La Knesset rejette un texte accordant la GPA aux homosexuels
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La Knesset rejette un texte accordant la GPA aux homosexuels

Netanyahu dit qu’il soutient le projet de loi, mais n’a pas l’appui de la coalition

Illustration : les pères de bébés nés de mères porteuses népalaises et conduits en Israël le 27 avril 2015 posent avec le directeur général du Magen David Adom, Eli Bin (deuxième à partir de la gauche) et le ministre de l'Intérieur Gilad Erdan (troisième à partir de la gauche). (Crédit : avec l'aimable autorisation du MDA)
Illustration : les pères de bébés nés de mères porteuses népalaises et conduits en Israël le 27 avril 2015 posent avec le directeur général du Magen David Adom, Eli Bin (deuxième à partir de la gauche) et le ministre de l'Intérieur Gilad Erdan (troisième à partir de la gauche). (Crédit : avec l'aimable autorisation du MDA)

La Knesset a rejeté mercredi un projet de loi dans sa lecture préliminaire visant à étendre les lois sur la gestation pour autrui (GPA), un texte qui permettrait aux couples de même sexe d’utiliser la procédure pour avoir des enfants.

Les députés de l’opposition, Itzik Shmuli (Union sioniste) et Yael German (Yesh Atid) ont parrainé deux propositions de modification de la loi sur la GPA, qui ont été votées ensemble par le Parlement.

41 députés ont voté pour et 49 députés ont voté contre les propositions visant à élargir le cercle des personnes pouvant utiliser les services d’une mère porteuse aux hommes célibataires et aux couples homosexuels.

Quatre députés de la coalition – Amir Ohana et Sharren Haskel du Likud, ainsi que Merav Ben-Ari et Tali Ploskov de Kulanu – ont voté en faveur de la proposition.

« Je soutiens les mères porteuses pour la communauté LGBT, mais jusqu’à présent, nous n’avons pas de majorité dans la coalition pour faire voter la loi », a déclaré mercredi le Premier ministre Benjamin Netanyahu, faisant référence à l’opposition de ses partenaires de la coalition ultra-orthodoxe. « Quand nous aurons une majorité, nous adopterons la loi. »

La législation en vigueur permet aux couples hétérosexuels où la femme ne peut pas porter un enfant et aux femmes célibataires qui ne peuvent pas avoir d’enfants de passer par une mère porteuse.

Le député de l’Union sioniste, Itzik Shmuli, assiste à une réunion du comité du travail, du bien-être et de la santé à la Knesset le 17 octobre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

En plus d’accorder aux couples de même sexe le droit de faire appel à une mère porteuse, le projet de loi vise également à permettre aux hommes souhaitant devenir parents de recevoir des dons d’oeufs en Israël ou d’apporter des oeufs de l’étranger.

D’autres modifications proposées visaient à élargir l’éventail des femmes pouvant être mères porteuses, tout en instaurant des restrictions pour protéger leur santé. En outre, le projet de loi proposait une limite à 160 000 shekels sur le total des paiements pouvant être versés à une mère porteuse. Actuellement, il n’y a pas de limite et les mères porteuses touchent environ 200 000 shekels pour leurs services.

Des notes explicatives sur le projet de loi ont indiqué qu’en raison des restrictions imposées à l’utilisation de la gestation pour autrui en Israël, « un phénomène s’est développé au cours des dernières années, des Israéliens se rendent à l’étranger pour faire venir des enfants au monde en utilisant une mère porteuse résidant dans un pays étranger ».

Ce processus « soulève de nombreuses difficultés, juridiques et éthiques » qui ne sont pas couvertes par les lois existantes, mais le pays est tenu d’octroyer la citoyenneté aux nouveau-nés et de les reconnaître comme enfants des parents lorsqu’ils sont amenés dans le pays, ont indiqué les notes.

Itzik, homosexuel, a déclaré à l’assemblée plénière que les couples de même sexe se voient refuser un droit humain fondamental.

« Le droit à une famille est un droit fondamental », a-t-il déclaré. « L’un des éléments centraux de l’existence humaine, la réalisation suprême de la nature humaine et du désir de continuité d’une personne. Ce droit naturel occupe une place importante dans les droits de l’homme, mais depuis plus de 20 ans, il est refusé à toute une communauté, la mienne. La loi autorise les couples d’un type spécifique à exercer leur droit d’être parents. »

« Pour le gouvernement, nous étions la deuxième classe et nous restons en deuxième classe », a-t-il déclaré. « Le temps est venu pour des actions, pas des mots. Notre demande est élémentaire et elle concerne l’égalité. »

Yael German, membre de la Knesset, lors d’une réunion d’un comité à la Knesset le 1er janvier 2018. (Crédit : Miriam Alster / Flash90)

En juillet, la Knesset a voté par rapport à un projet de loi sur gestation pour autrui qui élargissait les critères d’admissibilité aux femmes célibataires, mais pas aux hommes. La législation a suscité des protestations nationales de la part de la communauté gay et de ses partisans.

Netanyahu, en particulier, avait été particulièrement critiqué à l’époque, après s’être engagé à adopter une loi en faveur de la gestation pour autrui pour les pères homosexuels, mais avait ensuite voté contre, apparemment sous la pression de partenaires de la coalition ultra-orthodoxe.

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