Le Knesset instaure de sévères plafonds aux salaires des PDG des banques
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Le Knesset instaure de sévères plafonds aux salaires des PDG des banques

La commission des Finances élabore un compromis qui augmente les impôts sur les salaires de plus de 2,5 millions NIS et lie le plus haut salaire au plus bas

Le député Yahadout HaTorah Moshe Gafni à la Knesset, le 29 octobre 2012. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Le député Yahadout HaTorah Moshe Gafni à la Knesset, le 29 octobre 2012. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Les députés israéliens envisagent une réforme spectaculaire du salaire des dirigeants du secteur financier qui chercherait à réduire l’écart entre le salaire de l’employé le mieux payé et celui du moins bien payé dans les banques et compagnies d’assurance du pays.

Pendant un débat bruyant à la commission des Finances de la Knesset mercredi, le président de la commission, le député Moshe Gafni (Yahadout HaTorah) a soutenu un projet de loi de compromis qui limiterait le salaire des PDG à 2,5 millions de shekels par an (environ 600 000 euros), ou 35 fois le salaire de l’employé le moins bien payé, quel que soit le salaire le plus bas.

Selon la dernière version du projet de loi, le salaire des dirigeants qui dépasserait ce montant ne serait pas reconnu comme faisant partie des dépenses déductibles des impôts de la compagnie, et serait donc taxé deux fois, via les impôts sur les entreprises et sur le revenu des employés.

Lier une limite supérieure aux salaires des dirigeants déductibles des impôts à un multiple du salaire mensuel de l’employé le moins bien payé – toutes les banques israéliennes emploient des travailleurs sous-traitant qui sont payés au salaire minimum – créerait une incitation directe à augmenter le salaire du bas de l’échelle de l’entreprise, a déclaré Gafni.

Rakefet Russak-Aminoach, PDG de la banque Leumi. (Crédit : Yaniv Unger / wikipedia)
Rakefet Russak-Aminoach, PDG de la banque Leumi. (Crédit : Yaniv Unger / wikipedia)

Le projet de loi suit la publication de chiffres par la Banque centrale d’Israël en début de mois qui ont montré que les PDG et les membres des conseils des cinq plus grandes banques du pays – 10 personnes en tout – ont empoché un total de 55 millions de shekels (13,1 millions d’euros) en 2014, et plus de 58 millions de shekels (13,8 millions d’euros) en 2015.

La grande gagnante est la PDG de la banque Leumi, Rakefet Russak-Aminoach, qui a reçu 8,13 millions de shekels (1,9 million d’euros) en 2015, en comptant les salaires et les bénéfices divers, a annoncé le journal économique The Marker.

Les députés envisagent d’imposer de nouvelles limites aux salaires des dirigeants du secteur financier depuis des années, et beaucoup ont déclaré qu’ils voyaient l’augmentation annuelle de 3 millions de shekels du top 10 des plus gros salaires en 2015 comme une claque au visage du mécontentement du public sur les hausses des plus hauts salaires – et l’écart croissant avec les plus bas salaires.

Le projet de loi soutenu par Gafni provient de propositions de l’opposition et de la coalition pour régler cet écart.

Le ministre des Finances Moshe Kahlon (Koulanou) a exprimé son soutien à une mesure cruciale du projet de loi : la limite annuelle de 2,5 millions de shekels pour la déductibilité des salaires – une coupe de 1 million de shekels du salaire maximum actuellement disponible (avant les bonus et les dividendes) de 3,5 millions de shekels par an.

« Les dirigeants de l’industrie des finances gagnent un revenu annuel, y compris des bénéfices, des financements et des bonus, qui peut atteindre plus de huit millions de shekels par an », a écrit Kahlon dans une lettre adressée à Gafni avant le dernier débat de la Knesset.

De tels chiffres sont « injustifiables et au-delà du raisonnable, a souligné Kahlon. Cela représente 100 fois, si ce n’est plus, le salaire moyen sur le marché. » Décrivant l’écart salarial croissant comme un « échec éthique et moral », le ministre des Finances a déclaré que ses « ramifications économiques, éthiques et morales sont ressenties de long en large dans l’économie israélienne. »

Les députés de l’opposition, parallèlement, ont appelé à ce que le salaire le plus haut soit lié au salaire le plus bas de l’institution financière.

Zahava Galon during a Knesset meeting (photo credit: Miriam Alster/Flash90)
Zahava Galon à la Knesset. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

La présidente du Meretz, la députée Zehava Gal-on, a proposé une version de ce schéma, proposant qu’il n’y ait pas de limite au salaire maximum du PDG mais un écart maximal entre le plus bas salaire et le plus haut d’un facteur de 20.

Dans ce projet, les PDG auraient une limite supérieure pour un salaire à 2 millions de shekels (476 000 euros), avec une disposition qui permettrait de l’augmenter sans limite tant qu’il n’excède pas 20 fois le salaire de l’employé le moins payé. Un dirigeant qui souhaiterait gagner plus de 2 millions de shekels par an devrait élever le salaire de l’employé le moins bien payé à au moins 8 300 shekels (1975 euros) par mois, soit 80 % de plus que le salaire minimum légal mensuel en Israël de 4 650 shekels (1 100 euros).

