Knesset : Le Shin Bet autorisé à suivre les porteurs du virus jusqu’en janvier

La Knesset a adopté lundi un projet de loi autorisant l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet à avoir recours aux données des téléphones portables et d’autres informations sensibles pour traquer les Israéliens qui contractent le coronavirus et ceux avec lesquels ils sont en contact.

Lors de la dernière lecture du projet de loi, 48 députés ont voté en faveur, tandis que 23 ont voté contre.

La législation, qui sera en vigueur jusqu’en janvier, permet au ministère de la Santé d’utiliser les données de suivi du Shin Bet, à condition qu’il y ait plus de 200 nouvelles infections COVID-19 par jour. Le ministère de la Santé aura accès aux données pendant une période de 21 jours, qui devra ensuite être renouvelée par le gouvernement.

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La loi demande au ministère de la Santé de déployer son application de recherche des contacts « Magen 2 », dans le but qu’elle serve à terme d’alternative à la recherche du Shin Bet. Elle exige également que le ministère réponde dans les 24 heures aux appels des Israéliens qui disent avoir reçu par erreur l’ordre d’entrer en quarantaine.

Selon les statistiques du ministère de la Santé, quelque 60 % des personnes ayant reçu l’instruction de se mettre en quarantaine pendant les deux premières semaines de juillet ont ensuite été autorisées à mettre fin à leur confinement après avoir fait appel.

Une femme israélienne vérifie l’application Hamagen (Le Bouclier), qui a été développée par le ministère de la Santé pour aider à prévenir la propagation du coronavirus, sur son téléphone, dans la ville côtière de Netanya, le 29 mars 2020. (Jack Guez/AFP)

Le gouvernement a relancé le programme de suivi téléphonique du Shin Bet le mois dernier en réponse à l’augmentation des taux d’infection, mais un nombre croissant de personnes ont déclaré qu’elles étaient obligées de rester chez elles par erreur, probablement en partie à cause d’une technologie qui ne permet pas de discerner si deux personnes se trouvent réellement à moins de deux mètres l’une de l’autre, suffisamment près pour transmettre le virus.

De plus, les gens ont dit que les appels au ministère de la Santé restent généralement sans réponse car les fonctionnaires disent que le système est surchargé. Une procédure de recours a été incluse dans la loi.

Le chef du Shin Bet, Nadav Argaman, a déclaré au gouvernement le mois dernier que les technologies utilisées par l’agence étaient destinées aux opérations antiterroristes et non à la traque massive de citoyens israéliens.

Le chef du Shin Bet, Nadav Argaman, le 11 février 2016. (Flash90)

Argaman aurait exprimé son opposition au renouvellement du programme, qui avait été supprimé en avril après la décision de la Knesset de l’arrêter à la suite d’un arrêt de la Cour suprême de justice selon lequel une violation aussi massive des droits à la vie privée des Israéliens doit être ancrée dans une législation officielle.

Il a été renouvelé pour une période de trois semaines le 1er juillet, à la suite de la deuxième vague de la pandémie de coronavirus.

Pendant cette période, le législateur devait s’employer à mettre en place une législation plus permanente réglementant l’utilisation des outils du Shin Bet pour lutter contre la pandémie. Les législateurs ont déclaré qu’une telle législation imposerait des contrôles et des protections de la vie privée plus stricts au programme de suivi.

Le programme a fait l’objet de critiques de la part de groupes de défense de la vie privée et des droits, mais a été salué par les responsables comme contribuant à endiguer la propagation du virus en donnant au gouvernement la possibilité de faire savoir aux Israéliens s’ils étaient en contact avec des porteurs de virus confirmés.

Les Israéliens prévenus par le programme sont tenus de se mettre en quarantaine pendant deux semaines.