Knesset : la loi controversée sur les retraites militaires passe en première lecture

Cette législation s’est retrouvée au cœur de la dernière crise de la coalition et son adoption permettra à une série de projets de loi dont la présentation devant la Knesset avait été reportée de faire leur apparition devant les députés.

Le député de Yamina Abir Kara, qui était le dernier opposant au texte dans la coalition, a finalement voté en sa faveur en séance plénière.

Selon un accord de compromis qui a été conclu quelques heures avant le vote, le projet de loi va transiter via une commission qui a été formée à partir de représentants de la Commission du Travail et des Affaires sociales et de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense. Elle y sera débattue.

Une porte-parole de Kara a déclaré que le compromis incluait six volets supplémentaires – précisant notamment que le processus législatif s’arrêterait le 1er août ; qu’il n’y aurait pas de changement dans la loi ; qu’une législation supplémentaire sous forme de « nettoyage de printemps » proposée par le député Michael Biton sera avancée devant les députés ; que le propre texte de Kara sur les indemnités de sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs serait présenté aux députés au cours des prochaines semaines et que les auto-entrepreneurs touchés financièrement par la vague Omicron de la COVID-19 bénéficieraient d’une assistance.

Kara ne s’est pas engagé à voter pour le projet de loi en deuxième et troisième lectures – des lectures nécessaires pour finaliser son adoption.

Le parlementaire rebelle de Yamina a exprimé avec force son opposition à la loi sur les retraites qui, selon lui, légalise une politique mauvaise qui dure depuis des années. Il a notamment souligné que les retraites des soldats sont habituellement généreuses et versées dès l’âge de 46 ans. Elles représentent également une part significative du budget de la Défense, selon Kara.

Le ministre de la Défense Benny Gantz, qui est le premier soutien du projet de loi, estime pour sa part que le texte, tel qu’il est proposé, ne fera pas augmenter le budget actuel parce que les 1,4 milliards de shekels nécessaires pour ces retraites militaires existent d’ores et déjà dans le budget.

« On ne demande pas une augmentation du budget », a dit Gantz en séance plénière de la Knesset une heure avant le vote. « Même si la loi ne passe pas, le montant ne changera pas ».

Gantz a même noté que la proposition de loi réduisait le poids du budget militaire de 15 %.

Le texte fait la différence entre les retraites des soldats qui vont au combat et celles perçues par les autres soldats. Les militaires qui vont au combat se voient verser le double du montant attribué aux autres.

La loi sur les retraites a fait l’objet d’une controverse à la Knesset, et les débats qui ont eu lieu ont amené la faction Kakhol lavan, de la coalition, a mettre en place un boycott des votes sur les législations présentées par l’alliance au pouvoir, la semaine dernière.

En résultat, la coalition n’a pas été en mesure de faire avancer son agenda législatif et des textes en attente devaient être discutés lundi soir et mardi à la Knesset.

L’augmentation des retraites versées aux militaires est une pratique de longue haleine qui doit aujourd’hui être impérativement encadrée par une loi. L’année dernière, la Haute-cour de justice a estimé qu’il n’y avait pas de base statutaire aux plans de retraite militaire et elle a établi une date-butoir– le 28 février – pour adopter une législation appropriée.