« De cette manière, nous offrons à la fois la carotte et le bâton, a déclaré Gal-on à The Marker. Seul un dirigeant qui n’élève pas les plus bas salaires sera soumis au plafond fixe. »

Le projet de Gal-on pourrait drastiquement réduire les salaires du sommet de l’industrie financière israélienne. Quand un PDG comme Russak-Aminoach gagnerait huit millions de shekels (1,9 million d’euros) annuellement, l’employé le moins bien payé devrait gagner environ 33 000 shekels (7 850 euros) par mois, un chiffre qui correspond aux salaires des dirigeants des autres secteurs de l’économie israélienne – et un salaire minimum prohibitif pour une grande banque – ou voir une augmentation drastique des taxes imposées sur le salaire le plus élevé.

La banque HaPoalim, la plus grande institution financière israélienne, compte 13 500 employés.

D’autres propositions de l’opposition appelaient à une double taxation depuis le premier shekel sur tous les salaires des dirigeants qui dépassent le plafond – signifiant qu’un salaire devrait être beaucoup plus élevé que le plafond avant que le revenu net de l’exécutif ne soit le même qu’avant l’existence du plafond.

Le compromis soutenu par Gafni combine les deux mesures, adoptant le plafond de 2,5 millions de shekels annuel de Kahlon et un lien moins drastique entre les plus hauts et les plus bas salaires.

Selon Gafni, Kahlon soutient la dernière version du projet de loi.

Le ministre des Finances Moshe Kahlon propose le budget de l'Etat 2015 au ministère des Finances à Jérusalem, le 2 août 2015 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)
Le ministre des Finances Moshe Kahlon propose le budget de l’Etat 2015 au ministère des Finances à Jérusalem, le 2 août 2015 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

« Le ministre des Finances m’a dit qu’il allait le soutenir si la commission conclut que c’est la bonne chose à faire, a déclaré mercredi Gafni aux députés. Nous parlons d’une mesure qui aidera les plus bas salaires. »

Gafni cherche un vote unanime pour approuver le compromis. « Ce n’est pas à propos de coalition ou d’opposition », a-t-il déclaré.

Dans le projet de compromis élaboré par les députés et le trésor – et qui serait soutenu par les membres de la commission des Finances – un PDG gagnant 2 millions de shekels par an devrait verser à son employé le moins bien payé 4 761 shekels (1 130 euros) par mois, pas plus de 100 shekels de plus que le salaire minimum légal. Mais pour atteindre la limite maximale de 2,5 millions de shekels par an, le même PDG devrait assurer que le salarié le moins bien payé gagne 5 950 shekels (1 417 euros) par mois, une hausse de 28 % par rapport au salaire minimum légal.

Les soutiens du compromis disent qu’un lien plus modeste rend bien plus probable que les dirigeants choisissent d’augmenter les salaires du bas de la hiérarchie de la compagnie.

Les banques et les compagnies d’assurance israéliennes se sont bruyamment opposées à la mesure, la considérant « discriminatoire » et imprudente.

« C’est un projet de loi problématique, extrêmement [problématique] », a déclaré mercredi un représentant de l’association des banques en Israël, le principal groupe de lobby et de défense de l’industrie bancaire, à la commission.

Le projet de loi est discriminant contre les banques, a déclaré le représentant, notant que les hausses de salaire des dirigeants des autres industries n’étaient pas soumises à des interventions législatives similaires.

« Ces limitations sont appliquées au secteur le plus massivement régulé de l’économie. Tant que le projet de loi ne touche que le secteur financier, il est encore plus discriminant. »

Les banques, a-t-il déclaré, craignent une fuite des cerveaux vers des industries sans limites salariales identiques. « Ce qui va arriver ici, sans aucun doute, c’est que les bonnes personnes qui travaillent dans les banques et dans les compagnies d’assurance iront vers d’autres secteurs. Nous ne travaillons pas dans le vide. »

Certains députés de l’opposition ont été d’accord avec les plaintes de discrimination.

Professor Manuel Trachtenberg sits beside Prime Minister Benjamin Netanyahu during a recent meeting (photo credit: Marc Israel Sellem/Pool/Flash90)
Manuel Trajtenberg (à gauche) avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu, en février 2013. (Crédit : Marc Israel Sellem/Pool/Flash90)

Le député de l’Union sioniste Manuel Trajtenberg, célèbre économiste et ancien premier conseiller économique du Premier ministre Benjamin Netanyahu, a dit que les députés « ne sont pas du tout convaincus que l’attention de ces efforts doit être limitée seulement aux compagnies financières. »

Pendant le débat de la commission mercredi, Trajtenberg, Gal-on, la députée Shelly Yachimovich (Union sioniste) et d’autres ont suggéré d’étendre la mesure pour inclure plus de secteurs économiques.

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