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La Knesset planche sur une loi mais Israël rejette la peine capitale à l’ONU

L'Etat hébreu a été l'une des 123 nations à appeler à voter pour une résolution saluant "la possibilité de délaisser la peine capitale à travers la prise de décision nationale"

Photo d'illustration : une potence (Crédit : CristiNistor/iStock)
Photo d'illustration : une potence (Crédit : CristiNistor/iStock)

Alors que la Knesset fait actuellement avancer une loi controversée appelant à la peine capitale pour les individus reconnus coupables de terrorisme, Israël a voté cette semaine en faveur d’une résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur la peine de mort visant à abolir la pratique.

Mardi, Jérusalem a été l’un des 123 pays qui a soutenu la résolution A/C.3/73/L.44, qui « exprime sa préoccupation profonde au sujet de l’application continue de la peine de mort » et « salue les initiatives prises par certains états pour réduire le nombre de crimes pour lesquels la peine capitale peut être imposée ».

Trente-six pays, dont les Etats-Unis, se sont opposés à la motion. Trente se sont abstenus.

La résolution débattue deux fois par an au sein de la troisième commission de l’Assemblée générale de l’ONU, salue « les initiatives et les dirigeants locaux qui encouragent des discussions et des débats sur la possibilité de délaisser la peine de mort par le biais de prises de décision au niveau national ». Elle approuve également le fait qu’un nombre croissant de pays « décide d’appliquer un moratoire sur les exécutions, suivi dans de nombreux cas par l’abolition de la peine de mort ».

La résolution appelle les Etats à « restreindre progressivement l’usage de la peine de mort » et à réduire le nombre de crimes sanctionnés par la peine capitale.

La résolution adoptée comprend aussi un amendement réaffirmant « le droit souverain de tous les pays à développer leur propre système juridique, et notamment à déterminer les peines appropriées ».

Israël a déjà soutenu, dans le passé, une résolution similaire sur un moratoire consacré à la peine de mort, mais ce vote de mardi semble contredire les efforts livrés par des députés de la coalition, et il survient au lendemain des débats au sein de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice à la Knesset, sur un nouveau projet de loi qui appelle à faciliter la condamnation à la peine capitale des Palestiniens reconnus coupables d’avoir tué des soldats ou des civils israéliens.

Défendu par le ministre de la Défense sortant Avigdor Liberman et par son parti Yisrael Beytenu, ce texte a fait l’objet d’un vote préliminaire à la Knesset au mois de janvier. Il est actuellement préparé en commission pour les votes finaux en séance plénière qui lui permettront d’entrer dans la législation israélienne.

Aujourd’hui, son éventuelle soutien au parlement par la coalition au pouvoir – qui pourrait s’effondrer bientôt suite à la démission de Liberman, mercredi – avant de nouvelles élections reste indéterminé. Le député de Yisrael Beytenu, Oded Forer, a déclaré jeudi qu’il prévoyait que la loi soit définitivement adoptée lors des votes de la Knesset avant la dissolution de cette dernière et l’organisation d’élections anticipées.

« Cela peut aller très vite parce que c’est une loi très simple. Elle peut être adoptée dans quinze jours », a-t-il déclaré à la chaîne de la Knesset.

Le 4 novembre, Netanyahu a donné son feu vert pour présenter la loi, rejetant, selon des informations, les conseils donnés par l’establishment sécuritaire.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à gauche), et le ministre de la Défense, Avigdor Liberman, à la Knesset, le 24 octobre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Même si la peine capitale existe officiellement dans la loi israélienne, elle n’a été utilisée qu’à une seule occasion, en 1962, à l’encontre de l’officier nazi Adolf Eichmann, l’un des cerveaux de la Shoah.

Elle est techniquement permise dans des affaires de haute trahison ainsi que dans certaines circonstances, sous les termes de la loi martiale, qui s’applique dans l’armée israélienne et en Cisjordanie. Elle exige une décision prise à l’unanimité par un panel de trois juges et n’a jamais été appliquée.

Le projet de texte de Yisrael Beytenu autoriserait une majorité simple de deux magistrats contre un pour imposer la peine de mort.

Au mois de juillet 2016, suite à une attaque terroriste qui avait tué trois Israéliens, Netanyahu avait, pour la première fois, soutenu publiquement la peine de mort.

« La peine capitale pour les terroristes – il est temps de l’appliquer dans les cas graves », avait-il dit aux membres de la famille Salomon qui avaient perdu trois êtres chers lors d’une attaque au couteau brutale survenue à Halamish, en Cisjordanie.

« Elle est ancrée dans la loi. Il faut que les magistrats statuent à l’unanimité en sa faveur mais si vous voulez savoir quelle est la position du gouvernement et quelle est ma position en tant que Premier ministre – dans un cas comme celui-là, avec un meurtrier abject comme celui-là – il devrait être exécuté. Il ne devrait tout simplement plus jamais avoir l’occasion de sourire », avait dit Netanyahu, évoquant le terroriste, Omar al-Abed, âgé de 19 ans.

Au cours de son procès, les magistrats avaient évoqué sérieusement la possibilité de condamner à mort al-Abed qui a finalement écopé de quatre peines d’emprisonnement à vie.

Le bureau du Premier ministre n’a pas répondu jeudi aux nombreuses demandes sur le soutien apporté à la loi controversée par Netanyahu et sur le positionnement de ce dernier sur la peine de mort en général.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.

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