La Knesset choisira un député qui siègera au comité qui examinera la révocation de Baharav-Miara

La commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset va se réunir pour choisir le membre de la Knesset qui sera appelé à siéger au sein du comité statutaire, composé de cinq membres, chargé de la nomination et de la révocation du procureur général, qui tiendra sa session le 8 avril prochain.

Le gouvernement a en effet décidé hier, en adoptant une motion de censure, de limoger la procureure générale, Gali Baharav-Miara – une motion qui n’entre toutefois pas dans le cadre de la procédure de destitution d’un procureur général. Ainsi, le ministre de la Justice doit tout d’abord informer une commission législative de la volonté du gouvernement de se défaire d’un procureur général. Mais cette commission ne compte actuellement que deux membres – un député et un ancien ministre de la Justice ou procureur général.

Le président de la commission de la Constitution, le député Simcha Rothman, a déclaré dans une lettre adressée aux membres de son panel que tous les députés qui ne sont pas ministres ou vice-ministres avaient le droit de soumettre leur candidature avant le 2 avril.

Il est possible que la procédure de limogeage de Baharav-Miara prenne de nombreuses semaines, sinon des mois, ce d’autant plus que le gouvernement n’a pas encore trouvé d’ex-ministre de la Justice ou de procureur général désireux et en capacité de pourvoir ce poste au sein du comité.

La décision finale – et probablement inévitable – du gouvernement, à savoir le limogeage, sera très certainement contestée par des recours devant la Cour Suprême, laquelle a un pouvoir de contrôle concernant les mesures administratives qui sont prises par le gouvernement.