Israël s’attaque à un Facebook “permettant le terrorisme”, mais les projets de loi pourraient rater leur cible
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Israël s’attaque à un Facebook “permettant le terrorisme”, mais les projets de loi pourraient rater leur cible

Pour Israël, les incitations palestiniennes entraînent des actes terroristes, les réseaux sociaux ne répondent pas, mais les experts juridiques pensent que les projets de loi sont “maladroits” et “effrayants”

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

IIllustration : Un Gazaoui regarde un post pro-palestinien publié sur Facebook, le 7 avril 2013  (Crédit : Abed Rahim Khatib/Flash90)
IIllustration : Un Gazaoui regarde un post pro-palestinien publié sur Facebook, le 7 avril 2013 (Crédit : Abed Rahim Khatib/Flash90)

Suite aux attentats terroristes mortels de 2015 à Paris, quand les photos de profile de Facebook en Occident étaient très largement recouvertes de bleu, de blanc et de rouge par solidarité avec la France, le géant des réseaux sociaux était discrètement engagé dans une gargantuesque opération de nettoyage.

A la demande du gouvernement français, qui citait une loi de protection de la dignité humaine, le réseau social a effacé le nombre stupéfiant de 32 000 posts qui comprenaient une photo particulière liée au carnage.

Il s’agissait du plus grand nombre de « contenu restreint » par pays dans le rapport semestriel sur les demandes gouvernementales aux accès, devant l’Inde, qui a fait restreindre 14 971 posts entre juillet et décembre 2015 en raison d’un « discours présumé haineux et anti-religieux, qui pourrait entraîner des troubles et la discorde en Inde », et la Turquie, qui a fait enlever sur la même période 2 078 posts pour une « série de délits dont des violations des droits personnels, de la vie privée, et diffamation d’Atatürk », le premier président de la Turquie moderne.

« Quand les gouvernements pensent que quelque chose sur Internet viole leurs lois, ils peuvent contacter les entreprises comme Facebook et nous demander de restreindre l’accès à ce contenu. Quand nous recevons une telle requête, elle est examinée pour déterminer si le contenu en question viole réellement la loi locale. Si nous déterminons que oui, alors nous le rendons indisponible dans les territoires ou pays concernés », affirme le réseau social dans ses directives.

Furieux après le refus de Facebook de supprimer tous les contenus qu’il avait demandé, Israël prend à présent le train en marche, avec un projet de loi qui permettrait à un ordre de la cour de forcer Facebook à supprimer les posts appelant à la violence.

Mais les experts judiciaires ont prévenu que le réseau social ne se conformerait pas forcément à ces ordres et aux lois locales, et pourrait même se détourner du marché israélien ; que la législation est « maladroite », demande un long processus judiciaire pour enlever un contenu ; et qu’Israël a déjà des lois contre l’incitation [à la violence] en ligne, mais ne les applique que rarement.

De plus, forcer la compagnie internationale à partager des informations avec l’Etat crée un précédent dangereux et « effrayant », prévient le Dr Tehilla Shwartz Altshuler, universitaire spécialiste des médias à l’Institut pour la démocratie d’Israël.

Un dessin de Hasan Abadi encourage les Palestiniens à poignarder des soldats israéliens (Crédit : Facebook)
Un dessin de Hasan Abadi encourage les Palestiniens à poignarder des soldats israéliens (Crédit : Facebook)

Parallèlement, l’establishment sécuritaire d’Israël soutient qu’il a été prouvé que l’exposition à des incitations à la violence et à la haine en ligne mène directement à la violence, posant un danger concret aux vies de personnes innocentes.

Les militants, pendant ce temps, font indépendamment pression sur la compagnie pour la forcer à adopter des normes plus strictes sur ces incitations.

« Ils ne peuvent pas se barricader dans leurs tours d’ivoire de Palo Alto pendant que le sang des juifs est répandu ici », a déclaré Nitsana Darshan-Leitner, du Centre légal israélien (Israel Law Center), qui représente les familles des victimes de terrorisme dans un recours collectif à 1,1 milliard de dollars contre Facebook.

« Elle [l’entreprise] a la responsabilité de neutraliser cette incitation [à la violence]. Elle a les outils pour le faire, et a l’obligation de le faire. »

Les propositions

Pendant les presque neuf mois d’attaques terroristes palestiniennes pendant lesquels 35 Israéliens ont été assassinés, il a fréquemment été réalisé que les terroristes « loups solitaires » avaient publié des hommages aux précédents attaquants sur leurs réseaux sociaux.

