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La commission de l’ONU veut enquêter sur les charges « d’apartheid » contre Israël

Selon la commission, le terme serait "un paradigme utile", les allégations d'antisémitisme une "diversion" et les préoccupations sécuritaires une "fiction"

Luke Tress est le vidéojournaliste et spécialiste des technologies du Times of Israël

Les commissaires des Nations Unies Chris Sidoti, à gauche, Navi Pillay, au centre, et Miloon Kothari, à droite, discutent de leur enquête sur Israël et les Palestiniens aux Nations Unies à New York, le 27 octobre 2022. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)
Les commissaires des Nations Unies Chris Sidoti, à gauche, Navi Pillay, au centre, et Miloon Kothari, à droite, discutent de leur enquête sur Israël et les Palestiniens aux Nations Unies à New York, le 27 octobre 2022. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)

NATIONS UNIES – La Commission d’enquête des Nations Unies sur les violations des droits de l’homme commises par Israël et les Palestiniens a déclaré jeudi qu’elle allait enquêter sur les accusations d’apartheid portées contre Israël, confirmant les craintes de Jérusalem que la commission controversée ne tente de lui attribuer ce terme pernicieux.

L’enquête en cours des Nations unies a été lancée par le Conseil des droits de l’homme à la suite de la guerre de 11 jours entre Israël et les terroristes de Gaza, l’année dernière, afin d’examiner les violations des droits de l’homme en Israël, en Cisjordanie et à Gaza, mais elle s’est concentrée presque exclusivement sur les violations commises par Israël.

La commission a publié son deuxième rapport la semaine dernière, appelant le Conseil de sécurité des Nations unies à mettre fin à « l’occupation permanente » d’Israël et exhortant les États membres des Nations unies à poursuivre les responsables israéliens.

Jeudi, les trois membres de la commission ont déclaré lors d’un point de presse aux Nations unies à New York, que leurs prochains rapports examineront l’apartheid pratiqué par Israël. Ils ont déclaré que l’enquête s’était jusqu’à présent concentrée sur les « causes profondes » du conflit, qu’ils attribuent à la présence d’Israël en Cisjordanie.

Pour Navi Pillay, ancienne responsable des droits de l’homme à l’ONU et présidente de la commission, l’apartheid est « une manifestation de l’occupation ».

« Nous nous concentrons sur les raisons profondes, à savoir l’occupation et ont une partie relève de l’apartheid », a déclaré Mme Pillay. « Nous allons y venir. C’est toute la beauté de ce mandat ouvert, il nous donne la portée nécessaire. »

La Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, s’exprimant lors d’une conférence de presse au siège européen des Nations unies à Genève, en Suisse, le lundi 2 décembre 2013. (Crédit: AP/Keystone/Salvatore Di Nolfi)

Miloon Kothari, un des membres de la Commission, a lui aussi soutenu que la nature ouverte de l’enquête lui permettait d’examiner les accusations d’apartheid.

« Nous allons y venir, nous avons de nombreuses questions à examiner sur une longue période », a-t-il déclaré.

« Nous pensons qu’une approche globale est nécessaire et nous devons donc examiner les questions relatives au colonialisme d’implantation », a ajouté M. Kothari. « L’apartheid lui-même est un paradigme très utile, aussi nous avons une approche légèrement différente mais nous y arriverons certainement. »

Israël a refusé de coopérer avec la commission et ne lui a pas permis d’entrer en Israël ou d’accéder aux zones sous contrôle palestinien en Cisjordanie et à Gaza. Il a rejeté le rapport présenté la semaine dernière, qualifiant la commission de ni crédible ni légitime. Jeudi, l’ambassadeur d’Israël aux Nations unies a déclaré que les membres de la commission avaient été choisis parce qu’ils « abhorraient » Israël.

Selon des informations publiées plus tôt dans l’année, le ministère des Affaires étrangères aurait envisagé de lancer une campagne pour contrer les accusations d’apartheid portées par la commission. Un câble ayant fait l’objet d’une fuite aurait révélé que les responsables israéliens s’inquiétaient des dommages que pourrait causer le premier rapport de la commission s’il qualifiait Israël « d’État d’apartheid ».

Le Premier ministre Yair Lapid, qui était alors ministre des Affaires étrangères, avait averti qu’Israël serait confronté cette année à d’intenses campagnes visant à le qualifier de régime d’apartheid.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Human Rights Watch, Amnesty International et d’autres organisations ont accusé, ces deux dernières années, Israël de pratiquer l’apartheid, empruntant le terme au système sud-africain de discrimination raciale codifiée.

