Des alliés de Netanyahu ne soutiendront pas une loi sur l’immunité

Jeudi, plusieurs alliés politiques du Premier ministre Benjamin Netanyahu ont déclaré qu’ils ne soutiendraient pas une tentative de faire adopter un texte visant à accorder l’immunité judiciaire au Premier ministre.

Dans un rare entretien avec Radio Israël jeudi, Netanyahu a esquivé la question quand on lui a demandé s’il était le texte de loi appelé loi française, renforçant ainsi les spéculations qu’il pourrait faire avancer la loi afin de se protéger d’éventuelles inculpations dans trois affaires.

« Je ne m’occupe pas de cela, et c’est la vérité, tout comme je ne me suis pas occupé d’autres choses », a-t-il déclaré quand on l’a interrogé pour savoir s’il était contre la loi. (De la même manière qu’il avait écarté cette idée sur la Douzième chaîne il y a deux semaines, même s’il était resté évasif quand on lui avait demandé de promettre qu’il ne chercherait pas à faire passer une telle loi).

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En réaction, plusieurs ministres ont déclaré qu’ils ne soutiendraient pas la loi, dont le ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan, du parti du Likud.

« Il a promis qu’il n’essayerait pas, et si une proposition de loi comme celle là venait de quelqu’un d’autre à la Knesset, je m’y opposerai », a déclaré Erdan à la Radio de l’Armée.

Moshe Kahlon, chef du parti Koulanou, qui a aidé à faire torpiller une tentative en 2017 proposée par un allié de Netanyahu au Likud de faire passer un projet de loi d’immunité, a déclaré qu’il continuerait à s’y opposer. « Tout le monde est égal devant la loi », a-t-il déclaré à la Radio de l’Armée.

Naftali Bennett, le ministre de l’Education et chef du parti HaYamin HaHadash, s’exprime à la 16ème conférence Jérusalem du groupe ‘Besheva’ le 12 février 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Naftali Bennett, le chef du parti HaYamin HaHadash, a dit que s’il était bien en faveur d’une loi d’immunité, il ne soutiendrait pas une loi qui s’appliquerait rétroactivement au Premier ministre.

Avidgor Liberman, le chef d’Yisrael Beytenu, qui est aussi considéré comme un partenaire probable de coalition si Netanyahu avait la tâche de former le prochain gouvernement, a déclaré qu’il était contre une mesure rétroactive.

Il a critiqué « les médias » pour cette spéculation que Netanyahu chercherait à faire passer cette mesure.

Dans ce que l’on a surnommé la loi française – il existe une loi similaire en France – la police ne pourrait pas enquêter sur des affaires de corruption contre le Premier ministre. Mais il ne bénéficierait pas de la même protection en cas de suspicion liée à la sécurité nationale, à des crimes sexuels, à des crimes violents ou à de la drogue.

Dans l’entretien accordé à la Douzième chaîne le mois dernier, Netanyahu a dit qu’il ne cherchait pas à faire passer une loi qui lui accorderait l’immunité pour des accusations de corruption, mais il n’a pas fermé la porte à une telle éventualité.

Les avocats Itamar Ben-Gvir (D) et Yoram Sheftel lors d’une conférence de presse concernant l’attaque terroriste de Duma à Tel Aviv le 3 mars 2016. (Flash90)

Itamar Ben Gvir, de l’Union des partis de droite, a déclaré qu’il soutiendrait une mesure d’immunité. Dans un entretien accordé à la Douzième chaîne jeudi soir, Ben Gvir a déclaré que s’il était élu, il chercherait à diriger la Commission de Constitution, de Droit et de Justice de la Knesset, et qu’il profiterait de ce poste pour faire avancer rapidement la mesure.

Netanyahu a jouéun rôle clef pour faire entrer Ben Gvir, du parti extrémiste Otzma Yehudit, dans l’Union des partis de droite.

Bezalel Smotrich, qui dirige un autre mouvement au sein de l’Union des partis de droite, a dit qu’il soutiendrait aussi une telle loi pour protéger Netanyahu de poursuites.

En février, le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé son intention d’inculper Netanyahu, sous réserve d’une audience, pour des accusations de corruption, de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires. Le Premier ministre a nié toute malversation.

Alors qu’un Premier ministre israélien n’a jamais été auparavant aussi proche d’une inculpation, Netanyahu n’est pas obligé de démissionner à ce stade. L’inculpation envisagée est soumise à une audience, au cours de laquelle Netanyahu peut défendre son cas avant le lancement d’une poursuite officielle.

Netanyahu n’aura peut-être pas besoin d’une nouvelle loi pour se protéger. Selon une loi déjà existante, des membres de la Knesset peuvent recevoir l’immunité si une majorité des législateurs sont convaincus que l’accusé a été traité de manière injuste et que les accusations sont basées sur une discrimination ou sur de la mauvaise foi.