Beaucoup d’entre eux étaient en deuil après la mort d’un proche tué en attaquant des Israéliens, et parsemaient leurs profils de posts saluant ou aspirant au « martyre ».

Gilad Erdan, ministre de la Sécurité publique, qui a déclaré dimanche que Facebook était un « monstre » qui autorisait le terrorisme, et a accusé son fondateur Mark Zuckerberg d’avoir une partie du sang d’Hallel Ariel, 13 ans, sur les mains, et Ayelet Shaked, ministre de la Justice, ont soumis une loi permettant au gouvernement de demander un ordre de la cour pour forcer le réseau social à enlever certains contenus, sur la base des recommandations de la police. Le projet a été annoncé juste après la rencontre de Shaked et Erdan avec des responsables de Facebook à la Knesset il y a deux semaines, et sera officiellement soumis dans les prochaines semaines.

Gilad Erdan ministre des Affaires stratégiques et de la Sécurité intérieure, à la cérémonie d'assermentation des nouveaux agents de police à Jérusalem, le 11 janvier 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Gilad Erdan ministre des Affaires stratégiques et de la Sécurité intérieure, à la cérémonie d’assermentation des nouveaux agents de police à Jérusalem, le 11 janvier 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

D’autre part, la députée de l’Union sioniste Revital Swid a soumis une proposition de loi qui imposerait une amende de 300 000 shekels (71 430 euros) à Facebook pour chaque post comprenant des incitations à la violence que le géant internet n’aurait pas immédiatement supprimé.

La proposition de Swid, signée par des députés de la coalition et de l’opposition, place la responsabilité de chercher activement les posts et de les supprimer sur Facebook – ce que la compagnie dit ne pas faire, se fiant à la place à ses utilisateurs qui les alertent lorsqu’ils rencontrent des posts problématiques.

La députée de l'Union sioniste Revital Swid. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)
La députée de l’Union sioniste Revital Swid. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

Défendant son projet de loi, Erdan a déclaré que les pays européens comme la France et l’Allemagne ont déjà mis en place des lois similaires, et Facebook s’y conforme.

Et pourtant, selon un porte-parole du ministre, Facebook a récemment accepté de supprimer seulement 23 des 74 pages portées à son attention par Israël pour propagation d’incitation palestinienne à la violence.

« Leur politique de suppression [de contenu] est très, très, très stricte, et la barre est placée très haut », a-t-il déclaré au Times of Israël.

Facebook ne reconnaît pas non plus le contrôle israélien en Cisjordanie, a ajouté le porte-parole. « Plus que ça, si quelqu’un écrit quelque chose de problématique et qu’il vit en Judée ou en Samarie, ils [Facebook] ne vont pas coopérer avec nous et ils disent que c’est en dehors d’Israël et que par conséquent, ils ne peuvent pas coopérer », a-t-il déclaré.

Facebook a refusé de commenter cette accusation.

Finalement, a-t-il continué, quand l’unité des crimes informatiques de la police israélienne se tourne vers Facebook avec une demande urgente pour supprimer des posts, les officiers doivent contacter le bureau de la compagnie en Irlande, même si elle a une large présence en Israël. Le processus de suppression des incitations à la violence, même virulentes, « peut prendre plusieurs heures ou plus, et nous n’avons pas le temps pour ça ; nous avons besoin d’une réponse immédiate. »

Mardi, sur la Deuxième chaîne, Shaked a adopté un ton plus conciliant, disant que la loi ne serait utilisée que pour des cas « extrêmes ». La coordination d’Israël avec Facebook est bonne, a-t-elle noté, et en général l’entreprise retire 50 % des posts qu’Israël demande à supprimer.

Selon les chiffres de Facebook, la compagnie a fourni des informations à Israël dans 59,52 % de ses 294 requêtes entre juillet et décembre 2015, et a supprimé 236 posts pendant cette période.

Entre janvier et juillet 2015, 63,22 % des 174 demandes de Jérusalem ont été au moins partiellement approuvées, et 195 contenus ont été supprimés. Ces chiffres sont similaires à ceux de la France et de l’Allemagne, mais plus bas qu’en Turquie, où plus de 80 % des demandes de 2015 ont été plus ou moins accordées par la compagnie.

