La Cour suprême rejette des pétitions contre l’accord avec la Turquie

La Cour suprême de justice d’Israël a annulé une série de pétitions visant à annuler l’accord de rapprochement avec la Turquie, jeudi, disant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour appuyer les revendications.

Le tribunal a rejeté les objections, dont une du parti d’extrême-droite Otzma Yehudit (Force juive), des groupes d’extrême-droite, et des familles des deux soldats dont les dépouilles sont détenues par le Hamas dans la bande de Gaza.

Les juges ont voté à l’unanimité qu’il n’y avait pas lieu d’intervenir dans la décision du gouvernement de ratifier l’accord, notant que le tribunal ne le fait que dans les cas extrêmes.

« Les requérants ne démontrent pas avec succès qu’il existe des circonstances exceptionnelles dans cette affaire qui mériteraient une intervention dans l’accord de réconciliation », a déclaré le juge Uri Shoham.

Les juges ont également statué qu’il n’y avait pas lieu de rejeter le paiement par Israël de 20 millions de dollars en compensation aux familles des 10 Turcs tués dans un raid de Tsahal en mai 2010 sur un navire essayant de briser le blocus de Gaza. Les juges ont dit que cet accord relevait de l’autorité du gouvernement d’approuver une telle mesure en échange du renouvellement des liens.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu pendant la conférence de presse annonçant les détails de l’accord de réconciliation entre Israël et la Turquie, à Rome, le 27 juin 2016. (Crédit : Amos Ben-Gershom/GPO)

L’accord, annoncé en juin et signé et ratifié par les deux parties, rétablit des relations diplomatiques complètes entre Jérusalem et Ankara en échange de quoi la Turquie s’engage à lutter contre le terrorisme et à mettre fin à son opposition à Israël dans les forums internationaux.

Israël en retour va autoriser l’aide turque dans la bande de Gaza contrôlée par le Hamas, tout en maintenant son blocus global de l’enclave côtière. L’accord permet également à la Turquie de construire une centrale électrique et une usine de dessalement à Gaza.

« L’accord [ne fait pas de] références efficaces aux liens étroits entre la Turquie et l’organisation terroriste du Hamas », a fait valoir l’une des pétitions à la cour par le Shurat HaDin Law Center, affirmant que dans la négociation de l’accord avec la Turquie, Israël avait la possibilité de « limiter les activités du Hamas qui sont planifiées et dirigées à partir du territoire turc ».

Selon les termes de l’accord, la Turquie a promis d’empêcher le Hamas de mener des activités contre Israël à partir de son territoire, bien que le Hamas continue à être en mesure de fonctionner à partir de la Turquie à des fins diplomatiques.

L’accord de rapprochement a également fait face à de vives critiques de la part des familles des soldats israéliens dont les dépouilles sont détenues par le Hamas à Gaza, ainsi que des familles de deux citoyens israéliens soupçonnés d’être captifs dans l’enclave côtière.

Oron Shaul, Hadar Goldin et Avraham Mengistu. (Crédit : Flash 90/Times of Israel)

Les parents du sergent Oron Shaul, tué en 2014 pendant la guerre d’Israël dans la bande de Gaza et dont le corps n’a pas été rendu à Israël, et la famille d’Avraham Abera Mengistu, qui a disparu dans la bande plus tard, en 2014, et qui est censé être encore en vie, avaient longtemps fait pression pour que l’accord avec la Turquie comprenne une demande que leurs proches soient ramenés en Israël.

Les parents de Hadar Goldin, également tué pendant la guerre de 2014 et dont le corps est aussi détenu par le Hamas, ont rejoint la protestation contre l’accord.

Le père de Hisham al-Sayed, le second Israélien détenu à Gaza, a appelé les autres familles à cesser leurs campagnes pour faire pression sur le gouvernement.

Sha’ban al-Sayed, dont le fils, malade mental, errait dans la bande de Gaza en avril 2015 et n’avait pas été entendu depuis, a déclaré à la radio militaire mardi que la pression sur le gouvernement israélien « ne fera que nuire aux intérêts de nos garçons ».