Un panneau d’affichage disant « M. le Président, c’est l’apartheid » est affiché par un groupe israélien de défense des droits de l’homme dans la ville de Bethléem, en Cisjordanie, avant l’arrivée du président Joe Biden dans la région, le 13 juillet 2022. (Crédit : Mahmoud Illean/AP)

Israël a catégoriquement rejeté les accusations d’apartheid, affirmant que sa minorité arabe jouissait de tous les droits civils, et que la majorité des Palestiniens, qui résident en dehors du territoire souverain d’Israël, étaient soumis à l’Autorité palestinienne en vertu des accords d’Oslo.

L’État hébreu s’insurge également contre le terme « d’occupation » utilisé pour décrire ses activités en Cisjordanie et à Gaza. Elle considère Gaza, d’où elle a retiré soldats et habitants en 2005, comme une entité hostile dirigée par le groupe terroriste islamique Hamas, et elle considère la Cisjordanie comme un territoire contesté qui fait l’objet de négociations de paix – qui ont échoué il y a bientôt dix ans. Les Palestiniens revendiquent la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza – territoires conquis par Israël lors de la guerre de 1967 – pour un futur État indépendant.

La commission a présenté son dernier rapport à l’Assemblée générale des Nations unies jeudi.

Dans ce rapport de 28 pages, elle accuse Israël de violer le droit international en pérennisant son contrôle sur la Cisjordanie et en annexant des terres revendiquées par les Palestiniens à Jérusalem et en Cisjordanie, ainsi que des terres syriennes sur le plateau du Golan. Elle accuse également Israël de mener des politiques discriminatoires à l’égard des citoyens arabes, de voler les ressources naturelles de ces derniers et de commettre des violences sexistes à l’encontre des femmes palestiniennes.

Des membres des forces de l’ordre israéliennes prennent position lors d’affrontements avec les Palestiniens à Hébron en Cisjordanie, le 12 octobre 2022. (Crédit: Hazem Bader/AFP)

Elle ne mentionne pas du tout le Hamas, ni les roquettes, ni le terrorisme, bien que la commission ait indiqué à plusieurs reprises que les crimes palestiniens présumés faisaient partie du champ de l’enquête.

Les trois membres de la commission ont été très critiques à l’égard d’Israël par le passé, et Israël a déclaré que l’enquête était tendancieuse et antisémite.

Lapid a qualifié le rapport d’antisémite, de « partial, faux, provocateur et manifestement inéquitable ».

Pillay a démenti jeudi les allégations selon lesquelles elle aurait précédemment qualifié Israël d’État d’apartheid. Le groupe de surveillance UN Watch affirme avoir recensé de nombreux cas où elle aurait accusé Israël d’apartheid, et ce pas plus tard qu’en 2020.

Pillay a également été critiquée pour avoir pris la défense de Kothari, qui avait déclenché un tollé au début de l’année en déclarant que les réseaux sociaux étaient « contrôlés en grande partie par le lobby juif », invoquant des tropes antisémites sur le pouvoir juif. Il avait également remis en question la présence d’Israël aux Nations unies.

L’envoyé d’Israël à l’ONU, Gilad Erdan, a décrié le rapport jeudi aux côtés des parents d’Ido Avigal, un enfant qui a été tué par le Hamas pendant le conflit de 2021.

« [Les commissaires] ont été choisis précisément parce qu’ils abhorrent l’État juif », a déclaré Erdan.

Les membres de la commission ont déclaré que les critiques formulées par Israël ne « niaient pas les conclusions » du rapport.

Les États-Unis ont également condamné la commission à plusieurs reprises. Le président américain Joe Biden a dénoncé la partialité de l’enquête lors d’une rencontre avec le président israélien Isaac Herzog mercredi.

Vue générale de la salle XX à Genève, le 12 mai 2022. (Crédit : Fabrice Coffrini/AFP)

L’enquête « s’inscrit dans une longue tradition de singularisation injuste d’Israël et ne fait rien pour établir les conditions propices à la paix », a déclaré la Maison Blanche.

Pillay, a rejeté jeudi toute allégation d’antisémitisme, les qualifiant « d’offensantes » et en les traitant de « diversion ».

« Aucun de nous trois n’est antisémite. Permettez-moi de le préciser, et ensuite, pour ajouter l’insulte à l’injure, ils ont dit que le rapport était lui aussi antisémite. Il n’y a pas un mot dans ce rapport qui puisse être interprété comme antisémite », a-t-elle déclaré.  » Ce point est constamment soulevé pour faire diversion « .

« Dévoués à la justice, à l’État de droit et aux droits de l’homme comme nous le sommes, nous ne devrions pas être soumis à de tels abus. Ils sont totalement faux, entièrement faux et mensongers », a-t-elle déclaré.

