France/Biens spoliés aux Juifs par les nazis : Présentation d’un projet de loi-cadre

La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a présenté mercredi en conseil des ministres, un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution des biens culturels spoliés aux Juifs par l’Allemagne nazie.

Est concerné tout bien culturel (objets d’art, tableaux, livres…) dont la spoliation a été avérée entre l’accession au pouvoir d’Adolf Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945.

« Identifier et retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes, c’est aujourd’hui faire œuvre de justice, mais aussi œuvre de mémoire, pour permettre aux descendants des familles juives spoliées de retrouver leur histoire », a affirmé la ministre dans un communiqué.

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Cette loi-cadre « crée dans le code du patrimoine une dérogation au principe d’inaliénabilité des œuvres et biens culturels conservés dans le domaine public ».

La décision de sortie des collections nationales ne pourra intervenir qu’après avis d’une commission spécialisée.

La ministre française de la Culture, Roselyne Bachelot, pose à côté d’une peinture à l’huile de Gustav Klimt peinte en 1905 intitulée « Rosiers sous les arbres », lors d’une cérémonie de restitution au musée d’Orsay à Paris, le 15 mars 2021. (Crédit : Alain Jocard / Pool Photo via AP)

Il marque « une étape historique » dans « le long chemin de réparation » entamé en 1995 avec la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la déportation des Juifs de France durant la Seconde Guerre mondiale.

Un décret de septembre 1999 avait ensuite permis la création de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites pendant l’Occupation (CIVS), chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit, de proposer des mesures de réparation ou d’indemnisation, et de rechercher les ayants droit.

En 2019, le ministère de la Culture a créé en son sein la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, « un service spécifique chargé de faire la lumière sur les biens culturels à la provenance douteuse conservés par les institutions publiques, qu’il s’agisse des œuvres dites MNR (Musées nationaux récupération), des livres spoliés ou des œuvres entrées dans les collections permanentes ».

Une loi du 21 février 2022 a spécifiquement permis la sortie du domaine public de 15 œuvres des collections publiques françaises, restituées aux ayants droit de leurs propriétaires dont le « Rosiers sous les arbres » de Klimt, conservé par le musée d’Orsay.

Contrairement aux œuvres MNR, les œuvres spoliées entrées dans les collections publiques ne peuvent jusqu’à présent être restituées que par l’adoption d’une loi spécifique permettant de déroger au principe d’inaliénabilité de ces collections.

Au total, 184 œuvres et objets MNR et assimilés ont été restitués depuis 1950, les derniers en date, deux tableaux et une sculpture, l’ont été mardi aux ayants droit d’Agathe et Ernst Saulmann, ainsi qu’à ceux de Harry Fuld junior.