Israël allège la bureaucratie pour faciliter la pose de panneaux solaires sur les toits

Un accord visant à supprimer un obstacle principal à l’installation de panneaux solaires, notamment la nécessité de présenter un formulaire spécial délivré par une autorité locale qui confirme l’achèvement de la construction d’un bâtiment et autorise son occupation, a été annoncé par les autorités.

De nombreux bâtiments, dont certains sont anciens et ont été construits avant l’entrée en vigueur des exigences en matière de planification, ne disposent pas du fameux « formulaire 4 », même s’ils ont été construits en toute légalité et ont reçu les permis d’occupation.

Le ministère de l’Énergie a constaté qu’au moins 10 % des bâtiments publics pour lesquels les municipalités avaient demandé des prêts pour l’installation de panneaux solaires, par le biais de la loterie d’État, ne disposaient pas du formulaire 4.

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L’accord visant à supprimer la condition de disposer du formulaire 4 pour les panneaux solaires installés sur les toits des bâtiments déjà connectés au réseau électrique a été conclu la semaine dernière par les ministères de l’Énergie et de la Justice et l’Autorité de l’électricité.

Selon un communiqué du ministère de l’Énergie, cette mesure devrait permettre, « à court terme », de produire « des centaines de mégawatts supplémentaires » grâce aux installations d’énergie renouvelable sur les toits.

L’exemption n’apporterait pas seulement un soulagement bureaucratique aux entrepreneurs et aux autorités locales, poursuit la déclaration, mais moins d’espace ouvert serait perdu aux fermes solaires si davantage de toits en zones urbaines pouvaient être utilisés à leur place.

La production d’énergie par des panneaux solaires, à proximité du lieu de consommation, permettrait en outre de réduire les coûts d’extension du réseau.

Panneaux solaires générateurs d’énergie sur le toit d’une maison dans le centre d’Israël. (Crédit : Chen Leopold / Flash 90)

La plus grosse partie de l’énergie solaire provient à l’heure actuelle du sud d’Israël, alors que la majorité de la population, et donc de la demande en électricité, se situe dans le centre du pays.

Le gouvernement s’est engagé à fournir 25 % de son électricité à partir de sources renouvelables d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030.

Mais, selon la commission de l’Économie de la Knesset en janvier, seuls 9,2 % de l’électricité était produite à partir de sources renouvelables, à la fin de l’année 2022, malgré l’objectif que s’était fixé le gouvernement précédent d’atteindre 10 % d’ici 2020.

L’absence de formulaire 4 a été citée comme un obstacle particulier pour les communautés arabes en Israël, où les permis de construire sont souvent refusés par les autorités, mais où la construction se poursuit.

Une porte-parole du ministère de l’Énergie a cependant déclaré que la probabilité relativement faible de connecter des panneaux solaires au réseau électrique national dans les zones arabes était un problème plus important.