Esther Hayut dénonce le plan « désastreux » du gouvernement qui « menace » la démocratie

Dans ses premiers propos publics depuis qu’elle a pris sa retraite de la Cour suprême l’année dernière, l’ancienne présidente de la plus haute instance judiciaire d’Israël, Esther Hayut, a averti lundi que les nouvelles initiatives prises par le gouvernement, des initiatives visant à réduire les pouvoirs du système judiciaire israélien et des médias, menaçaient à nouveau la démocratie.

Hayut a déclaré qu’elle « observait avec une grande inquiétude les initiatives et les actions désastreuses actuellement entreprises, des initiatives et des actions qui constituent une véritable menace pour l’indépendance et pour l’autonomie de piliers déterminants de la démocratie ».

Lors d’une cérémonie où elle a reçu un doctorat honorifique à l’université de Haïfa, Hayut a attaqué ceux qui « utilisent la démocratie à mauvais escient tout en exploitant cyniquement les outils démocratiques » et qui prennent des mesures qui « érodent les piliers de la démocratie et le régime démocratique dans son ensemble ».

« Il y a plus de 76 ans, Israël a inscrit sur sa bannière un engagement en faveur des principes de liberté, de liberté de religion, de conscience, de justice et d’égalité sociale et politique pour tous ses citoyens. Pour faire respecter un tel régime dans la pratique – et pour qu’ils ne restent pas des mots vides de sens figurant dans la Déclaration d’indépendance – l’État avait besoin d’un système complet de contre-pouvoirs de manière à garantir que la majorité élue pour gouverner ne concentre pas un pouvoir illimité entre ses mains », a-t-elle dit.

« Un tel système d’équilibre des pouvoirs a été mis en place et il comprend des institutions telles que le contrôleur de l’État, le procureur général, le pouvoir judiciaire, le monde universitaire et les médias. Ceux qui – apparemment au nom de la démocratie – sapent l’indépendance institutionnelle et professionnelle de ces instances font un mauvais usage de la démocratie, tout en exploitant cyniquement les outils démocratiques. De telles actions érodent les points d’ancrage de la démocratie et elles érodent le régime démocratique dans son ensemble », a-t-elle ajouté.

Au cours de la cérémonie, le président de l’université, le professeur Gur Alroey, a également critiqué le gouvernement pour ses efforts qui bouleverseraient le système judiciaire, déclarant que le système judiciaire « subit une attaque sans précédent depuis la fondation de l’État ».

Le gouvernement s’est retrouvé sous le feu des critiques ces dernières semaines, les ministres ayant parlé de privatiser la Société publique israélienne de radiodiffusion (Kan) et de relancer le plan de réforme qui saperait le système de la justice en Israël, un plan qui avait été avancé il y a près de deux ans et qui visait à placer l’autorité détenue par le système judiciaire entre les mains du gouvernement.

La refonte du système judiciaire a entrainé un mouvement de protestation massif, tout au long de l’année 2023, de la part de tous les secteurs d’activité d’Israël qui ont condamné une menace la démocratie israélienne. Ces réformes avaient été gelées au mois d’octobre de l’année dernière, quand le Hamas avait commis son pogrom dans le sud d’Israël, déclenchant la guerre à Gaza. Toutefois, Yariv Levin, le ministre de la Justice, qui a été sommé par la Cour suprême de nommer un nouveau président au sein de la plus haute instance judiciaire d’Israël, et d’autres ministres ont déclaré qu’il était temps de relancer l’effort législatif.

Le 15 décembre, Levin a ainsi fait part de son intention de relancer le plan de refonte en postant sur Facebook une longue attaque contre la Haute Cour de justice, qu’il accuse de voler le rôle législatif de la Knesset. Il l’accuse aussi de s’approprier les pouvoirs exécutifs du gouvernement.

Une menace qui est intervenue quelques jours après que la Haute Cour de justice a ordonné à Levin d’organiser un vote au sein de la Commission de sélection des juges pour désigner un nouveau président de la Cour suprême d’ici le 16 janvier – une décision que le ministre de la Justice s’est refusé à prendre depuis plus d’un an dans la mesure où un tel vote, avec la composition actuelle de la Commission, déboucherait sur la nomination d’Isaac Amit, un juge libéral qui est considéré comme un adversaire par Levin et par d’autres membres du gouvernement de la droite dure.

Si Levin n’a pas explicitement indiqué quelles mesures seraient prises à la suite de sa déclaration de samedi, de nombreux médias israéliens ont compris que sa menace concernait le projet de loi de la coalition visant à modifier la composition de la Commission de sélection des juges – ce qui aurait pour effet de donner au gouvernement le contrôle du choix des magistrats. Ce projet de loi avait été adopté en première lecture en séance plénière de la Knesset au mois février 2023, ce qui signifie qu’il est potentiellement prêt à être rapidement approuvé en deuxième lecture et en troisième lecture.

Le ministre de la Justice Yariv Levin s’exprimant lors d’une session plénière de la Knesset, le 4 décembre 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Les critiques ont pointé du doigt un certain nombre d’autres initiatives controversées de la coalition – y compris des initiatives visant à permettre à la Knesset de nommer le médiateur de l’État en charge des juges, de licencier les conseillers juridiques au sein des ministères et de permettre au ministre de la Justice de déterminer le taux des cotisations à l’Association du barreau – comme autant de preuves que le gouvernement est dorénavant bien décidé à faire avancer son plan de refonte radicale de la justice.

Parmi les autres initiatives récentes prises par la coalition en matière de législation, des projets de loi visant à accorder au gouvernement le contrôle des données d’audience des chaînes de télévision et à privatiser Kan et la radio militaire – autant de mesures qui sont considérées comme visant les médias qui se montrent critiques à l’égard du gouvernement et qui bénéficieront à une chaîne qui apporte un soutien ferme à la coalition.

Un sondage publié la semaine dernière par l’Institut israélien de la démocratie a révélé que plus de la moitié des Israéliens (58 %) s’inquiétaient de l’état de la démocratie dans le pays, à la lumière des initiatives prises par le gouvernement.

Sam Sokol a contribué à cet article.