Cour suprême : Israël doit reconnaître les mariages en ligne célébrés dans l’Utah

La Cour suprême a décidé que le ministère de l’Intérieur est désormais tenu d’enregistrer comme mariés les couples qui s’unissent dans le cadre de cérémonies civiles en ligne dans l’État américain de l’Utah, une décision qui ne manquera pas de susciter l’ire du gouvernement à l’égard de la Cour.

Cette décision signifie que les couples qui ne peuvent pas se marier en Israël par l’intermédiaire du Grand-Rabbinat, ou qui ne souhaitent pas le faire, peuvent désormais se marier légalement sans quitter physiquement le pays. Israël ne dispose pas de mécanisme de mariage civil en raison de l’opposition des partis politiques religieux, mais reconnaît les unions civiles célébrées à l’étranger.

L’arrêt de la Cour constitue une victoire importante pour les partisans du mariage civil en Israël qui font campagne en ce sens depuis des dizaines d’années, mais il sera âprement combattu par les partis religieux de la coalition, qui ont dénoncé la décision dès sa publication.

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« La reconnaissance par la Cour suprême, en ce jour de Pourim, de mariages civils célébrés via Zoom est une triste plaisanterie aux dépens de tous les citoyens religieux et traditionalistes d’Israël, et exprime plus que tout le désir de faire changer les valeurs d’un État qui appartient à tous ses citoyens et d’effacer l’identité juive de l’État », a déclaré le député Moshe Arbel (Shas).

Il a ajouté que cette décision soulignait la nécessité de faire avancer le programme de réforme du système judiciaire du gouvernement.

La décision de mardi met un terme à une bataille juridique qui remonte à décembre 2020, lorsque trois couples ont vu leurs mariages civils en ligne dans l’Utah enregistrés par l’Autorité de la population, de l’immigration et des frontières (PIBA), qui dépend du ministère de l’Intérieur. Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Aryeh Deri, avait ordonné l’arrêt de ces enregistrements.

Selon l’avocat Vlad Finkelstein, qui représentait les couples au tribunal, quelque 1 200 couples israéliens se sont mariés par le biais de la procédure d’enregistrement des mariages en ligne de l’Utah depuis 2020. Les mariages sont célébrés par des fonctionnaires de l’État de l’Utah et par des bureaux de greffiers de comté par le biais de vidéoconférences.

Illustration : L’union de Sapir et Gili Zeelon par Zoom avec un officiant de mariage dans l’Utah, en janvier 2021. (Crédit : Sapir Zeelon)

Les couples peuvent être physiquement présents en Israël ou n’importe où dans le monde.

L’option était devenue intéressante pour certains couples en raison des restrictions sévères imposées aux voyages à l’étranger pendant la pandémie de coronavirus, au cours de laquelle des milliers de couples n’avaient pas pu se marier en Israël ou prendre l’avion pour l’étranger.

En décembre 2020, au plus fort de la pandémie, plusieurs couples israéliens s’étaient mariés par l’intermédiaire d’un service de mariage en ligne fourni par le comté d’Utah.

Lorsque ces couples s’étaient adressés à la PIBA pour se faire enregistrer comme mariés, leurs demandes avaient été approuvées avant d’être bloquées par Deri, le chef du parti ultra-orthodoxe Shas, qui avait ordonné un examen juridique de la question.

D’autres couples qui s’étaient mariés par l’intermédiaire du service de l’Utah avaient alors intenté des actions en justice contre le ministère de l’Intérieur pour demander que leurs mariages soient également approuvés.

En juin 2021, le ministère avait publié un avis juridique affirmant que, puisque les couples se trouvaient en Israël au moment de leur mariage, la loi israélienne s’appliquait à eux et que leurs mariages n’étaient donc pas valides.

Deux recours distincts avaient été déposés, le premier par un groupe de couples représentés par l’avocat indépendant Me Vlad Finkelstein auprès du tribunal de district de Lod, et le second par l’organisation de défense de la liberté religieuse Hiddush auprès du tribunal de district de Jérusalem.

Les deux tribunaux avaient statué en faveur des requérants, ce qui avait conduit le ministère de l’Intérieur, dirigé par l’ancienne ministre Ayelet Shaked, à faire appel de ces décisions devant la Cour suprême.

