La loi sur le service militaire des Haredim approuvée à la Knesset ; Gallant vote contre

Les députés se sont prononcés, mardi en tout début de matinée, en faveur de la « relance » d’un projet de loi consacré au service militaire des étudiants en yeshiva qui datait de la précédente Knesset, redonnant un nouvel élan à cette législation controversée.

Le texte a recueilli 63 voix « Pour » contre 57 « Contre ».

Le vote visait à relancer le processus législatif du projet de loi là où il avait été interrompu, sans pour autant devoir repartir de zéro. La législation sera maintenant présentée devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, où elle sera préparée en vue de sa seconde lecture et de sa troisième et dernière lecture.

Si elle est définitivement approuvée, elle abaisserait l’âge de l’exemption militaire des étudiants des séminaires religieux ultra-orthodoxes en le faisant passer de 26 ans à 21 ans et elle augmenterait « très graduellement » le taux de jeunes haredim appelés à faire leur service au sein de Tsahal.

Si plusieurs membres de la coalition avaient indiqué qu’ils étaient opposés à cette mesure, seul le ministre de la Défense, Yoav Gallant, a finalement voté contre. Peu après avoir voté, il a quitté la séance plénière.

« Le peuple d’Israël a besoin d’accords – les changements nationaux doivent s’effectuer dans le consensus », a ultérieurement écrit Gallant sur X. « Nous ne devons pas nous adonner à de la politique politicienne au détriment des soldats israéliens ».

De son côté, le chef de l’opposition Yair Lapid s’est insurgé contre la coalition à l’issue du vote qui, selon lui, a été « l’un des moments d’humiliation les plus méprisables de toute l’histoire de la Knesset israélienne. »

« Dans une nouvelle journée marquée par de durs combats dans la bande de Gaza, ce gouvernement dangereux adopte une loi sur l’évasion du service militaire et sur l’insubordination. Avec le tout politique. Et zéro valeur », a dit Lapid dans une déclaration. L’armée annonçait peu après le vote la mort de quatre jeunes militaires à Rafah.

Benny Gantz, leader du parti HaMahane HaMamlahti, lors d’un vote sur le recrutement militaire des ultra-orthodoxes aux premières heures du 11 juin 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Vingt-quatre heures après avoir quitté le gouvernement, le leader de HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, a accusé le Premier ministre Benjamin Netanyahu et la coalition d’avoir opté pour une approche pré-7 octobre, inacceptable dans la réalité actuelle d’Israël.

« Alors que les soldats de Tsahal se battent pour le pays [Netanyahu et la coalition] luttent pour continuer à perpétuer l’exemption de service militaire des Haredim« , a-t-il déploré. « Il n’est pas trop tard pour approuver un cadre large et approfondi qui répondra aux besoins actuels de la sécurité et de la société. »

Avigdor Liberman, le député à la tête de la faction d’opposition Yisrael Beytenu, a aussi regretté ce vote, écrivant sur X que « au beau milieu de la nuit, alors que les meilleurs de nos fils et de nos filles combattent sur le champ de bataille, le gouvernement israélien a pris une nouvelle initiative en faveur de la loi sur l’évasion militaire, ce qui est une grave atteinte portée aux soldats et aux réservistes et ce qui est contraire aux besoins de l’establishment de la sécurité – tout cela au nom de la survie politique ».

Avant le vote, Liberman avait exhorté les membres du parti du Likud de Netanyahu à s’opposer à la législation, disant qu’ils devaient « voter en faveur des intérêts sécurité sécuritaires d’Israël et non en faveur des intérêts de la coalition ».

Yuli Edelstein, parlementaire élu sous l’étiquette du Likud qui dirige la commission des Affaires étrangères et de la Défense, a indiqué que « la principale considération » qui sera prise en compte lors des prochaines délibérations de son panel sur le projet de loi « sera d’apporter une réponse réelle et précise aux besoins de l’armée et aux besoins sécuritaires d’Israël ».

S’il a voté pour le texte, mardi, Edelstein avait précédemment fait savoir qu’il ne permettrait pas que ce dernier soit adopté par sa commission sous sa forme actuelle.

« L’État d’Israël fait face à des défis compliqués et notre rôle est de lui fournir ce dont il a besoin pour la victoire », avait expliqué Edelstein. « C’est un tournant historique pour Israël ».

Il a aussi juré que le travail réalisé par la commission sera effectué « proprement, en tenant compte de la réalité actuelle et en totale coopération avec toutes les parties en lice ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’un vote sur le recrutement militaire des ultra-orthodoxes aux premières heures du 11 juin 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dan Illouz, député du Likud originaire du Canada, qui avait exprimé des réserves sur la législation, a finalement voté en sa faveur tout en estimant qu’elle avait besoin « d’améliorations significatives ».

« La législation actuelle n’est pas parfaite et elle a encore besoin d’être significativement améliorée, en particulier au vu des défis sécuritaires que nous sommes amenés à affronter dans cette période post-7 octobre », a dit Illouz en réponse à une question posée par le Times of Israel.

« Toutefois, bloquer le processus législatif tout entier, maintenant, ne ferait que reporter à une date ultérieure des discussions qui sont déterminantes et les améliorations qui sont nécessaires. Nous avons besoin d’une loi qui respecte la Torah, qui réponde à nos besoins sécuritaires urgents et qui soit mise au point dans le cadre de délibérations attentives. Voter contre ce texte, à ce stade, n’est qu’une posture politique qui nous éloignera du moment où nous pourrons trouver une solution efficace au problème ».

