La Paix Maintenant accuse les ONG de droite de manquer de transparence
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La Paix Maintenant accuse les ONG de droite de manquer de transparence

Alors qu’une loi cible les ONG de gauche financées par des gouvernements étrangers, 9 organisations n’auraient pas déclaré 600 M de NIS ces 10 dernières années

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

La militante de La Paix Maintenant Hagit Ofran (centre) manifeste devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 8 novembre 2011. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
La militante de La Paix Maintenant Hagit Ofran (centre) manifeste devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 8 novembre 2011. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Cela a commencé avec une loi très dénigrée de la ministre de la Justice Ayelet Shaked, selon laquelle les organisations non gouvernementales (ONG) dont plus de la moitié des financements proviennent de gouvernements étrangers – c’est-à-dire les organisations des droits de l’Homme de gauche – devraient indiquer cette information dans tous leurs rapports officiels et porter une marque spécifique les distinguant à la Knesset.

Mais la bataille passionnée pour la transparence sur les financements étrangers des ONG et des organisations des droits de l’Homme est bien plus ancienne.

Frappant à son tour lundi, La Paix Maintenant a publié un rapport accusant neuf ONG de droite de ne pas avoir rendu public la source de 95 % de leurs financements, atteignant la somme de 567 million NIS au total de 2006 à 2013.

Le rapport affirmait aussi que quelques 100 millions NIS de fonds fiscaux avaient été transférés de conseils locaux à certaines de ses organisations de droite pendant cette période. Le « manque de transparence immense, surprenant », comme décrit par le rapport, ne semble pas illégal.

Le rapport a été contesté par plusieurs des ONG mises en cause, qui maintiennent qu’elles ont publié leur finance en accord avec la loi israélienne.

L’association de droite Im Tirtzu a déclaré être « complètement transparente », et a remis tous les documents requis aux parties concernées. (La Paix Maintenant étiquète ses finances comme étant « complètement transparente » pour 12 %, « prétendument transparente » pour 88 %).

Le groupe NGO Monitor a déclaré être « un institut de recherche non idéologique, qui reçoit des financements privés – et pas gouvernementaux, est pleinement transparent et est en accord avec toutes les régulations israéliennes ». (Le rapport affirme que 4,5 % de ses financements sont « complètement transparent », et 72,5 % « prétendument transparent ».

Le groupe inter associatif du conseil de l’implantation Yesha a été accusé de dissimuler 99,85 % de ses donations. En réponse, le groupe a attaqué le rapport « ridicule », « rempli de contradictions, de doutes, et d’erreurs ».
« Plus sérieusement, il ne rapporte pas de faits réels, et présente de fausses données », a-t-il déclaré, ajoutant que le groupe est en accord total avec la loi.

« « La Paix maintenant », l’organisation de gauche financée par des états étrangers et des organisations qui veulent miner la légitimité de l’Etat d’Israël, a encore produit un faux rapport, qui est aussi financé par ces sources étrangères. La direction de « La Paix Maintenant » agirait correctement si elle servait d’exemple pour les ONG de gauche en Israël et révélait rapidement ses sources de financement, comme le conseil Yesha l’a fait pendant des années », a-t-il déclaré.

Le rapport de La Paix Maintenant était basé sur les lois israéliennes selon lesquelles toutes les donations de plus de 20 000 NIS aux ONG doivent être rapportées à une commission spéciale, et doivent être accessibles au public.

Avec des incohérences de millions de shekels, le rapport a conclu que les organisations n’ont pas rapporté certaines donations importantes. Il est aussi fait une distinction entre la transparence complète et prétendue, la dernière donnant le nom du financement, mais pas le donneur spécifiquement – consigner le nom du donneur, est-il remarqué, n’est pas requis par la loi israélienne ou américaine.

Le rapport a aussi remarqué que la commission enquête rarement sur les écarts dans les financements, supposant que tous les financements non rapportés ont été attribués aux ONG sous forme de donations de moins de 20 000 NIS.