Le Palais des Nations à Genève, en Suisse, siège du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. (CC BY-SA Henry Mühlpfordt/Wikipedia)

Elle a déclaré qu’Israël pourrait être reconnue coupable de crimes internationaux, y compris de crimes de guerre, avec ses transferts de civils en « territoire occupé », en référence aux implantations en Cisjordanie, où vivent près de 500 000 Israéliens.

Kothari a dénoncé les habitants des implantations comme constituant une « force paramilitaire ».

« Ils ont tous les droits, ils peuvent faire des descentes dans les maisons, ils peuvent détruire les olives », a-t-il dit.

Les résidents d’implantations du Mouvement Nachala ont installé des tentes près de Kiryat Arba, avec l’intention d’établir des avant-postes illégaux en Judée-Samarie, à la jonction du Gush Etzion. 20 juillet 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash 90)

Pillay a rejeté les préoccupations sécuritaires qu’Israël invoque pour maintenir une présence en Cisjordanie comme étant « une fiction » derrière laquelle le pays essaie de « se cacher ».

« Certaines des politiques d’Israël en Cisjordanie n’ont qu’un but cosmétique pour justifier les problèmes de sécurité », a-t-elle déclaré.

La commission a demandé à Israël de se retirer immédiatement de la Cisjordanie, sans exiger quoi que ce soit des Palestiniens.

Kothari a rejeté l’idée d’un retrait israélien dans le cadre de pourparlers de paix en vue d’une solution à deux États, un processus soutenu par une grande partie de la communauté internationale.

« Comment pouvons-nous parler de paix ou de négociations avant que ne soient prises des mesures du côté israélien ? ». a déclaré Kothari.

Alors que la plupart des Israéliens sont favorables à une solution à deux États, Israël soutient qu’un retrait unilatéral de la Cisjordanie sans garanties de sécurité créerait un État terroriste à sa porte, citant en exemple Gaza, où des opérations militaires répétées ont été menées pour mettre un terme aux tirs de roquettes du Hamas contre les populations civiles en Israël. En outre, le blocus de la bande de Gaza, maintenu conjointement avec l’Égypte, est justifié par des mesures de sécurité nécessaires pour mettre fin au terrorisme.

Des roquettes sont lancées de la bande de Gaza vers Israël, dans la ville de Gaza, le 7 août 2022. (Crédit : Hatem Moussa/AP)

Le premier rapport, publié en mai, n’a fait qu’un brève mention des tirs de roquettes et du terrorisme palestinien, et a attribué la violence entre les deux parties à la « discrimination persistante d’Israël à l’égard des Palestiniens ».

La commission a déclaré jeudi qu’elle « condamnait toute forme de violence ».

Le commissaire Chris Sidoti a déclaré que les prochains rapports seraient « plus complets » et que les informations sur Israël étaient limitées car ce pays n’a pas autorisé les commissaires à s’y rendre.

« Si nous étions autorisés à entrer en Israël, nous pourrions poser ces questions aux responsables concernés », a déclaré Kothari. « Donnez-nous votre version de la situation, car nous voulons présenter les faits de manière équitable ».

Les commissaires n’ont pas accès non plus à Gaza ni à la Cisjordanie.

La commission a été créée l’année dernière lors d’une session spéciale du Conseil des droits de l’homme en mai 2021, à la suite des combats entre Israël et les terroristes palestiniens dans la bande de Gaza. Le CDH a chargé l’organe d’enquêter sur « toutes les violations présumées du droit humanitaire international et toutes les violations et abus présumés du droit international des droits de l’homme » en Israël, à Jérusalem-Est, en Cisjordanie et à Gaza.

Miloon Kothari, membre de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, informant les journalistes du premier rapport de la commission, le 14 juin 2022. (Crédit : Jean Marc Ferré/ONU)

La commission a été la première à recevoir un mandat à durée indéterminée de la part de l’organe des Nations unies chargé des droits de l’homme – plutôt que d’être chargée d’enquêter sur un crime spécifique – et ses détracteurs affirment qu’un tel examen permanent témoigne d’un parti pris anti-israélien au sein du conseil composé de 47 États membres. Les partisans de la commission y voient un moyen de garder un œil sur les injustices dont sont victimes les Palestiniens qui vivent le régime israélien depuis des dizaines d’années.

« Ils semblent accepter une occupation qui n’a pas de fin, mais ils se plaignent de cette commission. Le mandat ouvert nous permet d’aborder en profondeur certaines de ces questions », a déclaré Pillay.

La commission a également souligné que ce n’était pas elle qui avait initié l’enquête, mais les États membres, et a déclaré qu’elle estimait que les Nations unies devraient mener davantage d’enquêtes ouvertes.

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