La proposition de loi pour limiter le financement des ONG politiques passe le premier obstacle

Une proposition de loi visant à plafonner le financement étranger des ONG qui cherchent à influencer les élections israéliennes a passé son premier obstacle juridique dimanche tandis que la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, a mis en garde contre le fait que la législation controversée était « une honte » pour la démocratie d’Israël.

La commission des Lois a approuvé la proposition de loi connue également sous le nom de « la loi V15 » – d’après le nom du groupe financé par les capitaux étrangers créé pendant la dernière campagne électorale pour évincer le Premier ministre Benjamin Netanyahu – en lecture préliminaire.

La proposition de loi, présentée par le député Likud, Yoav Kisch, interdirait à tout groupe qui mène des sondages, enregistre les électeurs ou qui fait de la publicité sur Internet ou dans les médias, d’accepter plus de 20 000 shekels par mois en dons étrangers au cours de la période précédant les élections, a signalé la Deuxième chaîne plus tôt ce mois-ci.

Au cours de la discussion de la proposition de loi mercredi dernier, Shaked, qui s’est abstenue de voter, a déclaré que la « version actuelle du projet de loi est une honte pour la démocratie », a signalé le site Walla News. La proposition de loi sera soumise à un vote préliminaire à l’assemblée plénière de la Knesset mais devrait ensuite être considérablement révisée en commission.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked pendant la session plénière de la Knesset, avant le vote sur son projet de loi controversé sur les ONG, le 8 février 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Les chefs des partis de la coalition se sont mis d’accord plus tôt dimanche pour soutenir la proposition lors du vote préliminaire. Cependant, suite à l’opposition de Shaked, les chefs de parti ont déclaré que tout nouveau avancement de la proposition de loi exigerait des réunions supplémentaires et une reformulation de la proposition.

La proposition de loi vise, entre autres, V15, une organisation locale qui, avec des fonds étrangers, a sans succès travaillé pour renverser Netanyahu lors des élections de l’année dernière. Ils ont utilisé une faille dans la loi en ne cherchant pas à amener les électeurs à voter pour un parti ou un candidat spécifique mais ils ont seulement fait campagne uniquement contre Netanyahu.

Depuis les élections, V15 a changé son nom pour Darkenu (Our Way).

Le Likud avait déclaré en mars 2015, avant les élections, que le groupe V15 « opère avec l’aide de groupes de gauche radicaux tels que OneVoice et Molad, qui sont soutenus par les millions de dollars venant de l’Europe [et] des États-Unis » et a protesté contre l’« intervention d’acteurs internationaux qui veulent détrôner le Premier ministre Benjamin Netanyahu ».

La nouvelle loi paralyserait efficacement les groupes tels que V15 – et des deux côtés du spectre politique – en les privant de financement clé et les dirigeants des partis de la coalition cherchent à faire passer la loi afin qu’elle prenne effet avant les prochaines élections.

Lorsque Kisch a annoncé l’initiative plus tôt pendant le mois de mars, Darkenu a déclaré qu’il a reçu des centaines de dons d’Israéliens en solidarité en quelques heures et en se moquant du nom du législateur, Kisch, et lui a envoyé une quiche marquée d’un « Merci, Yoav ».

בזכות @YoavKisch, אנחנו מקבלים מהבוקר מאות תרומות מישראלים.
אז תודה יואב, הכנו לך קיש. https://t.co/I68qUoiGpS pic.twitter.com/15Pg6FEE1t

— דרכנו (@darkenuIL) March 7, 2016

« Cette loi ne passera pas parce qu’en sa substance, cela ne passe pas comme une norme démocratique », a déclaré Nimrod Dweck, l’un des fondateurs du groupe V15, au micro de la Deuxième chaîne plus tôt au mois de mars.

« C’est la réponse hystérique d’un Premier ministre qui voit qu’il est en train de tomber dans les sondages et qui est à la recherche de sa nouvelle rotation, comme s’il n’y a pas de tunnels, ou d’Intifada, ou les prix des logements qui augmentent en flèche ».

L’année dernière, le parti du Likud a abandonné une proposition de loi pour interdire les opérations de l’organisation V15 après que les législateurs du parti aient admis qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour prouver que le groupe de gauche avait des liens avec l’Union sioniste et son dirigeant, Isaac Herzog, ou toute autre faction politique.