Six des neuf ONG ont reçu environ 100 millions NIS en fonds fiscaux du gouvernement israélien sur cette période, est-il écrit. « La loi israélienne autorise ces organisations à ne pas rendre public le nom de l’institution qui a transféré les fonds de partenariat, une situation qui signifie que le public israélien n’a aucun moyen de savoir qui transfère l’argent des impôts à une organisation ou à un autre », est-il écrit.

En réponse à ce rapport, le professeur Gerald Steinberg, président de NGO Monitor, a accueilli « l’accord très tardif de « La Paix Maintenant » au fait que la transparence complète est nécessaire pour tous les financements étrangers des ONG, quelle que soit leur idéologie. »

« Après des années à se plaindre que la législation et la recherche de transparence relevaient du « maccarthysme » et du « fascisme », les ONG politiques affiliées au New Israel Fund, y compris La Paix Maintenant, ont reconnu l’importance de la transparence des financements et de la responsabilité de ceux qui sont visiblement des organisations non gouvernementales, mais reçoivent la majorité de leur argent de gouvernements », a déclaré Steinberg dans un communiqué.

Des milliers d'Israéliens ont participé à une marche organisée par le mouvement «La paix maintenant" de la place Rabin au QG de Tsahal à Tel-Aviv le 24 octobre 2015 (Crédit photo: Miriam Alster / Flash90)
Des milliers d’Israéliens ont participé à une marche organisée par le mouvement «La paix maintenant » de la place Rabin au QG de Tsahal à Tel-Aviv le 24 octobre 2015 (Crédit photo: Miriam Alster / Flash90)

Donations publiques vs. donations privées

La pertinence de la distinction entre les donations de gouvernements étrangers et celles de donateurs privés se trouve au cœur du débat sur la transparence des financements étrangers.

Les partisans de la loi de Shaked ont affirmé que la délimitation est significative et que les groupes financés par l’étranger qui scrutent la politique israélienne violent sa souveraineté, alors que certaines des organisations de gauche ont tenté d’étendre le débat à la transparence en général, affirmant que les standards légaux d’examen devaient être les mêmes pour tous.

« Alors que la loi aujourd’hui demande que chaque organisation publie chaque trimestre les donations [reçues] qui proviennent du budget d’états étrangers, recevoir une donation de budget de l’Etat d’Israël, aux dépens des contribuables israéliens, ne demande aucune publication, et peut rester caché du public », est-il écrit dans le rapport de La Paix Maintenant.

Selon les chiffres de La Paix Maintenant, en 2012, l’organisation de gauche a reçu plus d’1 million NIS de l’ambassade norvégienne, environ 500 000 NIS du ministère belge des Affaires Etrangères, plus de 350 000 NIS du ministère britannique des Affaires Etrangères, environ 224 000 NIS du ministère suisse des Affaires Etrangères, et 136 000 NIS de l’ambassade néerlandaise.

Au contraire, NGO Monitor affirme que les financements publics sont « entièrement différents » des financements privés, en partie parce que les gouvernements étrangers ne sont pas transparents.

« Les États exercent leur souveraineté de manière exclusive, et les interférences ou manipulations étatiques d’organisations de la société civile de d’autres états violent leur souveraineté. De plus, alors que des individus et des fonds privés distribuent leur argent selon leur libre volonté, les gouvernements ne consultent pas leurs citoyens avant de décider de financer une ONG étrangère », a-t-il déclaré.

« Une autre différence essentielle est que beaucoup de gouvernements européens, y compris ceux fournissant à La Paix Maintenant presque le moitié de son budget, ne pratiquent pas de transparence sur ces questions. Ils rejettent les demandes de liberté d’information, leurs rapports ont des années de retard ou n’existent pas, et le processus de décision reste très confidentiel. Au contraire, les donateurs privés déclarent généralement [leurs dons] en détail aux autorités fiscales afin de percevoir des déductions fiscales. »

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