France : La loi contre la cyberhaine à nouveau débattue

La proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur internet de la députée Laetitia Avia est revenue ce mardi en débat à l’Assemblée nationale. Le mois dernier, le Sénat avait voté la loi après en avoir supprimé – au nom de la liberté d’expression – le cœur : l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites.

Le texte, qui a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net – qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique – et de militants d’horizons divers, avait été approuvé largement cet été par l’Assemblée nationale en première lecture, avec 434 voix.

Cette seconde lecture de ce mardi à l’Assemblée a réintroduit la mesure la plus polémique supprimée par le Sénat – l’obligation de suppression du contenu sous 24 heures –, qui promet une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 euros, ou 20 millions d’euros en cas de récidive, pour les plateformes récalcitrantes.

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Dans cette nouvelle lecture, les messages relevant du harcèlement sexuel, de la traite d’êtres humains et du proxénétisme ne sont néanmoins plus concernés par la suppression par les plateformes sous 24 heures. En revanche, les messages négationnistes s’ajoutent aux appels à la haine ou à la violence contre une personne en raison de son origine, de son orientation sexuelle, de son handicap ou de sa religion. Les contenus terroristes et pédophiles devront eux être supprimés dans un délai d’une heure.

La députée LREM Laetitia Avia en 2017. (Crédit : Wikimedia)

Ecartés par le Sénat, les moteurs de recherche sont également eux aussi à nouveau concernés par le texte, comme les réseaux sociaux. Autre changement dans le texte : les plateformes ne seront pas sanctionnées dans le cas où elles mettraient plus de 24 heures à supprimer un message dont le caractère délictueux est difficile à apprécier. Le CSA sera par ailleurs missionné pour sanctionner les plateformes qui ne censureraient par leurs utilisateurs, ainsi que pour établir un rapport annuel.

Sauf surprise, le nouveau texte devrait être à nouveau adopté par l’Assemblée, avant d’être réexaminé par le Sénat le 30 janvier. Dans le cas d’un nouveau désaccord, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Sur Twitter, la députée Laetitia Avia a commenté la seconde lecture en écrivant : « ’Les Juifs font trop les victimes. Bande de chiens sionistes. Hitler aurait dû finir le boulot’ : N’acceptons plus en ligne ce qui est ignoble et illicite dans la rue. » Son message était accompagné d’une vidéo de militants brandissant dans la rue des pancartes aux inscriptions violentes et haineuses, visant à faire réagir les passants.

« Les juifs font trop les victimes. Bande de chiens sionistes. Hitler aurait  dû finir le boulot. »

Ce soir, nouvelle lecture de la #PPLCyberHaine à l’@AssembleeNat.

N’acceptons plus en ligne ce qui est ignoble et illicite dans la rue. ⤵️ pic.twitter.com/J4f30Olidl

— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) January 21, 2020