La Cour suprême rejette la requête empêchant Netanyahu de former un gouvernement
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La Cour suprême rejette la requête empêchant Netanyahu de former un gouvernement

A deux mois des élections, les juges disent qu'il est "prématuré" pour se prononcer sur la possibilité pour un Premier ministre inculpé de former une coalition

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut (au centre), arrive pour une audience préliminaire sur la question de savoir si un député faisant l'objet d'une inculpation pénale peut être appelé à former une coalition, le 31 décembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut (au centre), arrive pour une audience préliminaire sur la question de savoir si un député faisant l'objet d'une inculpation pénale peut être appelé à former une coalition, le 31 décembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute Cour de justice a rejeté jeudi une requête l’invitant à empêcher le Premier ministre Benjamin Netanyahu de former un gouvernement après les prochaines élections de mars en raison des accusations portées contre lui dans trois affaires pénales.

La cour a dit qu’elle ne prendrait pas de décision sur la question, parce que le moment était « prématuré ».

Le groupe de juges dirigé par la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a indiqué qu’il était trop tôt pour rendre une décision, car l’élection n’a pas encore eu lieu, et a déclaré que la requête pourrait être plus pertinente si et quand Netanyahu sera sur le point d’être chargé de former un gouvernement après l’élection.

« Selon la « Loi fondamentale : Le gouvernement », le président est la partie autorisée à imposer à l’un des membres de la Knesset la tâche de constituer le gouvernement. Naturellement, comme les élections n’ont pas encore eu lieu et que leurs résultats ne sont pas encore connus, le président n’a pas encore consulté les représentants des factions et n’a pas encore été saisi de la question posée », a indiqué le jugement.

« Par conséquent, même si la question juridique elle-même est une question majeure, elle est théorique et n’a pas besoin d’être tranchée pour le moment. »

Le parti Likud a salué la décision en disant : « La Haute Cour a agi correctement. Dans une démocratie, seul le peuple décide qui va diriger le peuple, et personne d’autre ».

Le dirigeant du parti Kakhol lavan, Benny Gantz, a dit qu’il respectait « la décision juste de la Haute Cour » de ne pas rejeter la possibilité que le Premier ministre Benjamin Netanyahu forme un gouvernement après les prochaines élections.

« Nous allons conduire Netanyahu devant le tribunal de l’opinion publique lors des élections, et nous gagnerons », a-t-il tweeté.

L’avocate Daphne Holtz-Lachner lors d’une audience à la Cour suprême de Jérusalem sur sa requête concernant la possibilité pour un député faisant l’objet d’une inculpation pénale de former une coalition, le 31 décembre 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Mardi, la Haute Cour a tenu une audience préliminaire sur la requête, présentée par l’avocate Dafna Holtz-Lachner au nom d’un groupe de 67 personnalités publiques, universitaires et cadres techniques.

Elle a fait valoir que même si, en vertu de la loi, on ne peut demander à Netanyahu de démissionner, la Cour devrait se prononcer sur son éligibilité en tant que Premier ministre intérimaire – et non pas Premier ministre à part entière – pour être chargé de former et de diriger un gouvernement de coalition.

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