Israël fournit à la CPI des informations sur la guerre de 2014 à Gaza

Israël a transféré des informations sur le conflit qui l’a opposé en 2014 au Hamas dans la bande de Gaza à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, a annoncé vendredi un procureur de la CPI, mais Jérusalem a publié une clarification hâtive soulignant qu’il ne reconnait pas l’autorité de la cour.

Selon le site d’informations Walla, cette remise d’informations marque la première coopération d’Israël avec la CPI à son enquête sur des crimes de guerre présumés de soldats israéliens et de résidents des implantations israéliennes et de combattants palestiniens pendant ce qui a été nommé en Israël l’opération Bordure protectrice.

Mais le ministère des Affaires étrangères de Jérusalem a ensuite publié un communiqué répondant aux remarques du procureur de la CPI, et soulignant qu’Israël n’acceptait pas l’autorité de la cour pour discuter du sujet de la conduite de l’armée israélienne pendant la guerre de 2014.

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« Il n’y a pas de changement de la position israélienne. En l’état, Israël ne reconnaît pas l’autorité de la cour de La Haye pour discuter du sujet. Comme précédemment publié, Israël mène un dialogue avec le bureau du procureur sur le sujet de l’absence d’autorité de la cour. »

Le bâtiment de la Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/Wikimedia commons/CC BY SA 3.0)

L’enquête, que la CPI a classée comme une enquête préliminaire, concerne 66 rapports de crimes présumés qui auraient eu lieu depuis le 13 juin 2014 dans et autour de ce que la CPI définit comme « Palestine », un terme qui s’applique à la bande de Gaza, dirigée par le Hamas, à la Cisjordanie de l’Autorité palestinienne, ainsi qu’à Jérusalem Est.

L’une des objections israéliennes à l’enquête de la CPI est que la date choisie du 13 juin se situe après l’enlèvement de trois adolescents israéliens en Cisjordanie, un évènement considéré par Israël comme un événement déclencheur des hostilités.

Jérusalem avait décidé l’été dernier de répondre à l’enquête de la CPI, un revirement qu’Haaretz avait appelé une volte-face du Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui avait initialement refusé de s’engager auprès des enquêteurs.

Les officiels israéliens ont cependant affirmé que leurs communications avec la CPI ne ferait que réaffirmer la position du gouvernement, qui est que l’Autorité palestinienne, en tant qu’acteur non étatique, n’a pas le droit d’ouvrir un cas contre Israël, avait annoncé Haaretz.

« La position israélienne, comme la position d’autres pays dans le monde, est que La Cour pénale internationale de La Haye n’a pas d’autorité pour accepter la demande palestinienne puisque la Palestine n’est pas un pays et parce que le système judiciaire israélien est indépendant et peut traiter des plaintes sur le sujet des crimes de guerre présumés », avait déclaré en juillet 2015 à Haaretz un officiel israélien.

Un enfant palestinien avec un bandeau du Hamas fait le signe de la victoire sur une voiture alors que les gens se rassemblent dans les rues pour célébrer l’accord de trêve conclu entre le Hamas et Israël, à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 26 août 2014. (Crédit : AFP PHOTO / SAID KHATIB)

La CPI a publié un rapport intermédiaire sur son enquête en novembre 2015, écrivant sur le site internet du tribunal de l’ONU pour les crimes de guerres de La Haye que le bureau du procureur était « en train de mener une évaluation factuelle et juridique approfondie de l’information disponible afin d’établir s’il existe des bases raisonnables pour penser que des crimes relevant de la juridiction de la cour ont été ou sont commis. »

Judah Ari Gross a contribué à cet article.