La charge de travail des tribunaux est « inégalée » dans le monde – juge Spitzer

La charge de travail des juges israéliens « n’a pas d’équivalent dans le monde », a déclaré le directeur de l’administration des tribunaux israéliens, soulignant les chiffres récents montrant que le nombre d’affaires augmente d’année en année.

Selon le juge Michael Spitzer, Israël compte près de trois fois moins de juges par habitant que la moyenne de l’Union européenne (UE), alors qu’il compte plus de quatre fois plus d’avocats.

Dans le même temps, il y a deux fois plus d’affaires civiles ouvertes par habitant en Israël qu’en moyenne en Europe, et plus d’une fois et demie plus d’affaires pénales.

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Le résultat de cette situation est que chaque juge en Israël – au nombre de 788 à l’heure actuelle – se voit confier environ 1 000 nouvelles affaires par an.

« C’est un chiffre qui n’a pas d’équivalent dans les pays du monde en termes de charge de travail imposée aux juges israéliens », a écrit Spitzer dans une lettre récemment envoyée à la procureure générale Gali Baharav-Miara et consultée par le Times of Israel.

« Sans pourvoir les postes vacants dans le système en raison du départ à la retraite des juges et des greffiers, les affaires et les tâches de ces derniers sont réparties entre les juges et les greffiers en exercice, ce qui accroît naturellement leur charge de travail », a déclaré Spitzer.

Le directeur de l’administration des tribunaux israéliens, le juge Michael Spitzer, assistant à une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 5 mars 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La commission de sélection des juges ne s’est pas réunie depuis avril 2022. Le ministre de la Justice, Yariv Levin (Likud) a admis qu’il n’avait pas l’intention de la convoquer tant qu’il n’aurait pas fait adopter une loi permettant à la coalition de prendre le contrôle du processus de nomination. Levin a précisé qu’il la « réunira le jour où elle comptera des membres dignes de ce nom ».

Les recours déposés à la Haute Cour contre sa position soutiennent qu’il s’agit d’un abus de pouvoir et d’une violation de son obligation d’exercer son autorité en temps voulu, une position que la procureure générale a soutenue dans sa réponse à la Cour.

Selon l’administration de la Cour, il y a actuellement 808 postes de juges dans tous les tribunaux d’Israël, dont 788 sont pourvus, ce qui signifie que 20 postes ne sont pas pourvus.

D’ici la fin de l’année 2023, le départ à la retraite des juges portera le nombre total de postes vacants à 42. Dans le même temps, le budget de l’État pour 2023 a prévu des fonds pour 11 nouveaux postes sur les bancs des tribunaux, qui devront également être pourvus, ce qui signifie qu’à la fin de l’année, il y aura 53 postes de juges non pourvus.

En 2024, les nouveaux postes créés par les fonds supplémentaires du budget annuel et les juges partant à la retraite créeront 62 autres postes à pourvoir sur les bancs des tribunaux, pour un total de 115 à la fin de l’année prochaine.

Le ministre de la Justice Yariv Levin, à la Knesset, à Jérusalem, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Spitzer a également cité un document de 2022 produit par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), une institution du Conseil de l’Europe, qui a évalué les systèmes judiciaires de 46 pays européens et de trois États observateurs, dont Israël, avec des données datant de 2020.

Selon le document, Israël compte 7,8 juges pour 100 000 habitants, alors que la moyenne européenne est de 22,2 juges.

En Israël, 4,5 affaires civiles ont été déposées pour 100 000 habitants en 2020, contre une moyenne de 2,2 en Europe. Et 4,68 affaires pénales ont été déposées pour 100 000 habitants en Israël la même année, contre 2,72 en Europe.

La charge de travail des tribunaux est également importante et ne cesse d’augmenter. En 2008, un total de 665 245 nouvelles affaires ont été déposées. En 2022, ce nombre était passé à 861 338.

Spitzer a noté qu’en 2022, 2,7 millions de recours ont été déposés dans le cadre de ces affaires et qu’un million d’audiences ont eu lieu, sans compter les audiences à la Cour suprême.

Il a également noté qu’outre la charge de travail, il y a eu une forte augmentation du nombre de « mégaprocès » qui sont particulièrement complexes, ont un grand nombre de témoins et de défendeurs, et nécessitent beaucoup de temps et de ressources pour être traités.

Le tribunal de Jérusalem, le 28 janvier 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

« Le traitement de toutes ces affaires repose sur les épaules de seulement 788 juges et 73 greffiers », a écrit Spitzer, soulignant le millier de nouvelles affaires que chaque juge reçoit chaque année.

La procureure générale a cité les chiffres présentés par Spitzer dans sa réponse aux recours déposés contre Levin, arguant que le grand nombre de postes vacants à la Cour et le lourd fardeau des affaires pesant sur les juges actuels étayent les revendications juridiques selon lesquelles le ministre de la Justice est obligé de convoquer la commission de sélection des juges et de procéder à des nominations aux bancs de la Cour.

Levin n’a pas encore soumis sa réponse à ces arguments.