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Frenkel Shor veut des sanctions plus sévères pour les réfractaires à la conscription

Selon la conseillère juridique de la commission de la Défense, il serait "préférable" que la majeure partie des sanctions soit concentrée sur la première année plutôt que sur 3 ans

Des ultra-orthodoxes affrontant la police lors d'une manifestation bloquant la Route 4 pour protester contre l'emprisonnement d'étudiants de yeshiva qui ont refusé de se conformer à un ordre de conscription militaire, près de Bnei Brak, le 28 décembre 2025. (Crédit : David Cohen/Flash90)
Des ultra-orthodoxes affrontant la police lors d'une manifestation bloquant la Route 4 pour protester contre l'emprisonnement d'étudiants de yeshiva qui ont refusé de se conformer à un ordre de conscription militaire, près de Bnei Brak, le 28 décembre 2025. (Crédit : David Cohen/Flash90)

Le projet de loi soutenu par la coalition et visant à réglementer l’enrôlement des ultra-orthodoxes, actuellement débattu à la Knesset, devrait prévoir des sanctions plus sévères qui se poursuivraient après l’obtention d’une exemption totale du service militaire à l’âge de 26 ans par les Haredim étudiant en yeshiva, a affirmé dimanche Miri Frenkel Shor, conseillère juridique de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset.

Dans une lettre adressée aux membres de la commission avant la discussion de ce dimanche matin, Frenkel Shor a fait valoir que les efforts visant à réduire les inégalités actuelles en matière de conscription dépendent « dans une large mesure de la création d’un mécanisme efficace et proportionné permettant de refuser des avantages à ceux qui ne servent pas dans l’armée».

Elle a également critiqué l’application progressive des sanctions prévues par le projet de loi, fondée sur un non-respect annuel consécutif des objectifs d’enrôlement.

Un modèle dans lequel la majeure partie des sanctions est concentrée sur la première année « est préférable, à notre avis, à une répartition prolongée » sur trois ans, a-t-elle écrit, ajoutant que les députés devraient examiner la possibilité d’étendre les sanctions au-delà de celles actuellement prévues dans le projet de loi.

Frenkel Shor a également appelé à réexaminer la clause du projet de loi mettant fin aux sanctions à l’âge de 26 ans, lorsque les reports annuels se transforment en une exemption permanente du service, affirmant qu’il est discutable de savoir si la révocation de certains avantages « d’importance économique à long terme », tels que les subventions pour les garderies et les aides au logement, était efficace, car ils devraient être rétablis à ce stade.

Elle s’est également interrogée sur la raison pour laquelle, si les personnes qui ne servent pas dans Tsahal ne sont pas autorisées à obtenir un permis de conduire en vertu du projet de loi, celui-ci ne devrait pas également révoquer les permis déjà détenus par les ultra-orthodoxes qui étudient dans une yeshiva, lorsqu’ils ont obtenu leur report.

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