La présidente de la Cour suprême condamne les attaques contre la justice
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La présidente de la Cour suprême condamne les attaques contre la justice

Esther Hayut clame qu'il n'y a pas de plus grande "erreur" que de suggérer que l'Etat est contrôlé par les responsables de la Justice, Mandelblit s'exprime également

La juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut prend la parole lors d'un événement à Nazareth, le 30 octobre 2019. (Meir Vaknin/Flash90)
La juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut prend la parole lors d'un événement à Nazareth, le 30 octobre 2019. (Meir Vaknin/Flash90)

Dans son tout premier discours public consacré aux mises en examen prononcées, le mois dernier, à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et aux attaques contre le système judiciaire qui ont suivi de la part du Premier ministre et de ses alliés, la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, s’est livrée à une défense passionnée de la jurisprudence israélienne, fustigeant les initiatives visant à diffamer les responsables du système de la justice.

« Il y a, ces derniers temps, des voix de plus en plus nombreuses, parmi nous, qui cherchent à présenter le principe de l’Etat de droit comme celui du ‘règne des spécialistes de la justice’ et comme un obstacle entravant ce que ces mêmes voix qualifient de ‘gouvernance’- leur gouvernance. Et il n’y a pas de plus grande erreur », a déclaré Hayut lors d’une conférence de l’Association israélienne du droit public, organisée à Haïfa.

« Les juges, les procureurs dans leur ensemble – et parmi eux le procureur-général et le procureur d’Etat – ainsi que toutes les autres instances chargées de l’application de la loi, à qui la mission de l’application du droit a été confiée, font leur travail de bonne foi, avec professionnalisme et avec un sens profond du devoir qui est le leur », a-t-elle commenté avec conviction.

Hayut a indiqué qu’il était possible de surveiller davantage certains aspects du système judiciaire mais elle a condamné les « critiques sans retenue » qui, dit-elle, sont injustes mais également dangereuses.

« Aucun d’entre nous n’est à l’abri d’une erreur et des mécanismes de contrôle et de supervision sont également nécessaires pour chacun des fonctionnaires que j’ai pu citer. Mais il y a un gouffre entre ces mécanismes et les critiques qui sapent la légitimité des institutions légales au sein de l’Etat d’Israël », a-t-elle clamé, ajoutant que « lorsque les citoyens pensent que le système judiciaire est miné, alors c’est la possibilité de protéger les individus dans les sociétés qui est minée, c’est l’ordre social qui est miné et c’est le sentiment de sécurité individuel qui s’érode ».

Après l’annonce par le procureur-général Avichai Mandelblit des mises en examen de Netanyahu dans trois affaires de corruption, le mois dernier, le Premier ministre a organisé une conférence de presse dans laquelle il a accusé les procureurs de chercher à le déchoir de ses fonctions en utilisant de fausses accusations, une initiative s’apparentant, selon ses propres mots, à « une tentative de coup d’Etat ».

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu préside la réunion hebdomadaire de cabinet à son bureau de Jérusalem, le 27 octobre 2019. (Crédit : Gali Tibbon/Pool Photo via AP)

Netanyahu a affirmé que l’enquête avait été entachée d’irrégularités variées et il a accusé les autorités judiciaires « d’application sélective de la loi ». Il a réclamé l’ouverture d’une « enquête sur les enquêteurs ».

« Je respecte profondément le système judiciaire en Israël. Mais il faut être aveugle pour ne pas voir qu’il est en train d’arriver quelque chose de mauvais aux enquêteurs de police et aux procureurs. Nous assistons à une tentative de coup d’Etat de la part de la police avec des accusations mensongères » proférées à son encontre, a accusé Netanyahu.

Ses alliés politiques ont rapidement repris cette rhétorique et le ministre de la Justice Amir Ohana, allié proche de Netanyahu au sein du parti du Likud, s’en est pris aux procureurs, évoquant une cabale persécutant les critiques et soutenue par le « culte » de journalistes serviles.

Il a semblé faire allusion à un « Etat profond » au sein du système, disant « qu’il y a d’autres procureurs – des procureurs au cœur même des procureurs. Il y a des gens qui sont parvenus à établir la perception qu’il y aurait une guerre des lumières contre l’obscurité ».

Prenant la parole lors de la même conférence après Hayut, le procureur-général Avichai Mandelblit s’est laissé aller à une défense similaire du système judiciaire, expliquant qu’il était important à ses yeux de garantir l’Etat de droit au sein de l’Etat juif.

« Ce sont ces valeurs qui donnent l’assurance de ce « qu’Israël saura sauvegarder les droits de l’Homme », a-t-il dit. « Elles donnent cette assurance qu’aucun individu ou institution du régime sera au-dessus de la loi ».

Prenant position directement contre Ohana dans le cadre d’un désaccord public entre les deux hommes concernant la nomination d’un procureur d’Etat par intérim, Mandelblit a clamé que « je ne cherche pas à me battre contre le ministre de la Justice mais je n’ai pas l’intention de faire des compromis ».

Jeudi matin, Ohana a souligné une nouvelle fois que son projet de choisir le procureur d’Etat par intérim était encore en cours, entrant en cela en collision avec Mandelblit qui aurait clairement l’intention d’avoir le dernier mot sur la personnalité choisie.

Le procureur général Avichai Mandelblit et le ministre de la Justice Amir Ohana à Tel Aviv, le 3 septembre 2019. (Crédit ; Tomer Neuberg/Flash90)

Mandelblit a indiqué lors de réunions à huis-clos qu’il s’opposerait avec force à toute nomination par Ohana qui lui semblerait inacceptable et qu’il pourrait porter le dossier devant la Haute-cour de justice, ont fait savoir les médias israéliens.

Un nouveau procureur d’Etat est habituellement sélectionné par une commission spéciale, nommée par le ministre de la Justice et présidée par le procureur-général. Ce dernier a, à l’ordinaire, la liberté de choisir une personnalité jugée digne de la mission et avec laquelle une coopération sera possible.

Mandelblit a noté que toutefois, Ohana n’avait pas l’autorité de former ce comité – dans la mesure où il fait partie d’un gouvernement par intérim.

S’exprimant jeudi, Mandelblit a expliqué que tandis qu’Ohana dispose de l’autorité de nommer un procureur d’Etat par intérim lui-même, une telle démarche serait « inappropriée » – compte-tenu de l’importance du poste , « l’un des responsables les plus éminents du système du droit, le numéro deux après le procureur-général ».

Netanyahu a été mis en examen pour fraude et abus de confiance dans trois dossiers distincts et de pots-de-vin dans l’un d’entre eux. Il nie pour sa part tout acte répréhensible et clame être la victime d’une chasse aux sorcières impliquant l’opposition, les médias et les procureurs d’Etat.

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