Gaz naturel : le Cabinet se substitue à l’Autorité de la concurrence

Le cabinet a voté dimanche pour annuler les décisions prises par l’Autorité de la concurrence – qui limitaient sa capacité à mettre en œuvre un accord controversé sur le gaz naturel du pays.

Le chef de l’Autorité de la concurrence, David Gilo, est un opposant virulent au projet d’accord, dans sa forme actuelle, entre le gouvernement israélien et les compagnies de gaz.

Gilo, et d’autres, jugent que l’accord laisserait trop de pouvoir à la société américaine Noble Energy et au Groupe israélien Delek, qui détiennent conjointement la majorité des actions des réservoirs de gaz situés au large des côtes d’Israël.

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Une clause dans la Loi de la concurrence, l’article 52A, accorde au ministre de l’Economie le pouvoir exclusif d’annuler les décisions du chef de l’Autorité de la concurrence sur les questions ayant des implications stratégiques ou diplomatiques sensibles.

Sur toutes les autres questions, les décisions de la direction de l’Autorité de la concurrence sont obligatoires.

Le champ gazier de Tamar, à 24 km d’Ashkelon (Crédit: Moshe Shai/Flash90)

Gilo s’oppose si radicalement au projet d’accord qu’il a menacé publiquement, le mois dernier, de présenter sa démission si la mise en œuvre du projet venait à se produire. Gilo restera chef de l’Autorité jusqu’à la fin août.

Le ministre de l’Economie, Aryeh Deri, qui aurait eu le pouvoir de passer outre Gilo, a annoncé la semaine dernière qu’il n’exercerait pas son autorité, forçant ainsi le Premier ministre Benjamin Netanyahu à soumettre la question à un vote du Cabinet.

Au cours de la réunion du Cabinet, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré qu’il était « déterminé » à faire passer l’accord pour le développement du gaz naturel du pays.

« La semaine dernière, le cabinet a approuvé à l’unanimité le développement accéléré et l’expansion des réserves de gaz naturel qui ont été découvertes au large des côtes d’Israël », a-t-il défendu.

« Je suis déterminé à faire avancer une solution réaliste qui apportera du gaz à l’économie israélienne. Je ne vais pas capituler devant des propositions populistes qui laisseront le gaz dans nos sous-sols profonds. Nous avons déjà vu suffisamment de pays qui ont succombé à ces pressions, et leur gaz est resté dans leurs sous-sols. Nous ne pouvons pas laisser ceci se produire ici. Le plan qui a été formulé brise le monopole. Dans les prochaines décennies, il injectera des centaines de milliards de shekels dans l’éducation, la culture, la santé et bien d’autres choses au bénéfice de tous les citoyens israéliens. Après des années de discussions, le temps est venu de décider que le gaz sorte des profondeurs et profite à l’économie israélienne et aux citoyens d’Israël. »

Benjamin Netanyahu pendant une session de la Knesset, en juin 2015. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

Plus tôt ce dimanche, la vice-procureure générale, Dina Silber, a annoncé qu’elle ne voyait aucune raison de disqualifier Netanyahu du traitement de cette question, en dépit d’un message envoyé au bureau du Premier ministre par Sheldon Adelson, à la mi-juillet 2014.

Adelson, qui est l’un des principaux bailleurs de fonds de Netanyahu et qui finance le journal Israël Hayom, un quotidien en hébreu considéré comme extrêmement favorable du Premier ministre, a écrit à Netanyahu en sa qualité de président de Business Initiative, un organe de travail américano-israélien sous la houlette de la Chambre de commerce américaine.

Haaretz avait rapporté que l’un des membres de Business Initiative est Keith Elliot, qui est aussi un haut dirigeant de Noble Energy, l’une des sociétés investies dans les réserves de gaz offshore d’Israël.

Dans sa lettre, Adelson mentionne plusieurs questions, l’une d’entre elles à  « la rationalisation de la réglementation des hydrocarbures en Israël ».

L’article de Haaretz a laissé entendre que Netanyahu ne négociait pas la fin du monopole des réservoirs de gaz offshore d’Israël de bonne foi, mais qu’il était redevable à Adelson puisque ce dernier a été un soutien financier important de Netanyahu lors de la campagne et à travers les colonnes de son journal.

Après l’article, qui est sorti ce vendredi, la chef de file du parti Meretz, Zahava Gal-on, et le député de la Liste arabe unie, Dov Khenin, ont tous deux demandé au Bureau du Procureur général de disqualifier Netanyahu des négociations sur la question du gaz.

« Après avoir examiné nos informations, notre position est qu’il n’y a pas de raison de disqualifier le Premier ministre du traitement de la question du gaz naturel », affirme Silber.

« Tout d’abord, le Premier ministre soutient qu’il a jamais parlé à Sheldon Adelson de la politique du marché du gaz – ni directement ni indirectement. Deuxièmement, la demande envoyée au Bureau du Premier ministre et signée par Sheldon Adelson a été envoyée par un organe de travail sous l’égide de la Chambre de commerce des États-Unis, et il ne s’agit pas d’une demande relative aux entreprises privées d’Adelson. Troisièmement, dans tous les cas, le projet du traitement du gaz naturel est un projet écrit par une vaste équipe gouvernementale avec des représentants de tous les ministères et des autorités compétentes. Quatrièmement, les décisions sur la promotion et l’approbation du projet ne seront pas rendues par le Premier ministre seul. »

Répondant indirectement à l’article de Haaretz, Netanyahu s’est exprimé sur Facebook : « Je ne travaille pour aucun magnat. Je suis le Premier ministre d’Israël et je travaille pour vous, pour la sécurité de l’Etat d’Israël et pour le bien-être de tous ses citoyens. Pendant la campagne,  je me suis engagé à travailler sur la réduction du coût de la vie. Je suis déterminé à le faire à travers les nombreuses ressources que nous allons acquérir grâce au projet de gaz. Le projet démontera le monopole et apportera au cours des prochaines décennies des centaines de millions de shekels pour l’éducation, le bien-être et de la santé pour tous les citoyens d’Israël. »

Manifestation contre la gestion des réserves de gaz par le gouvernement, le 30 mai 2015. (Crédit : Flash90)

Samedi soir, des milliers de manifestants ont défilé à Tel-Aviv contre la gestion des réserves de gaz offshore par le gouvernement, bloquant les routes et scandant des slogans – il y a même eu des affrontements de faible intensité avec la police.

Selon les médias israéliens, au moins quatre personnes ont été arrêtées lors de la manifestation alors que la foule défilait dans le centre de Tel-Aviv, en bloquant jusqu’après minuit le pont Maariv, l’un des principaux carrefours de la ville.

Des affrontements sans gravité ont également éclaté entre la police et les manifestants, selon la radio israélienne.