La nomination des ministres reportée par un jugement de la Cour suprême
Rechercher

La nomination des ministres reportée par un jugement de la Cour suprême

La Cour suprême a indiqué que la capacité d'un gouvernement de transition à désigner de nouveaux ministres était limitée

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dirige la réunion hebdomadaire du cabinet, au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 1 décembre 2019. (Photo par Marc Israel Sellem/POOL)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dirige la réunion hebdomadaire du cabinet, au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 1 décembre 2019. (Photo par Marc Israel Sellem/POOL)

Un prochain vote visant à approuver un certain nombre de nominations décidées par le Premier ministre Benjamin Netanyahu à des postes ministériels a été reporté à une date indéterminée suite à un jugement de la plus haute instance judiciaire d’Israël qui a mis en doute la capacité d’un gouvernement de transition à effectuer ce type de désignations au cabinet, ont fait savoir jeudi les médias.

Netanyahu a nommé, dimanche, trois députés à des fonctions de ministre après avoir été dans l’obligation d’abandonner l’ensemble de ses portefeuilles en raison des affaires de corruption l’incriminant.

Tandis que ces nominations devaient être approuvées par téléphone par le gouvernement, le site d’information Walla a fait savoir mercredi que le procureur-général Avichai Mandelblit avait dit à Netanyahu qu’une réunion devait avoir lieu pour le vote, en raison des soupçons de corruption entachant l’homme qu’il avait choisi pour occuper le poste de ministre de l’Agriculture, David Bitan.

La cour a néanmoins gelé la désignation de Bitan, celle de Tzipi Hotovely, députée du Likud, qui devait s’emparer du portefeuille de ministre des affaires de la Diaspora, celle de Yitzhak Cohen du Shas, qui devait prendre celui du Logement, ainsi que celle du législateur Yifat Shasha-Biton, ex-Koulanou passé au Likud, qui devait quitter le ministère du Logement pour occuper celui des Affaires sociales.

Ce jugement a été rendu en réponse à une plainte déposée contre l’approbation gouvernementale donnée à la nomination de Naftali Bennett comme ministre de la Défense, au mois de novembre.

La Cour suprême a maintenu Bennett à sa fonction mais elle a indiqué que la capacité d’un gouvernement de transition à désigner de nouveaux ministres était limitée.

« Contrairement à un gouvernement qui bénéficie de la confiance de la Knesset, qui jouit d’une liberté considérable en termes d’action concernant la nomination des ministres, un gouvernement de transition doit s’abstenir d’effectuer des changements à la constitution du cabinet s’il n’est pas dans l’obligation de garantir son fonctionnement approprié », ont écrit les magistrats dans leur jugement.

Ils ont également dit qu’il fallait faire la différence entre les cas où un ministre était amené à quitter sa fonction ou s’il décédait et ceux qui ne résultent pas d’un « vide de gouvernance » – comme peut l’être le désir de remanier le cabinet pour des raisons politiques.

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, arrive pour une audience préliminaire de la Haute Cour sur la question de savoir si un député faisant l’objet d’une inculpation pénale peut être appelé à former une coalition, le 31 décembre 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Netanyahu, qui a occupé des postes ministériels auxiliaires variés lorsqu’il était Premier ministre, a été contraint de renoncer aux portefeuilles de la Santé, des Affaires sociales et des Affaires de la diaspora en raison de ses mises en examen. Ces dernières n’exigent néanmoins pas son départ du poste de Premier ministre.

La désignation de Yaakov Litzman au ministère de la Santé avait été approuvée avant le jugement rendu par les magistrats.

Sous les termes de la Loi fondamentale, quasi-constitutionnelle, un gouvernement transitoire peut nommer un député à un poste ministériel sans avoir besoin de l’approbation de toute la Knesset.

L’Etat juif est placé sous la responsabilité d’un gouvernement de transition depuis le mois de décembre 2018, lorsque la Knesset a voté sa dissolution et organisé des élections anticipées.

Un troisième round d’élections aura lieu le 2 mars, après que les deux premiers votes ont échoué à produire un gouvernement – une première dans toute l’histoire d’Israël.

Netanyahu a procédé à plusieurs nominations ministérielles lorsqu’il était à la tête du gouvernement de transition, plaçant notamment Bennett à la tête de la Défense du pays, Israel Katz aux Affaires étrangères et Amir Ohana à la Justice.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le député du Likud David Bitan (à droite) lors d’une réunion du parti du Likud à la Knesset, le 12 juin 2017. (Yonatan Sindel/Flash90)

La police a recommandé, l’année dernière, que Bitan soit inculpé pour corruption, notamment pour pots-de-vin, fraude et blanchiment d’argent. Il est accusé d’avoir accepté de l’argent contre des faveurs politiques lorsqu’il était député et, dans le passé, lorsqu’il était adjoint au maire de Rishon Lezion.

S’il a nié toute malversation, Bitan a néanmoins quitté son rôle de chef de la coalition en 2017 peu après la révélation de l’enquête de la police.

Le cabinet de Netanyahu comprend actuellement deux ministres dont la police a recommandé la mise en examen pour corruption : le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri, du Shas, et Litzman, dirigeant de la faction Yahadout HaTorah. Le député du Likud Haim Katz a démissionné de son poste de ministre des Affaires sociales au mois d’août après l’annonce par le procureur-général d’accusations de corruption à son encontre.

Au mois de novembre, Netanyahu est devenu le premier chef de gouvernement en exercice à être mis en examen lorsque Mandelblit a annoncé son inculpation pour pots-de-vin, fraude et abus de confiance. Netanyahu nie ces accusations.

Mandelblit a précisé que Netanyahu n’avait pas à quitter son poste de Premier ministre dans la mesure où il était à la tête d’un gouvernement transitoire et que ce départ n’aurait donc pas de « pertinence pratique ». Mais il a ajouté que le Premier ministre devait abandonner ses autres postes.

Netanyahu avait fait la promesse à la Haute-Cour de justice qu’il quitterait toutes ses fonctions – à l’exception de celle de chef de gouvernement – avant la fin de l’année 2019.

En raison d’un accord de coalition aujourd’hui caduque et qui n’a pas encore été remplacé datant de la 20è Knesset, un portefeuille avait été promis à un législateur du Shas et deux avaient été réservés à des députés du Likud.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...