Dans un courrier conjoint qui était adressé à Netanyahu, la semaine dernière, Illouz, le député du Likud Moshe Saada et le ministre de la Diaspora Amichai Chikli avaient fait savoir que s’ils avaient l’intention de voter pour la relance du texte, ils ne le soutiendraient pas en seconde lecture et en troisième lecture – la dernière – si « des changements significatifs » n’y étaient pas apportés. Si Chikli n’est pas député et qu’il ne vote donc pas au parlement, sa présence parmi les signataires de la lettre a souligné les réserves que certains, dans la coalition, peuvent avoir concernant le texte.

Le leader du parti radical Hadash-Taal, Ayman Odeh, avait lui réitéré son opposition à la loi, quelques heures après avoir écrit sur X qu’il ne « prêterait pas la main à la poursuite du règne [du Premier ministre Benjamin] Netanyahu » en soutenant la législation.

S’adressant à la réunion hebdomadaire des factions de son parti à majorité arabe à la Knesset, Odeh a déclaré qu’il s’opposait au service obligatoire et qu’il était « en faveur de la paix », ajoutant qu’il était impératif de faire tout ce qui était possible pour renverser un gouvernement qui, selon lui, a « commis des crimes contre l’humanité à Gaza et tué 15 000 enfants ».

Outre Hadash-Taal, le parti islamiste Raam s’était également prononcé contre le projet de loi.

Le vote de mardi est survenu dans un contexte de débat public et juridique intense sur la question de l’exemption de service militaire des ultra-orthodoxes et alors que la Haute cour de justice examine actuellement plusieurs requêtes réclamant le recrutement immédiat des jeunes hommes haredim au sein de l’armée.

Depuis des décennies, les hommes ultra-orthodoxes qui sont en âge de faire leur service militaire ont été en capacité d’éviter leur enrôlement en s’inscrivant dans des yeshivot, où ils étudient la Torah, et en obtenant des dérogations d’un an leur permettant d’échapper à l’incorporation jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge légal de l’exemption. En 2017, la Haute-cour avait statué que ces exemptions massives de service militaire en faveur d’un seul groupe étaient illégales et discriminatoires. Depuis, les gouvernements successifs ont tenté de faire adopter une nouvelle législation qui viendrait ancrer dans la loi le principe de l’exemption des jeunes haredim, réclamant pour ce faire des reports répétés au tribunal.

Des Juifs ultra-orthodoxes près d’un panneau indiquant « bureau de recrutement de l’armée » lors d’une manifestation contre l’enrôlement des haredim dans l’armée, à Jérusalem, le 1er mai 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Toutefois, la patience des juges semble dorénavant être à bout et la nécessité de pallier à la pénurie d’hommes, dans les rangs de Tsahal, est devenue beaucoup plus aigüe depuis le début de la guerre à Gaza et avec la menace de conflit qui plane sur la frontière nord.

La Cour avait fait savoir, au mois de mars, que l’État devait cesser de subventionner les yeshivot dont les étudiants sont éligibles au service militaire, le cadre juridique qui entourait ces subventions ayant expiré. En résultat, Netanyahu doit dorénavant résoudre un véritable casse-tête en raison de la priorité accordée par les partis politiques haredim à la fois au financement des yeshivot et au principe de l’exemption militaire pour les jeunes hommes de la communauté.

Netanyahu avait fait part de son soutien au projet de loi, le mois dernier, après ne pas être parvenu à trouver un accord avec ses partenaires ultra-orthodoxes sur un texte portant sur le recrutement militaire des étudiants inscrits dans les séminaires religieux. En faisant en sorte de promouvoir la législation, Netanyahu paraît désireux de montrer à la Haute-cour qu’il travaille sur cette problématique délicate, ce qui lui permettrait d’avoir plus de temps tout en apaisant ses partenaires de coalition haredim.

Les magistrats ont critiqué de manière nette et sans ambiguïté, récemment, le positionnement qui est celui du gouvernement, laissant entendre lors d’une audience que la patience de la Haute-cour face à l’incapacité des gouvernements successifs à régler la question du service militaire ultra-orthodoxes, depuis des dizaines d’années, était épuisée.

Si le texte faciliterait ostensiblement la vie des étudiants en yeshivot et qu’il a obtenu le soutien des partis haredim , mardi, les mêmes formations politiques, sous la Knesset précédente – elles étaient alors dans l’opposition – s’y étaient opposées avec férocité, estimant qu’il avait pour objectif de détourner les ultra-orthodoxes des études de la Torah et du mode de vie de la communauté en permettant aux jeunes étudiants de quitter le séminaire religieux plus tôt pour intégrer le marché du travail israélien, sans crainte de devenir éligible au service militaire.

Toutefois, ces partis devraient exiger des révisions du texte avant de le soutenir encore au cours du processus – un soutien qui les placera probablement en conflit direct avec les membres laïcs du Likud.

Une tourmente politique anticipée qui pourrait impliquer que ce sera un travail herculéen de permettre au projet de loi d’aller au-delà du vote qui a eu lieu mardi.

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