La coalition va revoir son projet de « loi Corona » après 15 000 plaintes
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La coalition va revoir son projet de « loi Corona » après 15 000 plaintes

Le nouveau texte n'autorisera pas la police à entrer chez les gens sans mandat pour faire respecter les mesures sanitaires, proposition qui a suscité l'indignation générale

Des Israéliens manifestent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et ladite loi sur le Coronavirus à Tel Aviv, le 4 juin 2020. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
Des Israéliens manifestent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et ladite loi sur le Coronavirus à Tel Aviv, le 4 juin 2020. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Les autorités ont mis au point une version adoucie d’un projet de loi qui prévoit des règlements d’urgence visant à lutter contre la pandémie de coronavirus, a déclaré le ministre de la Justice vendredi, et les députés discuteront probablement des révisions dimanche.

La version plus modérée du texte fait suite à l’indignation générale suscitée par le projet de loi initial, tant de la part du public que des députés, sur fond de craintes qu’il ne confère à l’État de vastes pouvoirs anti-démocratiques.

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn a écrit sur Twitter vendredi : « Ce matin, nous avons terminé une série d’amendements sur le projet de loi d’urgence. Lutter contre le coronavirus et protéger la démocratie ».

Il a écrit qu’en vertu du nouveau projet de loi, la police ne sera pas autorisée à entrer dans les maisons sans mandat, ce qui semble être l’une des dispositions les plus controversées du paquet législatif.

Nissenkorn a déclaré vendredi que le nouveau projet de loi sera débattu par une commission législative dimanche, a rapporté le site d’information Walla.

Entre autres mesures, la nouvelle loi permettra de déclarer l’état d’urgence pendant 30 jours, la Knesset pourra annuler l’état d’urgence à tout moment, les modifications de la loi devront être approuvées par la Knesset dans un délai d’une semaine, et les quartiers et communautés pourront être déclarés zone réglementée pendant une semaine.

Selon le nouveau projet, le gouvernement peut déclarer l’état d’urgence pendant 30 jours, et la Knesset et les tribunaux continueront à fonctionner, a écrit M. Nissenkorn.

Le député Avi Nissenkorn, chef de la commission des arrangements de la Knesset, à la Knesset, le 11 décembre 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré vendredi que « des centaines de plaintes ont été reçues sur la proposition, et nous avons déjà commencé à en discuter et à les clarifier ».

La Douzième chaîne a indiqué que le ministère public a enregistré quelque 15 000 plaintes officielles concernant la loi.

Selon un projet de mémorandum du projet de loi rapporté tard dimanche soir dernier, le gouvernement serait doté de pouvoirs spéciaux pour traiter le coronavirus pendant 45 jours, la Knesset pouvant prolonger la période d’urgence tous les 30 jours jusqu’à 10 mois.

Ce projet prévoyait notamment la possibilité de limiter les visites aux domiciles privés, l’autorisation pour la police d’entrer dans les domiciles sans mandat et d’utiliser la force pour faire appliquer les règlements et, surtout, le pouvoir pour le gouvernement de décider de nouvelles mesures sans l’approbation de la Knesset. Selon le projet de loi, le ministre chargé de l’application de la loi serait le Premier ministre lui-même.

Suite aux nombreuses critiques du public concernant le projet de loi sur le coronavirus, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré lundi dernier que le gouvernement n’autoriserait pas les agents de police à entrer et à fouiller les maisons sans mandat dans le cadre du paquet législatif.

Le ministre de la Défense Benny Gantz a également déclaré lundi que le gouvernement veillerait à ce que les libertés individuelles soient protégées, et s’est engagé à assouplir certaines parties de la législation proposée.

En réponse aux rapports sur le projet de loi dimanche soir, le chef de l’opposition Yair Lapid (Yesh Atid-Telem) a déclaré que le gouvernement essayait de « balayer les mesures sous le tapis ».

Le député de la Liste arabe unie Ahmad Tibi a comparé ces mesures à une « législation anti-démocratique que nous avons vu introduite dans la Hongrie de Viktor Orban. C’est là que cela nous mènera ».

Jeudi soir, des centaines de personnes ont protesté contre la loi et Netanyahu à Tel Aviv, accusant le Premier ministre d’utiliser la crise du coronavirus pour faire avancer la législation dans son propre intérêt politique.

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