Dessin publié sur la page Facebook du Fatah, décrivant trois juifs fuyant une voiture conduite par un Palestinien qui essaie de les renverser, en novembre 2014. (Crédit : capture d'écran Facebook)
Dessin publié sur la page Facebook du Fatah, décrivant trois juifs fuyant une voiture conduite par un Palestinien qui essaie de les renverser, en novembre 2014. (Crédit : capture d’écran Facebook)

‘Maladroit’, ‘effrayant’, mais nécessaire ?

La semaine prochaine, Darshan-Leitner procèdera à un recours collectif contre Facebook aux noms de plusieurs familles d’Israéliens assassinés dans des attaques terroristes depuis octobre. Mais même si elle dit qu’Israël pourrait « ne pas avoir le choix » que d’élaborer une législation contre Facebook, elle est claire sur les pièges des propositions actuelles.

Le projet de loi nécessite que la police se tourne vers le procureur général avec le contenu répréhensible. Si le procureur général conclut qu’il s’agit d’incitation à la violence, la police peut se tourner vers le tribunal pour obtenir une injonction d’urgence.

C’est « maladroit », a déclaré Darshan-Leitner, puisque cela correspond à un long processus judiciaire.

« D’une part, il n’y a pas de choix, parce que l’incitation [à la violence] entraîne réellement des meurtres. Et cette incitation doit vraiment être traitée, doit vraiment être supprimée. Et si les discussions jusqu’à présent n’ont pas porté leurs fruits, il est possible qu’il n’y ait pas d’autre alternative que de l’imposer par la loi. Mais je ne sais pas jusqu’à quel point Facebook acceptera de coopérer avec les autorités judiciaires en Israël », a-t-elle déclaré.

Nitsana Darshan-Leitner, présidente de Shurat HaDin - Israel Law Center (Crédit : Shurat HaDin)
Nitsana Darshan-Leitner, présidente de Shurat HaDin – Israel Law Center (Crédit : Shurat HaDin)

Même si Facebook a des intérêts économiques en Israël, le marché israélien est relativement petit, a-t-elle dit. « Il n’y a pas de choix. Je ne sais simplement pas si Facebook acceptera de continuer à travailler en Israël après la loi. »

Shwartz Altshuler a affirmé que la législation était « très problématique » et inapplicable. Israël peut-il légalement forcer Facebook à supprimer complètement des posts ? « Certainement pas », a-t-elle dit. Facebook n’adopte pas les lois locales, a-t-elle ajouté, mais enlève plutôt certains contenus sélectionnés, sur la base de ses relations avec les autorités politiques.

Selon Shwartz Altshuler, Israël a déjà des lois qui permettent de poursuivre les incitations sur les réseaux sociaux, mais choisit rarement de le faire. Israël est donc aussi coupable de ne pas créer de « dissuasion » en ligne.

Le projet de loi d’Erdan et Shaked « m’effraie », a-t-elle dit, puisqu’il pourrait compromettre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Le « paradoxe de notre vie privée » est que les individus se fient à des multinationales qui rassemblent des informations pour qu’elles restent à l’écart des États.

Le projet de loi renforcerait les interactions entre ces compagnies et les états (elle a noté par exemple le récent survol pour Google de l’armée de l’air israélienne), ce qui « m’effraie parce que notre vie privée en dépend. »

« Cela serait très mauvais si Facebook travaillait au service de l’Etat d’Israël. »

Qui est responsable ?

Suite aux sérieuses accusations d’Erdan contre Facebook, certains experts israéliens ont affirmé que le ministre de la Sécurité publique accusait le réseau social pour distraire l’attention des propres agences de sécurité d’Israël pour localiser les terroristes qui publient sur Internet avant de mener des attaques.

« Accuser Facebook (ou tout autre réseau social) du terrorisme meurtrier est comme dire que l’invention de l’écriture est responsable parce que les terroristes peuvent envoyer des messages écrits », a déclaré pendant le week-end Shelly Yachimovich, députée de l’Union sioniste. « Que l’invention du feu a permis aux tribus violentes de brûler leurs ennemis. Le téléphone. La télévision. L’électricité… l’invention de la roue (ils viennent en voiture !) »

Mais Shwartz Altshuler soutient que l’algorithme de Facebook, qui souligne les contenus « engagés », « radicalise le discours » de façon intrinsèque.

