La présidente de la Cour suprême écarte les tentatives de réforme judiciaire

La présidente sortante de la Cour suprême a fustigé la volonté politique d’entraver le système judiciaire, qu’elle juge suffisamment robuste pour résister aux tentatives d’influence.

Dans un article publié cette semaine dans le journal de l’Association du barreau israélien, Miriam Naor discutait de la relation entre la Cour et les politiciens pendant son mandat de présidente, notamment à la lumière des tentatives de restreindre le pouvoir de la Cour sur l’examen des lois.

Naor, qui doit prendre sa retraite jeudi, a déclaré qu’il y avait des poussées inutiles de la part de politiciens contre la Cour et des tentatives de déstabiliser les juges, « mais ils ne nous influencent pas. »

« Il n’est pas possible de céder aux menaces et aux calomnies, c’est ainsi que j’ai éduqué des générations de juges, a-t-elle écrit. La Cour suprême est forte […] et ne peut pas être menacée. »

Naftali Bennett, au centre, entouré de Shuli Moalem-Refaeli, à sa droite, et d’Ayelet Shaked, à sa gauche, pendant la réunion du groupe parlementaire d’HaBayit HaYehudi, à la Knesset, le 23 octorbe 2017. (Crédit : autorisation)

Lundi, Naftali Bennett, ministre de l’Education, a juré de faire adopter une Loi fondamentale qui restreindrait les pouvoirs de la Cour suprême, accusant les juges de dépasser leurs droits en rejetant des législations adoptées par la Knesset.

Naor a démenti, dans le journal du barreau, que la Cour suprême ait outrepassé son autorité.

« Le système judiciaire respecte le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, a-t-elle dit. Contrairement à la manière dont semble parfois se dérouler les choses, nous jugeons selon la loi. Ainsi, je pense que pendant mon mandat, des déclarations inutiles ont été prononcées, qui n’auraient pas dû être exprimées. »

« Il y a eu beaucoup de discussions contre nous, comme dans une déclaration indiquant que la Cour suprême devrait être détruite au bulldozer D-9 », a-t-elle dit, faisant référence à des propos tenus en 2015 par le député de HaBayit HaYehudi Moti Yogev, qui semblait demander que la Cour suprême soit rasée après un jugement de la Haute cour de Justice sur la démolition de deux constructions illégales de l’implantation de Beit El, en Cisjordanie.

Et pourtant, a dit Naor, malgré les apparences, elle a eu une excellente relation avec la ministre de la Justice, Ayelet Shaked.

« Il existe un dialogue entre nous, pendant nos réunions fréquentes et aussi par textos, et nous résolvons des problèmes. Il est vrai que certaines choses ont pu sembler plutôt agressives aux yeux de la population, mais nous avons chacune notre rôle dans le système, et nous voulons toutes les deux protéger le système », a-t-elle dit.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked (à droite) et la présidente de la Cour suprême Miriam Naor pendant l’inauguration d’un nouveau tribunal à Beit Shemesh, le 29 mars 2016. (Crédit : Yaakov Lieberman/Flash90)

Shaked et Naor se sont publiquement opposées le mois dernier, quand cette dernière a refusé d’envoyer un représentant officiel de la Cour suprême à une cérémonie publique commémorant les 50 ans du mouvement des implantations.

Naor, 70 ans, a été élue à la Cour suprême en 2003 et en est devenue la présidente en 2015. Après sa retraite, Esther Hayut sera la 12e présidente de la Cour.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.