Malgré la guerre et le déficit, la Knesset cède des fonds excédentaires à la coalition

La commission des Finances de la Knesset a alloué mardi des centaines de millions de shekels de fonds « excédentaires » de la coalition aux ministères, malgré le déficit public croissant dû à la guerre.

Après un débat qui a duré des heures, la commission a finalement voté le transfert de 1,19 milliard de shekels de fonds excédentaires du budget 2023 au budget 2024 du bureau du Premier ministre.

Les fonds excédentaires sont des fonds alloués mais non dépensés provenant du budget de l’année précédente, tandis que les fonds de coalition sont des fonds distribués pour tenir les promesses politiques faites lors des négociations pour la formation d’un gouvernement de coalition.

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Malgré les objections vigoureuses de l’opposition, la commission a également approuvé le transfert de centaines de millions de fonds de la coalition à divers ministères, dont 302 millions de shekels au ministère des Implantations et des projets nationaux, 94 millions de shekels au ministère de l’Egalité sociale et 21 millions de shekels au ministère du Patrimoine.

« La seule chose à laquelle on peut se fier, c’est qu’ils transféreront les fonds de la coalition à temps », a fustigé le chef de l’opposition, Yair Lapid, lors de la séance plénière de la Knesset qui a suivi le vote de la commission.

« Ils ne l’oublieront pas. C’est la seule chose qu’ils savent encore faire. »

Le chef de l’opposition Yaïr Lapid s’exprimant lors de la réunion hebdomadaire de son parti Yesh Atid, à la Knesset, le 3 juin 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

En décembre, le ministère des Finances aurait recommandé la fermeture de plusieurs ministères recevant des fonds excédentaires, tels que le ministère des Implantations et des projets nationaux, afin de libérer de l’argent pour l’effort de guerre.

Fin octobre, à la suite du pogrom du Hamas, le cabinet a officiellement réorienté tous les fonds non transférés de la coalition vers l’effort de guerre.

Mais début novembre, ni le ministère des Finances, dirigé par le ministre d’extrême droite Bezalel Smotrich, ni la commission des Finances de la Knesset n’avaient pris de mesures pour restituer les milliards de fonds gelés à la réserve générale du Trésor.

La procureure générale Gali Baharav-Miara avait réagi en décidant de geler tous les fonds de la coalition, les considérant comme des sources budgétaires destinées à financer les dépenses de guerre.

Quelques jours plus tard, la Banque d’Israël a averti que le gouvernement devait réduire les dépenses supplémentaires non liées à la guerre, y compris les fonds discrétionnaires de la coalition, afin de libérer des ressources pour les combats en cours avec le groupe terroriste Hamas.

Toutefois, le cabinet a ensuite débloqué des milliards de fonds de la coalition, dont des centaines de millions destinés aux partis ultra-orthodoxes et en faveur des implantations.

La décision prise mardi par la commission des Finances est intervenue quelques jours seulement après qu’elle a voté le transfert de 559 millions de shekels de fonds excédentaires au ministère de l’Agriculture, de 310 millions de shekels au ministère de la Culture et des Sports et de 5 millions de shekels au bureau du président.

Le ministre des Finances Bezalel Smotrich, chef du parti HaTzionout HaDatit, lors d’une conférence du journal israélien Makor Rishon, à Jérusalem, le 30 juin 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le mois dernier, le Trésor a recommandé au ministre des Finances, Bezalel Smotrich, d’imposer des coupes budgétaires et des taxes l’année prochaine afin de collecter 30 à 50 milliards de shekels supplémentaires pour financer les coûts de la guerre.

Selon la Douzième chaîne, au cours de discussions marathon sur le budget 2025 de l’État, le Trésor aurait déclaré à Smotrich qu’Israël devait envoyer un message aux agences de notation de crédit pour leur montrer qu’il était sérieux en matière de surveillance financière et qu’il ne pouvait pas continuer à augmenter les dépenses déficitaires, alors que la guerre actuelle entre Israël et le Hamas entraîne des coûts importants pour les finances du pays.

Selon les estimations de la Banque d’Israël, les combats à Gaza devraient coûter 253 milliards de shekels en dépenses de défense, en dépenses pour les besoins civils et en pertes de recettes fiscales entre 2023 et 2025.

Alors que le déficit budgétaire s’élevait déjà à 7,2 % du PIB en mai, soit plus d’un demi-point au-dessus de l’objectif de 6,6 % fixé pour 2024, et que les agences de notation ont revu à la baisse la cote de crédit d’Israël, la Banque d’Israël et des économistes de haut niveau ont appelé à des ajustements budgétaires « significatifs » du côté des dépenses et à des augmentations d’impôts du côté des recettes afin d’éviter que le déficit ne devienne incontrôlable.

Le député Moshe Gafni préside une réunion de la commission des Finances de la Knesset, le 2 juillet 2024. (Crédit : Noam Moskowitz, Bureau du porte-parole de la Knesset)

Appelant à des négociations budgétaires marathon en juin, Smotrich a souligné l’importance de la responsabilité fiscale et a affirmé la nécessité d’une procédure rapide pour élaborer le cadre budgétaire 2025, qui, selon lui, créerait de la certitude et préserverait la confiance des investisseurs dans l’économie.

Cependant, Smotrich a été sévèrement critiqué pour ne pas avoir ajusté les priorités budgétaires afin de répondre aux besoins en temps de guerre et de soutenir la reprise de l’économie. Bien qu’elle ait procédé à des réductions modérées des dépenses dans le budget révisé de 2024, la coalition de droite a maintenu des milliards de shekels de fonds discrétionnaires mis à la disposition d’alliés politiques dans le cadre d’accords conclus lors des pourparlers de coalition avant la formation du gouvernement à la fin de 2022.

Sharon Wrobel et l’équipe du Times of Israel ont contribué à cet article.