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Israël veut que les réseaux sociaux expliquent aux internautes pourquoi ils sont censurés

L'initiative du ministre des Communications intervient alors que le gouvernement avance un projet de loi pour censurer des messages soupçonnés d'inciter à la haine

Cette photo d'archive montre le logo de l'application Facebook sur un smartphone à Los Angeles, le 1er mars 2021. (Chris Delmas/AFP)
Cette photo d'archive montre le logo de l'application Facebook sur un smartphone à Los Angeles, le 1er mars 2021. (Chris Delmas/AFP)

Le ministre des Communications, Yoaz Hendel, voudrait contraindre les réseaux sociaux à instaurer des centres de service pour fournir des explications en hébreu aux utilisateurs dont le contenu est retiré ou dont le profil est supprimé de leurs plateformes.

Selon la Treizième chaîne israélienne, cette initiative est le signe que les géants des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn et Twitter sont désormais considérés comme des plateformes de communication et qu’ils relèvent donc de la compétence du ministère de Yoaz Hendel.

Yoaz Hendel n’a pas fait de déclaration à ce sujet, mais il a re-tweeté le reportage depuis son compte officiel, ce qui constitue probablement une confirmation tacite.

Cette proposition a été présentée alors qu’Israël étudie des mesures visant à contrôler les entreprises internationales de médias sociaux, notamment Facebook, et à les tenir davantage responsables des publications sur leur plateforme.

Yoaaz Hendel est membre du parti de droite Tikva Hadasha, dont le chef, le ministre de la Justice Gideon Saar, fait pression pour que soit adoptée une loi visant à réduire l’ « incitation » sur les réseaux sociaux. Ce projet de loi a franchi un obstacle majeur lundi, en recevant l’approbation requise de la commission des Lois, et va maintenant passer en deuxième et troisième lectures en plénière.

Ce projet permettrait aux tribunaux de « retirer des réseaux sociaux les contenus qui présentent une menace réelle pour la sécurité personnelle d’une personne, la sécurité de l’État ou la sécurité de la population ».

Le député Yoaz Hendel lors d’une rencontre de la commission des Arrangements à la Knesset, le 9 juin 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/ Flash90)

En vertu de la loi, un juge serait en mesure de rendre une ordonnance exigeant qu’un éditeur de contenu, tel que Facebook ou TikTok, retire des messages de son site web, si les forces de l’ordre sont convaincues qu’une infraction pénale a été commise par la publication de ce contenu.

Le texte explicatif du projet de loi énumère les infractions sexuelles dans les publications en ligne, les publications portant atteinte à la vie privée d’une personne et les publications susceptibles de porter atteinte à la dignité d’une personne, comme exemples de contenus criminels partagés sur les médias sociaux.

Alors que l’incitation en ligne est déjà illégale, le projet de loi donnerait aux autorités plus de pouvoir pour faire retirer des messages sur les médias sociaux.

Selon le projet de loi, les plaintes concernant un message particulier sur les médias sociaux seraient déposées auprès du procureur général et, avec l’approbation du bureau du procureur général, seraient transmises à un tribunal de district dans les 24 heures pour jugement.

Lorsque le projet de loi a été proposé pour la première fois, les dirigeants de plusieurs partis d’opposition de droite ont critiqué la mesure comme portant atteinte à la liberté d’expression, affirmant qu’une clause qui permettrait aux tribunaux de supprimer les contenus « mettant en danger la santé mentale » pourrait être exploitée pour être utilisée pour censurer les contenus en ligne de droite.

L’approbation du projet de loi a suscité une vive condamnation du chef de l’opposition Benjamin Netanyahu, qui a tweeté : « La démocratie est en danger, Gideon Saar a adopté la loi ‘iranienne’ pour censurer les réseaux sociaux en Israël. »

Les organisations pro-démocratie ont également exprimé leurs inquiétudes quant au fait que le projet de loi pourrait être utilisé pour réprimer les militants.

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