Le ministre de la Santé et de l’Intérieur Aryeh Deri aux abords de son domicile de Jérusalem, le 19 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans sa décision publiée mardi, la Haute Cour a estimé que les officiers d’état civil de la PIBA n’étaient pas légalement autorisés à contester la validité des mariages Utah ni à refuser de les enregistrer.

Le président-adjoint de la Cour suprême, Uzi Vogelman, a expliqué que la tâche de la PIBA n’est pas d’examiner et de statuer sur la validité d’un certificat de mariage, mais bien d’enregistrer tout document de mariage délivré par un greffier autorisé dans un pays-tiers et qui a reçu un cachet d’apostille.

Le juge a noté les complexités juridiques de l’affaire et la question de savoir si les mariages pouvaient être considérés comme ayant eu lieu en Israël ou dans l’Utah, mais il a insisté sur le fait qu’en l’absence d’une loi traitant spécifiquement de cette question, la PIBA ne pouvait pas définir de politique à cet égard.

« Les officiers d’état civil [de la PIBA] ne sont pas habilités à prendre des décisions sur des questions juridiques complexes lorsqu’on leur présente un document public légal », a écrit Vogelman dans sa décision.

« Il aurait dû enregistrer le couple comme étant marié conformément au document public valide qui lui a été présenté », a poursuivi Vogelman, ajoutant que c’est ce que les officiers d’état civil devront faire désormais.

La décision de la Cour suprême confirme celle du tribunal de district de Lod, rendue en juillet de l’année dernière, qui, comme la Cour suprême, a estimé que la PIBA n’avait pas le droit de refuser d’enregistrer les mariages.

Le juge de la Cour suprême Uzi Fogelman lors d’une audience, à Jérusalem, le 4 juin 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Cette décision rend le mariage civil accessible à tous les citoyens en Israël sans avoir à quitter le pays, et constitue une victoire importante pour les défenseurs du mariage civil qui se battent depuis des dizaines d’années pour bénéficier d’un tel droit.

« Désormais, personne ne sera obligé de se rendre à l’étranger pour se marier s’il ne veut pas passer par le Grand-Rabbinat ou d’autres autorités religieuses », a déclaré Finkelstein.

« C’est une excellente solution pour tous ceux qui ne pouvaient pas se marier ici en Israël. Ils pourront désormais se marier où ils le souhaitent et n’auront pas besoin de se rendre à l’étranger pour le faire. »

En Israël, tous les mariages doivent être célébrés par des institutions religieuses établies, telles que le Grand-Rabbinat pour les Juifs. Quelque 450 000 citoyens israéliens qui n’ont pas de classification religieuse dans la PIBA – principalement des citoyens de l’ex-Union soviétique ou leurs enfants descendants de Juifs – n’ont aucun moyen de se marier légalement.

Des dizaines de milliers de citoyens sont également empêchés de se marier en raison de statuts juridiques problématiques dans la loi juive orthodoxe – halakha, notamment les couples homosexuels qui ne peuvent pas se marier légalement.

En 2019, avant l’épidémie mondiale de COVID-19, 9 550 couples avaient enregistré auprès du ministère de l’Intérieur des mariages civils célébrés à l’étranger.

Le chef du parti Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a salué la décision, déclarant qu’il était « bon que la Cour suprême se soit opposée à la coercition religieuse de Deri et de ses amis qui tentent de nous conduire vers un État de droit religieux ».

Arbel a toutefois décrié la décision, estimant qu’elle démontrait la nécessité de faire passer le programme de réforme du système judiciaire du gouvernement.

Me Finkelstein, qui représentait certains des couples au tribunal, a salué la décision, estimant toutefois qu’elle serait bénéfique pour tous ceux qui souhaitent se marier dans le cadre d’une cérémonie civile.

Le directeur de Hiddush, le rabbin Uri Regev, a déclaré qu’Israël était « la seule démocratie occidentale au monde qui refuse à ses citoyens la liberté de se marier, en raison des exigences des partis religieux », et il a salué la décision qui, selon lui, « ouvrira une voie supplémentaire » aux Israéliens pour se marier.

« Cette coercition religieuse est contraire aux souhaits d’une grande majorité de Juifs », a affirmé Regev, qui a déclaré que son organisation fournirait au grand public des informations sur la manière de se marier par l’intermédiaire du système de l’Utah.