La Knesset prête pour un marathon législatif

La Knesset se prépare à un marathon de débats et de votes sur une série de textes cruciaux (et polémiques) qui, s’ils sont votés, rendront la conscription obligatoire pour les ultra-orthodoxes, rehausseront le seuil électoral pour entrer au Parlement et instaureront une Loi Fondamentale semi-constitutionnelle, qui exigera la tenue d’un référendum pour tout échange territorial en cas d’accord de paix.

Le débat sur le projet de loi de gouvernance, qui prévoit la hausse du seuil électoral de 2 % à 3,5 % débutera lundi matin, les discussions et le vote des différents articles se poursuivant dans la nuit et le vote final se déroulant mardi matin à 10h.

La Knesset se penchera ensuite sur la loi d’égalité devant le service, qui propose une nette augmentation du nombre de conscrits ultra-orthodoxes pendant les trois prochaines années. Les débats se poursuivront jusqu’au vote final, prévu mercredi matin à 10h.

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Le marathon législatif s’achèvera par la Loi fondamentale pour un référendum, dont le vote final doit avoir lieu jeudi matin.

Ce calendrier resserré s’est attiré les foudres des opposants aux textes.

« Qu’est-ce qui est si urgent ? », a demandé le député Moshe Gafni (Yahadut Hatorah) au comité de la Knesset, au sujet de la loi sur la conscription universelle. « Même dans trois ans, il n’y aura pas un seul étudiant de yeshiva de plus qui sera conscrit [grâce à la loi] », a-t-il promis.

Le gouvernement exerce une pression pour faire voter les textes rapidement, et éviter un report dû aux vacances parlementaires estivales qui débutent à la fin du mois.

Pour le député Dov Khenin (Hadash), qui se bat depuis des mois contre la loi sur la gouvernance, c’est une charge « sans précédent ».

« Il n’y a aucun précédent dans l’histoire, où un texte qui modifie les structures de gouvernement ait été débattu aussi vite », a affirmé cette semaine Khenin, également professeur de science politique.

Chacun des textes rencontre une forte résistance, mais bénéficie également du soutien des partis au pouvoir, qui ont engagé une bonne part de leur crédibilité dans ces projets.

Le président de la coalition Yariv Levin (Likud), qui doit quitter son poste à la fin du mois, a promis des débats en profondeur sur ces projets de loi, discutés en commission depuis plusieurs mois.

« Il y aura une discussion complète, sérieuse et globale [en session plénière] à l’issue de laquelle un vote sera organisé », a-t-il affirmé. « Nous sommes à la veille des vacances parlementaires. Notre devoir est de maintenir un rythme normal et de laisser [la Knesset] prendre des décisions et organiser les votes. »

La loi sur la gouvernance, portée par Yesh Atid et Yisrael Beytenu, a fait l’objet d’une série d’amendements au cours des derniers mois.

La hausse du seuil électoral est perçue par ses partisans comme cruciale au renforcement de la stabilité parlementaire d’Israël, qui a connu 33 gouvernements en 65 ans d’existence.

Mais les opposants font remarquer que l’augmentation du seuil électoral pourrait faire sortir les partis majoritairement arabes (Hadah, Raam-Taal et Balad) de la  Knesset.

Selon les provisions de la nouvelle loi, les trois partis pourraient combiner leurs listes en une liste commune pour les élections (comme le font déjà Meretz et Likud-Beytenu, qui sont des alliances entre plusieurs partis), puis redevenir des groupes parlementaires distincts, une fois élus à la Knesset.

Mais de nombreux députés arabes s’opposent à l’idée de se présenter ensemble, précisant que les différences idéologiques et sociales entre les partis arabes sont aussi grandes que celles qui séparent les partis juifs.

La Loi fondamentale exigeant un référendum national pour tout échange territorial dans le cadre d’un accord de paix ne modifierait pas les textes déjà existants.

Une loi de 2010 requiert la tenue d’un référendum avant qu’un gouvernement n’abandonne un territoire considéré comme souverain par la loi israélienne.

Tous les territoires situés du côté israélien de la Ligne verte, Jérusalem Est ainsi que le plateau du Golan entrent dans cette catégorie. La Cisjordanie n’en fait en revanche pas partie.

La loi sur la conscription universelle, également surnommée loi pour la conscription des ultra-orthodoxes, a rencontré une vive opposition de la part des dirigeants haredim, qui soutiennent que le service militaire est incompatible avec les obligations religieuses.