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La Knesset approuve des peines planchers pour possession et trafic d’armes illégales

La loi impose une peine d'au moins un quart de la peine maximale ; le ministre de la Justice salue la législation, l'opposition déplore la marge de manœuvre laissée aux juges

La cérémonie après la plus grande opération de police jamais menée contre des revendeurs d'armes illégales, à Tel Aviv, le 9 novembre 2021. (Crédit : Yossi Aloni/Flash90)
La cérémonie après la plus grande opération de police jamais menée contre des revendeurs d'armes illégales, à Tel Aviv, le 9 novembre 2021. (Crédit : Yossi Aloni/Flash90)

Afin de lutter contre la hausse de la criminalité, en particulier dans les communautés arabes, la Knesset a adopté mardi matin un projet de loi imposant des peines incompressibles pour la possession et le trafic d’armes à feu illégales.

Selon un rapport de la Knesset de 2020, quelque 400 000 armes illégales circulent en Israël, essentiellement dans les communautés arabes, qui ont connu une flambée de violence ces dernières années, principalement sous l’impulsion du crime organisé.

La législation, proposée par la députée Sharren Haskel (Tikva Hadasha), a été adoptée en deuxième et troisième lectures au cours d’une session nocturne au Parlement.

La loi a été adoptée à une majorité de quatre voix après le rejet de toutes les objections.

Le texte promulgue une disposition temporaire, selon laquelle les personnes reconnues coupables de possession et de trafic d’armes à feu illégales se verront infliger une peine plancher incompressible équivalente à un quart de la peine maximale prévue pour ce crime.

Shlomo Karhi (Likud), l’un des rares législateurs de l’opposition présents lors du vote, a attaqué le projet de loi, déplorant qu’il laisse une fenêtre aux juges pour utiliser leur discrétion lors de la condamnation.

Une étal d’armes saisies à Rahat, le 6 décembre 2021. (Crédit ; Noam Revkin Fenton/Flash90)

Cependant, le député Gilad Kariv, du parti travailliste de la coalition, s’est défendu pendant le débat, affirmant que l’absence de l’opposition à la session de la Knesset montrait que ses membres avaient davantage envie de créer un conflit avec le système judiciaire que de résoudre le problème de la montée en flèche de la criminalité.

« Je constate que les bancs de l’opposition sont restés vides. Il est très absurde d’entendre les membres de l’opposition déplorer l’état de la criminalité, alors qu’il faut du temps pour corriger les échecs cumulés de 12 ans [de pouvoir de l’opposition actuelle], et que cela ne peut se faire en quelques mois seulement », a déclaré Kariv, selon les informations de la Douzième chaîne.

« Au lieu que l’opposition se joigne à la coalition sur la question de la violence et dise qu’il n’y a pas de différend sur cette question lorsque nous lançons une proposition qui est raisonnable, ils s’affrontent sur ce projet de loi. Mais nous comprenons que ce n’est qu’une nouvelle occasion pour eux d’entrer en conflit avec le système judiciaire », a déclaré Kariv.

Le ministre de la Justice, Gideon Saar, s’est félicité de l’adoption du projet de loi, affirmant que son parti, Tikva Hadasha, tenait sa promesse électorale de s’attaquer au problème des armes illégales.

« Des punitions dissuasives sont nécessaires pour faire face au fléau national des armes illégales », a tweeté Saar. « Nous continuerons à travailler pour rétablir la loi et l’ordre dans tout le pays ».

La députée Sharren Haskel, alors membre du Likud, s’exprime lors d’un événement de campagne primaire pour Gideon Saar, alors candidat à la direction du Likud, à Netanya, le 23 décembre 2019. (Crédit : Flash90)

Le mois dernier, la police a effectué ce qu’elle a déclaré être la plus grande saisie d’armes de l’histoire d’Israël et a arrêté des dizaines de trafiquants d’armes.

Le Premier ministre Naftali Bennett a déclaré que la lutte contre la criminalité dans les communautés arabes est un « effort essentiel ».

Les dirigeants et les membres de la communauté blâment la police, qui, selon eux, n’a pas réussi à sévir contre les puissantes organisations criminelles et ignore largement la violence, qui comprend des querelles familiales, des guerres de territoire mafieuses et des violences contre les femmes.

Les responsables gouvernementaux et les experts de la société civile affirment que la violence dans la communauté arabe est le fruit de décennies de négligence de l’État. Plus de la moitié des Arabes israéliens vivent sous le seuil de pauvreté. Leurs villes ont souvent des infrastructures en ruine, des services publics médiocres et peu de perspectives d’emploi, ce qui pousse certains jeunes à collaborer avec le crime organisé.

Lundi, Bennett a effectué une tournée dans le sud du pays, où il a passé en revue les efforts déployés pour lutter contre le crime organisé dans les communautés arabes, déclarant qu’il s’agissait d’une préoccupation pour l’ensemble de la nation. Mais le Premier ministre a été critiqué pour n’avoir visité qu’un point de vue sur Rahat, plutôt que l’intérieur de la ville.

Le Premier ministre Naftali Bennett lors d’une visite dans le sud, le 6 décembre 2021. (Haim Zach/GPO)

Dans le sud, les responsables locaux et les habitants se plaignent depuis longtemps de la criminalité, dont une grande partie provient, selon eux, des communautés bédouines. Les médias israéliens ont diffusé à plusieurs reprises des images de conduite effrénée, notamment des courses de voitures et des cascades sur la route, ainsi que des incidents liés à des coups de feu dans le sud.

On a également constaté une augmentation récente des attaques à la pierre contre des bus, qui seraient le fait d’adolescents bédouins.

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