L’augmentation de la TVA nuit aux pauvres et alimente les inégalités – rapport du Trésor

La hausse prévue de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nuira principalement aux pauvres et accentuera les inégalités au sein de la société israélienne, selon un nouveau rapport de l’économiste en chef du ministère des Finances.

Dans moins de six mois, le taux de TVA israélien devrait passer de 17 à 18 %, alors que le gouvernement s’efforce de combler un déficit budgétaire estimé à 70 milliards de shekels après près de neuf mois de guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas qui a affecté les finances du pays.

La TVA est un impôt indirect collecté lors de l’achat de biens et de services et n’est pas versée directement comme l’impôt sur le revenu, qui relève de l’impôt direct. En Israël, la TVA, qui est prélevée sur la plupart des biens de consommation et des services, est un impôt régressif. Cela signifie qu’un taux plus élevé affectera davantage les personnes à faible revenu que celles à revenu plus élevé et contribuera à augmenter le coût de la vie déjà élevé en Israël.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

Selon le rapport de la division des économistes en chef du ministère des Finances, publié en début de semaine, 28 % du salaire brut du décile inférieur de la population va à la TVA ; le deuxième décile y consacre 18 % et le décile supérieur, c’est-à-dire les personnes qui gagnent le plus, seulement 5 %.

Cela s’explique par le fait que les déciles inférieurs de la population consacrent un pourcentage plus élevé de leur salaire à l’achat de produits de première nécessité, ce qui diminue leur revenu disponible. En pratique, pour un même panier de biens et de services, une personne ayant un revenu élevé paie moins de TVA, en pourcentage de son revenu, qu’une personne appartenant à un groupe de revenu inférieur.

Le rapport de l’économiste en chef conclut que les impôts indirects, comme la TVA, augmentent les inégalités, mais sont moins préjudiciables à la croissance économique.

Le ministre des Finances Bezalel Smotrich, à Jérusalem, le 21 avril 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

En plus d’être une source d’inégalité des revenus, la TVA est également un facteur d’augmentation du coût de la vie. C’est le cas dans presque tous les pays où les prix des denrées alimentaires et de l’énergie augmentent. En Israël, le coût de la nourriture et des boissons est 52 % plus élevé que dans les pays développés, ce qui place le pays en deuxième position derrière la Corée du Sud.

Du point de vue du ministère des Finances, la hausse de la TVA est avantageuse car elle augmentera les recettes fiscales du gouvernement et contribuera ainsi à renflouer les caisses de l’État face aux importantes dépenses militaires engagées depuis octobre 2023. L’augmentation de la TVA de 1 %, qui devrait prendre effet à partir de janvier 2025, devrait accroître les recettes de l’État d’environ 7 milliards de NIS.

Une augmentation de la fiscalité est devenue inévitable, car la flambée des coûts civils et de la défense a entraîné une hausse rapide et brutale des besoins de financement de l’État. En mai, le déficit budgétaire avait déjà atteint 7,2 % du PIB, soit plus d’un demi-point de pourcentage au-dessus de l’objectif de 6,6 % fixé pour 2024, et les agences de notation avaient abaissé la note de crédit d’Israël. La Banque d’Israël et des économistes de haut niveau ont appelé à des ajustements budgétaires « significatifs » du côté des dépenses et à des augmentations d’impôts du côté des recettes pour éviter que le déficit ne devienne incontrôlable.

La guerre à Gaza a été déclenchée par le massacre du 7 octobre perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas, au cours duquel des milliers de terroristes ont déferlé sur Israël, massacrant près de 1 200 personnes et capturant plus de 250 otages. Selon les estimations de la Banque d’Israël, le coût des combats est estimé à 253 milliards de shekels pour la défense et pour les besoins de la société civile, et le manque à gagner fiscal entre 2023 et 2025.

Soucieux de compenser partiellement l’augmentation des dépenses de guerre et de réduire le déficit budgétaire en 2025 pour éviter de nouvelles dégradations, le ministère des Finances et l’autorité fiscale israélienne ont proposé un ensemble de coupes budgétaires et de mesures fiscales, dont la plupart ont été rejetées par les législateurs, notamment par le ministre des Finances Bezalel Smotrich.

Ce dernier a été sévèrement critiqué pour ne pas avoir ajusté les priorités budgétaires nécessaires pour satisfaire les besoins en temps de guerre et soutenir la reprise économique. Bien qu’elle ait procédé à des réductions modérées des dépenses dans le budget révisé de 2024, la coalition de droite israélienne a conservé des milliards de shekels de fonds discrétionnaires mis à la disposition des alliés politiques dans le cadre des accords conclus lors des pourparlers de coalition il y a plus d’un an.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre des Finances Bezalel Smotrich assistant à un vote sur le budget de l’État, à la Knesset, à Jérusalem, le 13 mars 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les responsables du Trésor avaient demandé la suppression de dix ministères inutiles, dont le ministère des Implantations et des Projets nationaux, le ministère de Jérusalem et de la Tradition juive et le ministère du Renseignement, afin de libérer des fonds pour aider à couvrir le déficit budgétaire en temps de guerre. La commission des Finances de la Knesset a également alloué mardi des centaines de millions de shekels de fonds « excédentaires » de la coalition à des ministères tels que le ministère des Implantations et des Projets nationaux.

Alors que le ministère des Finances est en train d’établir les grandes lignes du budget 2025, les responsables du Trésor auraient proposé des réductions et des taxes pour lever entre 30 et 50 milliards de shekels supplémentaires afin de financer les coûts de la guerre. Les mesures proposées comprennent l’augmentation de la TVA actuelle de deux points de pourcentage pour la porter à 19 %, la réduction des allocations familiales, le gel des salaires dans le secteur public, la réduction des allègements fiscaux sur les fonds d’épargne des travailleurs, qui sont principalement financés par les employeurs, et la réduction des dépenses de la coalition.