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Cour suprême: nominations inédites d’un juge arabe et d’une juge d’origine sépharade

La Commission de sélection a nommé quatre magistrats, dont deux femmes ; pour le ministre de la Justice, ces désignations représentent différentes "opinions, sexes et origines"

Les magistrats à la Cour suprême , de gauche à droite : Khaled Kabub, Gila Kanfi-Steinitz, Ruth Ronnen et Yechiel Kasher. Crédit : Autorité judiciaire, TOMER JACOBSON)
Les magistrats à la Cour suprême , de gauche à droite : Khaled Kabub, Gila Kanfi-Steinitz, Ruth Ronnen et Yechiel Kasher. Crédit : Autorité judiciaire, TOMER JACOBSON)

La Commission de sélection des juges s’est réunie lundi pour désigner quatre nouveaux juges pour la Cour suprême.

Ainsi, les quatre nouveaux magistrats qui intègrent ce tribunal composé de 15 membres sont Ruth Ronnen, Khaled Kabub, Gila Kanfi-Steinitz et un avocat, Yechiel Kasher.

Khabub, natif de Jaffa, dans le centre du pays, avait été pressenti en 2017 pour ce poste, sans être nommé. Il avait siégé à la Cour des magistrats de Netanya à partir du mois de septembre 1997. Au mois de juin 2003, il avait rejoint la Cour de district de Tel Aviv dont il était devenu vice-président au mois de septembre 2017.

Son jugement le plus important avait été la condamnation, en 2016, de l’ancien milliardaire Nochi Dankner pour fraude financière massive.

Par le passé, des juges arabes chrétiens ont été nommés à la Cour suprême. Le seul musulman à y avoir siégé avait assuré un intérim en 1999.

Le juge Khaled Kabub à la Cour de district de Tel Aviv, le 13 juillet 2014. (Crédit : Lior Ben Nisan/POOL/Flash90)

Gila Kanfi-Steinitz, autre juge sélectionnée, est la première femme d’origine sépharade à occuper un tel poste. Agée de 63 ans, elle était jusqu’à présent vice-présidente de la Cour de district de Jérusalem.

Elle avait été nommée à la Cour des magistrats de Jérusalem au mois de septembre 1993. Au mois de mai 2006, elle avait pris son poste à la Cour de district et au mois de mars 2016, elle était devenue vice-présidente au tribunal. Elle est l’épouse du député du Likud Yuval Steinitz.

La juge Ronen, 60 ans, avait travaillé pour l’ancien président de la Cour suprême, Meir Shamgar, et elle avait été nommée à la Cour des magistrats de Tel Aviv au mois de juin 1995.

Au mois de mai 2005, elle avait rejoint la Cour de district de Tel Aviv. Depuis 2010, elle exerçait au département économique de la cour de district de Tel Aviv.

Kasher, 60 ans, est partenaire et dirigeante du département des contentieux au sein du cabinet d’avocats Tadmor, Levy & Co – là même où travaillait la nouvelle procureure-générale Gali Baharav-Miara jusqu’à une date récente.

Kasher et Kanfi-Steinitz sont considérés comme des conservateurs, Kabub et Ronen seraient plus libéraux.

La Cour suprême compte 15 juges, dirigés par Esther Hayut. Les femmes représentent environ un tiers des juges.

« Les quatre nouveaux juges élus à la Cour suprême sont excellents », a commenté le ministre de la Justice Gideon Saar suite à l’annonce de leur désignation.

Le ministre de la Justice Gideon Saar s’exprime lors d’une conférence de presse à Jérusalem, le 6 juillet 2021. (Crédit : Amit Shabi/POOL)

« Ils ont été élus conformément à trois critères que j’ai moi-même établis : l’excellence, l’équilibre et la diversité. Ils incarnent des opinions, des sexes et des origines ethniques différentes », a-t-il continué. « J’ai la responsabilité de ce système vital. Je n’ai pas reçu – et je ne recevrai pas – d’appréciations ou d’injonctions de la part des partis extrémistes ou d’opposition ».

« La majorité des Israéliens comprennent bien que le système judiciaire a besoin d’être réparé, pas d’être détruit, et ils sont sensibles à cet engagement qui vise à préserver Israël en tant qu’État juif et démocratique », a-t-il ajouté.

Shaked, ancienne ministre de la Justice, s’est pour sa part opposée à la désignation de Ronnen et elle s’est abstenue de voter pour Kabub, disant ne pas être satisfaite par ces nominations.

« Si j’avais été présidente de la commission aujourd’hui, les résultats auraient été différents. Je voulais nommer d’autres juges, ce n’est pas un secret », a écrit Shaked sur Facebook. « Le président de la Commission, le ministre de la Justice ont adopté une approche différente mais ils sont insisté sur le principe déterminant de l’équilibre et sur le fait qu’il y aurait deux candidats pour chaque bord politique ».

La ministre de l’Intérieur, Ayelet Shaked, donne une conférence de presse au ministère des Finances à Jérusalem, le 31 octobre 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

La commission était dirigée par Saar et elle incluait Shaked, la numéro deux du parti Yamina de droite du Premier ministre Naftali Bennett ; Esther Hayut, la présidente de la Cour suprême, plutôt libérale ainsi que les magistrats Uzi Vogelman et Yitzhak Amit; deux avocats de l’Association du barreau israélien, Ilana Seker et Muhammad Naaman; Simcha Rothman, parlementaire du parti Sionisme religieux d’extrême-droite et Efrat Rayten, députée du parti Travailliste de centre-gauche.

La Cour suprême israélienne, appelée à trancher des questions touchant à la société, l’économie ou au conflit israélo-palestinien, est souvent critiquée pour ses décisions.

Elle agit à la fois en tant qu’instance ultime pour le pénal et le civil, et comme garante de la constitutionnalité des lois et de la conformité des décisions gouvernementales.

Deux des nouveaux nommés vont remplacer immédiatement Menachem Mazuz et Hanan Melcer, qui ont récemment pris leur retraite. Les deux autres remplaceront les juges Neal Hendel et George Karra lorsqu’ils prendront leur retraite à la fin de l’année.

Les procédures de nomination avaient pris plusieurs mois, reportées de manière répétée en raison de désaccords entre les membres de la commission.

Au mois de novembre dernier, Saar avait gelé les activités de la commission après l’incapacité de cette dernière à trouver un consensus sur ces désignations. Après des querelles internes continues, le panel, très divers politiquement, avaient échoué à s’accorder sur les 24 candidats qui lui avaient été présentés.

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