 membres, pour que les lois reprennent leur forme initiale.

Ce réseau complexe d’amendements est regroupé en un seul projet de loi qui a été adopté lundi par une commission spéciale de la Knesset créée dans le seul but de préparer le projet de loi. Il doit passer maintenant au premier des trois votes en plénière (avec un autre tour en commission) pour devenir loi.

Le compte à rebours est lancé. Craignant que le calendrier législatif ne soit trop lent pour effectuer les changements à temps afin d’éviter une quatrième élection, la commission des Arrangements a également modifié temporairement le règlement de la Knesset lundi pour permettre les votes en plénière le dimanche et le jeudi jusqu’à la fin de la semaine prochaine.

Le temps presse

Mais le temps est plus court qu’il n’y paraît. Il ne reste que neuf jours avant l’échéance du 7 mai pour la convocation de nouvelles élections ; six de ces jours seulement peuvent être utilisés pour les votes en plénière.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu préside la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 16 février 2020. (Gali Tibbon/Pool via AP)

Et bien qu’ils progressent à une vitesse vertigineuse, sans pratiquement aucun débat public ou parlementaire, les changements constitutionnels ne sont qu’une partie de ce qui doit se produire dans ce laps de temps.

Avant que Netanyahu et Gantz ne puissent faire prêter serment à leur nouveau gouvernement, ils doivent savoir qui en fait partie et qui en est exclu.

Netanyahu est confronté à la colère de ses alliés de droite pour avoir promis à Gantz un nombre de postes ministériels égal à ceux de sa propre alliance de droite, laissant le parti sioniste religieux Yamina, qui compte six sièges, sans aucune chance d’influence significative dans le prochain gouvernement. Yamina a menacé de se joindre à l’opposition, et pourrait même mettre sa menace à exécution.

Netanyahu déteste personnellement le dirigeant de Yamina, Naftali Bennett (le sentiment est réciproque), mais il ne brisera pas son bloc de droite religieux, qui l’a soutenu loyalement lors de trois élections consécutives, jusqu’à ce qu’il soit certain de ne plus en avoir besoin pour une quatrième élection en août.

Il ne prendra pas de décision sur les postes du gouvernement à confier à Yamina (ce qui met en colère son propre contingent du Likud s’il se montre trop généreux) tant que la législation n’aura pas été adoptée à la Knesset – et, fait crucial, survit à plusieurs contestations devant la Cour suprême.

Le ministre de la Défense Naftali Bennett (à gauche) s’entretient avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’une réunion avec les dirigeants des partis de droite à la Knesset à Jérusalem, le 4 mars 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Six recours contre les nouvelles lois ont été déposés devant la Cour suprême la semaine dernière, et les explications du Likud et de Kakhol lavan sont arrivées en début de semaine. Mais la cour ne peut pas commencer à examiner la constitutionnalité des lois tant qu’elles n’ont pas force de loi.

Une série complexe de décisions, chacune étant un domino politique dépendant de tous les autres, doit être franchie avant que le 35e gouvernement puisse voir le jour.

Nouvelles découvertes

En attendant, l’accord peut encore être mis à mal par des préoccupations moins immédiates. Même avec toutes les garanties intégrées dans l’accord de coalition, les parties à l’accord continuent de découvrir de nouvelles failles au fil des jours, des failles qui pourraient bouleverser leurs calculs, même à cette heure tardive.

Le mandat du président Reuven Rivlin se termine en juillet 2021, juste trois mois avant que Gantz ne commence son propre mandat de Premier ministre, et Netanyahu pourrait bien se présenter pour le remplacer.

La présidence peut être une option particulièrement attrayante pour Netanyahu en tant que point culminant d’une longue carrière aux yeux du public. Elle lui permettrait de se retirer de la vie publique, loin de la crasse et des conflits de la politique parlementaire, et de consolider sa position d’icône nationale, au moins aux yeux de la moitié de la nation qui vote régulièrement pour lui et son bloc.

Le Président Reuven Rivlin (C) et le Président de la Knesset Yuli Edelstein arrivent à la cérémonie de prestation de serment de la 23e Knesset. (Haim Zach/Mark Neyman/GPO)

Mais il y a une autre raison pour laquelle Netanyahu pourrait vouloir se présenter à la présidence. Le président est en effet un acteur clé du contrôle constitutionnel des tribunaux, avec le pouvoir de gracier les condamnés et de commuer les peines, articles 13 à 15 de la Loi fondamentale : Le président de l’État accorde des immunités extraordinaires contre les poursuites judiciaires pendant les sept longues années du mandat présidentiel. Un tribunal ne peut même pas convoquer le président pour qu’il témoigne contre sa volonté.

Et si Netanyahu saute le pas, alors – « l’autre Premier ministre » Gantz découvrira soudainement à quel point il est dépendant de son rival. L’accord de coalition stipule que celui des deux hommes qui ne sera pas Premier ministre pendant la période de rotation occupera le poste nouvellement créé de Premier ministre suppléant. Il stipule également que si Netanyahu ne peut pas être Premier ministre suppléant pour quelque raison que ce soit, alors Gantz ne pourra pas être Premier ministre. Le président Netanyahu pourrait ainsi réinitialiser l’accord, et le successeur de Netanyahu à la tête du Likud n’aurait besoin que de 61 voix à la Knesset pour intégrer le bureau du Premier ministre et laisser Gantz sur la touche.