IDF soldiers at a control board in the National Cyber Bureau (Photo credit: Moshe Shai/FLASH90)
Des soldats de l’unité de cyber-sécurité. (Crédit : Moshe Shai/Flash90)

Dire que la « plate-forme est neutre ou apolitique n’est simplement pas vrai. » L’algorithme « encourage fortement les hommages au terrorisme », a-t-elle déclaré, soulignant que le robot Microsoft Twitter avait rapidement répandu des sentiments néo-nazis en ligne après avoir été libéré sur le réseau social.

La vague de terrorisme de loups solitaires qui a touché Israël jouit d’un « vent dans le dos » de la part de l’algorithme de Facebook, pense-t-elle.

Ce n’est pas pour dire que Shwartz Altshuler a une vision négative de Facebook. Comme avec tous les nouveaux médias, il y a une inévitable période d’essai.

« Je dis toujours à mes étudiants que, dans la génération qui a découvert le feu, beaucoup de personnes se promenaient avec des brûlures aux mains. »

Et pourtant, l’échec de Facebook à supprimer les posts appelant à la violence contre les Israéliens et les juifs pourraient tomber dans une autre catégorie, selon des militants. Les « standards de communauté » de Facebook stipulent que les groupes terroristes ne sont pas autorisés à être présents sur le site.

« Nous enlevons aussi le contenu qui exprime un soutien aux groupes impliqués dans les comportements violents ou criminels mentionnés ci-dessus. Soutenir ou rendre hommage aux dirigeants de ces mêmes organisations, ou cautionner leurs activités violentes, n’est pas autorisé », est-il écrit.

Mais Israël et les militants pro-Israël se plaignent depuis longtemps que Facebook ne réponde pas assez aux plaintes contre les posts offensants.

Selon Darshan-Leitner, il y a « des dizaines de milliers » de posts qui appellent explicitement à poignarder des Israéliens juifs et n’ont pas été supprimés malgré des demandes répétées. Shwartz Altshuler, s’appuyant sur des témoignages, est d’accord pour dire que les politiques de suppression de Facebook ne sont « pas cohérentes », mais n’attribue pas cela à de la malveillance, plutôt à l’ignorance culturelle des employés de Facebook dont le travail est de supprimer ces posts.

Où est Facebook ?

Facebook propose plusieurs mesures de transparence, mais pas trop, dans ses rapports sur les demandes gouvernementales. Les détails sur le traitement des gouvernements, dont celui d’Israël, par la compagnie ne sont en général pas disponibles.

Jordana Cutler, ancienne conseillère du Premier ministre Benjamin Netanyahu et directrice de cabinet à l’ambassade d’Israël à Washington, DC, a récemment été embauchée par Facebook à Londres pour un poste politique. Sa nomination a été saluée par Erdan, bien que son porte-parole ait déclaré que Cutler ne représentera pas l’Etat d’Israël dans son nouveau poste. Cutler, qui n’a pas encore commencé à travailler, a refusé une demande d’interview via un représentant en relations publiques de Facebook.

Anti Facebook graffiti on a wall in Jerusalem (photo credit: Sophie Gordon / Flash90)
Un graffiti anti Facebook sur un mur de Jérusalem. (Crédit : Sophie Gordon/Flash90)

Les responsables de Facebook Israël ont également refusé une demande d’interview et ne commentent pas officiellement les informations concernant ses relations avec le gouvernement. La compagnie a proposé ce communiqué :

« Nous travaillons régulièrement avec les organisations sécuritaires et les décideurs politiques dans le monde entier, y compris en Israël, afin de s’assurer que la population sache comment utiliser Facebook sans risque. Il n’y a pas de place sur notre plate-forme pour du contenu qui encourage la violence, les menaces directes, le terrorisme ou les agressions verbales. Nous avons un spectre de directives communautaires précises conçues pour aider les gens à comprendre ce qui est permis sur Facebook, et nous appelons chacun à faire usage de nos outils pour rapporter les contenus qu’ils verraient dont ils pensent qu’ils violent ces directives, pour que nous puissions évaluer chaque incident et prendre des actions rapides. Nous avons un dialogue régulier avec le gouvernement sur ces sujets. »

Pourtant, beaucoup des terroristes du cycle de violence et d’attaques postaient des messages indiquant leurs intentions meurtrières…

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