Netanyahu donne son feu vert à la peine de mort pour les terroristes
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Netanyahu donne son feu vert à la peine de mort pour les terroristes

Le Premier ministre aurait déclaré aux députés que l'opposition des services de sécurité ne devait pas retarder l'adoption du projet de loi controversé du ministre de la Défense

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman (à droite) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu visitent la Division Cisjordanie de Tsahal, près de l'implantation israélienne de Beit El, le 10 janvier 2017. (Hadas Parush/Flash90)
Le ministre de la Défense Avigdor Liberman (à droite) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu visitent la Division Cisjordanie de Tsahal, près de l'implantation israélienne de Beit El, le 10 janvier 2017. (Hadas Parush/Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a donné le feu vert dimanche pour que les députés présentent un projet de loi controversé appelant à la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables d’avoir tué des civils et des soldats israéliens, rejetant apparemment l’avis des services de sécurité.

Lors d’une réunion avec les chefs des partis de la coalition pour fixer le programme législatif de la semaine, le Premier ministre a déclaré que rien n’empêchait le projet, bloqué depuis janvier, d’être soumis au vote de la Knesset et de devenir loi.

Netanyahu a déclaré aux chefs de la coalition que l’opposition du service de sécurité du Shin Bet et de l’armée israélienne ne devrait pas empêcher les parlementaires de faire avancer la loi, a rapporté lundi matin Radio Israël.

Bien que la peine de mort existe formellement dans le droit israélien, elle n’a été appliquée qu’une seule fois – en 1962 dans le cas de l’officier nazi Adolf Eichmann, un des architectes de la Shoah.

Elle est techniquement autorisée dans les cas de haute trahison, ainsi que dans certaines circonstances en vertu de la loi martiale qui s’applique au sein de l’armée israélienne et en Cisjordanie, mais requiert actuellement une décision à l’unanimité de trois juges, et n’a jamais été mise en application.

Le projet de loi, proposé par Yisrael Beytenu et défendu par le président du parti, le ministre de la Défense Avigdor Liberman, permettrait à une majorité simple de deux juges contre un d’appliquer la peine de mort.

Lors de l’ouverture de la session d’hiver de la Knesset le mois dernier, M. Liberman a déclaré que l’adoption du projet de loi était une condition pour que son parti reste dans la coalition.

L’autorisation du Premier ministre, rapportée pour la première fois par la radio israélienne, est intervenue après que le ministre de l’Education Naftali Bennett, président du parti HaBayit HaYehudi, a demandé à ce que le projet de loi soit présenté, a indiqué le porte-parole du ministre au Times of Israel, à la suite des accusations de Liberman selon lesquelles le parti retardait le débat sur la loi.

Le chef du parti Yisrael Beytenu Avigdor Liberman (en haut) et celui de la formation HaBayit HaYehudi Naftali Bennett à la Knesset, le 11 mai 2015 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Dimanche, Bennett, dont le parti sioniste-religieux HaBayit HaYehudi s’opposera au parti de droite laïc de Liberman, Yisrael Beytenu, lors des prochaines élections à la Knesset, a accusé le ministre de la Défense de « ruiner la dissuasion d’Israël » contre les attaques terroristes palestiniennes.

M. Bennett faisait référence à un autre projet de loi présenté par son parti, qui proposait, à titre de mesure punitive, de transférer des familles de terroristes condamnés hors de leur communauté d’origine et de les réinstaller de force ailleurs en Cisjordanie.

« Ce que Liberman n’est pas prêt à faire par l’intermédiaire du ministère de la Défense, nous le ferons aujourd’hui par le biais de la législation », a tweeté Bennett. « Ces deux dernières années, Liberman a ruiné la dissuasion d’Israël. Les terroristes n’ont pas peur. Ils savent que leurs maisons ne seront pas démolies, que leurs familles recevront 12 000 shekels nets (3 000 euros) par mois [de l’Autorité palestinienne] et ils seront considérés comme des martyrs. »

Il a ajouté que son parti soumettrait le projet de loi à un vote en séance plénière de la Knesset dimanche, afin que les terroristes « aient à nouveau peur ».

En réponse, le parti de Liberman a déclaré qu’il « appuierait tout projet de loi qui contribue à la lutte contre le terrorisme ». Mais, a-t-il ajouté, « cela ne change rien au fait que HaBayit HaYehudi entrave depuis environ un an l’adoption » de la loi sur la peine de mort.

Ce projet de loi a reçu un appui initial lors d’une première lecture à la Knesset en janvier, malgré les réserves exprimées par certains députés de la coalition au sujet de la loi. Depuis lors, ses progrès ont été retardés à plusieurs reprises en raison de l’opposition des services de sécurité.

Suite à la décision de dimanche, elle devra maintenant faire l’objet de délibérations au sein de la Commission de la Constitution et des Lois de la Knesset avant d’être soumise au vote en plénière.

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