Fraude à la taxe du CO2: jusqu’à 9 ans de prison requis pour un Franco-israélien

Une peine comprise entre huit et neuf ans de prison a été requise lundi à Lyon contre le Franco-israélien Mickael Aknin pour son implication dans le volet lyonnais d’une vaste escroquerie fiscale au CO2 portant sur plus de 50 millions d’euros.

Mickael Aknin, 39 ans, a été arrêté en Israël à l’été 2018 puis extradé en août dernier sur demande du gouvernement français. Il est accusé d’avoir manipulé des sociétés fictives ayant détourné environ 51 millions d’euros aux dépens du fisc français à la fin des années 2000, dans le cadre d’une large fraude à la TVA sur le marché des « droits à polluer ».

Son comparse et ami d’enfance Stéphane Alzraa, également Franco-israélien, avait aussi fui l’Europe pour se réfugier en Israël avant d’y être arrêté, extradé en France au printemps dernier, puis condamné en juillet par le tribunal correctionnel de Lyon à 9 ans de prison ferme.

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Les deux hommes ont orchestré une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.

Elle consistait à acheter des droits d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n’était jamais reversée à l’État.

La procureure a estimé que M. Aknin ne pouvait « pas revendiquer la position de simple fusible », ayant « œuvré au quotidien à cette escroquerie, en utilisant les moyens fournis par M. Alzraa ».

Selon l’accusation, Mickael Aknin a passé de multiples ordres d’achat et de vente entre sociétés fictives créées par son ami d’enfance, afin de récupérer la TVA dans des circuits de blanchiment depuis des bureaux basés à Tel Aviv.

« J’ai été un maillon, un fusible à un moment donné, tout sauf un instigateur », s’est défendu M. Aknin. Son avocat, Me Éric Moutet, a assuré de son côté qu’il a été « désigné par une mécanique de construction du coupable, sans aucune confrontation ».

Appelé à témoigner au procès, Stéphane Alzraa a cherché à dédouaner son complice présumé, après l’avoir mis en cause dans un premier temps.

« J’ai pris mes responsabilités en disant que c’est moi qui avais construit les sociétés », a assuré celui qui purge une peine totale de onze ans de prison, ayant également été condamné pour corruption active de l’ex-commissaire lyonnais Michel Neyret.

La décision a été mise en délibéré au 26 décembre.