Et une autre faille étonnante : Ce n’est peut-être pas le vieil ennemi de Gantz, Netanyahu, qui va l’abattre, mais son ancien allié, devenu nouvel ennemi, le dirigeant de Yesh Atid, Yair Lapid.

Les nouvelles lois exigent un nombre étonnant de 75 députés pour les annuler. Ce chiffre a été choisi avec soin. Il permet aux 78 députés combinés du bloc religieux de droite et du bloc dirigé par Gantz (Kakhol lavan, Parti travailliste et Derekh Eretz) de voter ensemble pour modifier les règles de l’accord de rotation, mais ne permet pas à une droite dirigée par Netanyahu ou à une opposition dirigée par Gantz de le faire seule.

Puis il y a eu la réunion de la commission des Arrangements de lundi, et un discours extraordinaire de Lapid dans lequel il a déclaré que Netanyahu aurait les voix pour changer l’accord à mi-chemin – parce qu’il aurait la propre faction de Lapid de 16 sièges à ajouter à son bloc de 59 sièges.

Le dirigeant de Yesh Atid, le député Yair Lapid, se rend à une manifestation de travailleurs indépendants réclamant le soutien financier du gouvernement dans le cadre de la pandémie de coronavirus, devant la Knesset à Jérusalem, le 19 avril 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Si Netanyahu décide de trahir Gantz « dans un an », a dit Lapid, « il peut compter sur moi ».

La déclaration de Lapid était stupéfiante, mais aussi tout à fait rationnelle. Lapid a expliqué que son soutien aurait un coût : l’annulation de l’ensemble des lois qui passent actuellement par la Knesset, ce qui, selon le leader de Yesh Atid, sape la démocratie israélienne.

C’est également logique sur le plan politique, même s’il a fallu à tous les partis, y compris à Lapid lui-même, une semaine entière de réflexion sur la nouvelle carte politique pour la réaliser. Dès le moment où leurs chemins se sont séparés, Lapid et Gantz sont devenus rivaux non seulement pour le leadership national mais aussi pour leurs propres circonscriptions électorales qui se chevauchent. Ridiculiser Gantz tout en renversant les changements constitutionnels « antidémocratiques » serait une double victoire pour Lapid, une victoire qui vaudrait le coût de l’aide apportée à Netanyahu dans sa dernière trahison habile d’un partenaire politique.

Les inconnues

Le calendrier est donc serré et parsemé d’obstacles. Mais le principal obstacle n’est peut-être pas les deux aspirants Premiers ministres eux-mêmes et leur méfiance mutuelle ; la plus haute cour du pays est sur le point d’examiner le remaniement radical et rapide de l’ordre constitutionnel d’Israël. Cela pourrait-il perturber leurs plans les mieux conçus ?

Netanyahu le croit certainement. L’un des articles clés de l’accord de coalition stipule que s’il est empêché de servir comme Premier ministre, ou même comme « Premier ministre suppléant » dans 18 mois, alors lui et Gantz conviennent de provoquer une nouvelle élection.

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut (au centre), arrive pour une audience préliminaire sur la question de savoir si un député faisant l’objet d’une inculpation pénale peut être appelé à former une coalition, le 31 décembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Il s’agit d’une menace explicite adressée à la cour : Si vous intervenez, la classe politique forcera une quatrième élection et vous en rendra ouvertement responsable.

C’est une position difficile pour la Cour. La droite a contesté la légitimité de ses décisions pendant des années, arguant qu’elle a largement dépassé ses limites et est devenue la cour la plus militante du monde. Netanyahu a déjà montré que sa prochaine campagne électorale accusera explicitement la cour de faire de la politique, de tenter de passer outre la volonté du peuple telle qu’elle se reflète dans un accord de coalition entre une grande majorité des représentants élus du peuple.

Mais cette menace devrait-elle faire taire la cour alors que la Knesset renonce à une grande partie de ses pouvoirs de contrôler le gouvernement, de lui refuser des budgets et d’approuver ses décisions les plus vitales ?

La réponse est simple : personne ne sait vraiment ce que le tribunal fera.

La Cour Suprême a annoncé mardi que 11 juges (Esther Hayut, Hanan Melcer, Neal Hendel, Uzi Vogelman, Yitzhak Amit, Noam Sohlberg, Daphne Barak-Erez, Menachem Mazuz, Anat Baron, George Karra et David Mintz) siégeront dimanche et lundi pour entendre les recours déposés contre l’accord de coalition signé par le Likud et Kakhol lavan et pour savoir si le Premier ministre Benjamin Netanyahu a le droit de former un gouvernement alors qu’il est inculpé pour corruption.

Les modifications sont apportées aux lois fondamentales constitutionnelles ; elles sont théoriquement plus difficiles à annuler que les lois ordinaires, bien que dans l’ordre constitutionnel désordonné d’Israël, beaucoup d’entre elles puissent être modifiées par une simple majorité de la Knesset. Les changements sont si spectaculaires, et sont effectués si rapidement, qu’il est difficile de trouver un précédent qui pourrait indiquer comment la cour va réagir.

À la veille du 72e Yom HaAtsmaout (fête de l’indépendance d’Israël), 18 mois après que la dernière Knesset pleinement opérationnelle s’est dissoute, au milieu d’une crise sanitaire et d’un ralentissement économique sans précédent, et huit jours après la signature d’un accord de coalition, il n’est toujours pas certain qu’Israël ait atteint la sphère de sécurité tant attendue d’un gouvernement stable et opérationnel.